Modification marquage parking [Résolu]

ah02 - 3 févr. 2016 à 17:47 - Dernière réponse : rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention
- 4 févr. 2016 à 09:51
Bonjour,

L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la présence d'un mur. Il serait possible de modifier l'emplacement de toutes les places afin que le garage se fasse en épi. La modification du marquage ne changerait pas la surface du parking ni celle de chaque place qui représente un lot. Le règlement de copropriété indique que le plan du parking figure en annexe. A noter qu'aucun des copropriétaires n'a ce schéma avec son exemplaire du règlement de copropriété.

La question est de savoir :
- si l'intervention d'un géomètre est nécessaire et s'il faut modifier le règlement de copropriété pour joindre le nouvel aménagement des places
- quel serait l'importance de la dépense.

Avec tous mes remerciements anticipés pour les informations qui pourront m'être données.
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5 réponses

rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 17:58
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Merci
Bonjour,

Question importante : quelle est la nature d'un emplacement de parking ?
cette nature est décrite dans votre RdC.
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ah02 21 Messages postés samedi 30 janvier 2016Date d'inscription 5 août 2017 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 20:11
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Merci
(Re) Bonjour,

Le RdC indique pour chaque parking un numéro de lot et une Quote Part de Parties communes générales qui est la même pour toutes les places.

Avec mes remerciements.
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 3/02/2016 à 20:29
0
Merci
Bonsoir,

Très sincèrement, je pense qu'une décision d'A. Gle devrait suffire. Il faut faire voter la résolution sous l'article 25. Après tout ce n'est qu'une question d'orientation des espaces.

Cdlt.
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ah02 21 Messages postés samedi 30 janvier 2016Date d'inscription 5 août 2017 Dernière intervention - 4 févr. 2016 à 08:34
0
Merci
Bonjour,

Précision complémentaire pour rambouillet41. Le RdC reprend pour chaque place un numéro de lot et un numéro de place.

En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.
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rambouillet41 3081 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2016 à 09:51
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Merci
Le parking étant répertorié sur un plan, il faut modifier ce plan en AG, en théorie à l'unanimité puisque les parties privatives sont "touchées" mais dans la mesure où personne n'aura sa surface modifiée, une modification à la double majorité 26 est admissible, car vous pouvez prendre le dispositif par l'autre bout : modification des allées de circulation qui elles sont communes.

Par contre cette évolution sera un modificatif au RdC, donc passage par le notaire et publication au fichier de publication foncière, donc prévoir un financement (géomètre pour le plan officiel et notaire pour la publication)
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