Répartition des charges

Résolu
kardongla Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 15:33
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 janv. 2016 à 10:37
Bonjour,
A l'ordre de l'AG annuelle (le 20 janvier),le syndic prévoit la mise au vote d'un audit énergétique en charges communes générales alors que le règlement de copropriété distingue les charges garages, les charges habitations et les charges communes.
Je suis inquiète ( surtout pour la répartition des travaux qui seront conseillés) car je n'ai que 2 parkings dans cette grande copropriété. Lors du ravalement des façades, la régie a déjà fait voter le ravalement des façades garages en "charges garages" et le ravalement des habitations en charges communes ; j'ai ainsi payé 1200 euros au lieu de 150!!!!!
Contester après l'AG est impensable - si j'ai bien compris- car il faut aller au tribunal de grande instance, c'est à dire avec un avocat ; je ne veux pas me lancer là.
Comment, en amont de l'AG obtenir que la répartition soit faite selon le règlement de copropriété, sans implication des garages ( et qui semble équitable)?
J'ai pensé envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au syndic lui demandant de modifier la clé de répartition de cette question à l'ordre du jour et de veiller à ce que ne soit demandé aux propriétaires de garages que" les frais d'entretien, de réparation et de réfection des murs, du sol et de la dalle formant le toit des garages" ainsi que le stipule le règlement de copropriété.
Pensez-vous que ce soit la bonne méthode? si oui, pouvez-vous m'aider à le formuler ; puis-je demander que la lecture en soit faite lors de l'AG afin que la situation soit claire pour tous ? dois-je envoyer une copie aux membres du conseil syndical ?dois-je m'y prendre autrement pour ne pas encore une fois,à payer ce que je n'ai pas à payer ( de plus, ce sont des sommes importantes).
Je compte beaucoup sur votre aide et remercie par avance tous ceux qui voudront bien passer du temps pour m'aider.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
1 janv. 2016 à 17:50
Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui fait foi.
Vous pouvez vous appuyer sur son contenu.

Le conseil syndical ?
Sauf exception, c'est un groupe de bénis oui-oui toujours d'accord avec le syndic, donc peu d'espoir de ce côté....mais vous pouvez toujours tenté l'approche.

Comment se passe alors les répartitions de charges pour un propriétaire ayant un garage ? Paie-til 2 fois ?
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kardongla Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
1 janv. 2016 à 19:47
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, j'en profite pour vous souhaiter une bonne année 2016.
Je ne sais pas ce qui se passe pour un propriétaire qui a appart et garage
Je m'appuie sur le règlement de copro mais lorsque,après l'AG qui avait voté le ravalement de façade avec la "mauvaise répartition, j'étais allée protester auprès du syndic(la régie Foncia) il m'avait été répondu qu'on faisait souvent voter des choses contraires au règlement!!!! que si on ne le répartissait pas sur tous les copro y compris ceux qui n'ont qu'un garage, ce serait trop cher pour les seuls copropriétaires d'appartements (sic!)...
Que faire pour que la répartition du coût de cet audit et des travaux qui suivront soit conforme au règlement et non comme stipulé dans le projet de résolution sur la convocation à L'AG :"Le syndic est autoriséà procéder selon la clé de répartition CHARGES COMMUNES GENERALES aux appels de provisions exigibles aux dates etc.
Si l'AG vote cet audit, ce qui est vraisemblable , sans que soit changé ce que j'ai écrit en majuscules, il n'y aura plus rien à faire.
Comment obtenir que le syndic modifie la clé de répartition avant le vote??
Une question se pose : quel intérêt a la régie à faire voter quelque chose qui est tout de même illégal!!!!
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > kardongla Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
2 janv. 2016 à 10:37
Bonjour et meilleurs voeux,

Quel intérêt a la régie ?
Faire plaisir l’équipe du conseil syndical qui sont ses "agents" et qui font barrière entre le mécontentement de certains copropriétaires et la régie.

Si vous avez une assurance "assistance juridique" transmettez leur le dossier ou posez leur les questions pour savoir comment procéder sans se lancer dans une démarche longue, coûteuse et incertaine.
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