Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuel
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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3 févr. 2016 à 17:54
3 févr. 2016 à 17:54
Bonjour,
1- Si le contrat n'est pas respecté au niveau des prestations définies par un cahier des charges, le syndic doit adresser un courrier RAR à la société concernée et la mettre en garde, en expliquant que si le travail n'est pas réalisé correctement, il y aura rupture de contrat. Il faut énumérer les prestations qui ne donnent pas satisfaction. Vous donner une huitaine de jours pour retrouver une certaine sérénité dans ces obligations. Passé ce délai, si rien ne change, le syndic rompt le contrat et arrête de payer des personnes qui ne veulent pas travailler sérieusement.
2- Concernant le badge, vous prévenez le gérant de cette société que vous allez porter plainte si, le badge n'est pas rendu IMMEDIATEMENT.
Toute ces démarches reviennent au syndic.
Cdlt.
1- Si le contrat n'est pas respecté au niveau des prestations définies par un cahier des charges, le syndic doit adresser un courrier RAR à la société concernée et la mettre en garde, en expliquant que si le travail n'est pas réalisé correctement, il y aura rupture de contrat. Il faut énumérer les prestations qui ne donnent pas satisfaction. Vous donner une huitaine de jours pour retrouver une certaine sérénité dans ces obligations. Passé ce délai, si rien ne change, le syndic rompt le contrat et arrête de payer des personnes qui ne veulent pas travailler sérieusement.
2- Concernant le badge, vous prévenez le gérant de cette société que vous allez porter plainte si, le badge n'est pas rendu IMMEDIATEMENT.
Toute ces démarches reviennent au syndic.
Cdlt.
4 févr. 2016 à 10:50
Bien cordialement.
Joy