Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuelRésolu

Question

Bonjour, 
1- la copropriété et le syndic veulent résilier le contrat d'entretien d'un an, passé avec une société de nettoyage dont les services effectués ne répondent pas aux obligations du contrat, et ce, avant la fin de la durée du contrat.
 Il n'y a pas de clause de résiliation dans le contrat.
La copro et le syndic peuvent-ils résilier sans rembourser le manque à gagner, puisqu'il n'y a pas de clause de résiliation ?

2- La Sté de nettoyage ne veut pas rendre le badge d'accès à l'immeuble et demande le remboursement du manque à gagner.

Que peut faire la copropriété ?

Merci pour votre réponse

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

1- Si le contrat n'est pas respecté au niveau des prestations définies par un cahier des charges, le syndic doit adresser un courrier RAR à la société concernée et la mettre en garde, en expliquant que si le travail n'est pas réalisé correctement, il y aura rupture de contrat. Il faut énumérer les prestations qui ne donnent pas satisfaction. Vous donner une huitaine de jours pour retrouver une certaine sérénité dans ces obligations. Passé ce délai, si rien ne change, le syndic rompt le contrat et arrête de payer des personnes qui ne veulent pas travailler sérieusement. 

2- Concernant le badge, vous prévenez le gérant de cette société que vous allez porter plainte si, le badge n'est pas rendu IMMEDIATEMENT.

Toute ces démarches reviennent au syndic.  

Cdlt.

Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuel

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