Modification marquage parking Résolu

Question

Bonjour, 

L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la présence d'un mur. Il serait possible de modifier l'emplacement de toutes les places afin que le garage se fasse en épi. La modification du marquage ne changerait pas la surface du parking ni celle de chaque place qui représente un lot. Le règlement de copropriété indique que le plan du parking figure en annexe. A noter qu'aucun des copropriétaires n'a ce schéma avec son exemplaire du règlement de copropriété.

La question est de savoir :
- si l'intervention d'un géomètre est nécessaire et s'il faut modifier le règlement de copropriété pour joindre le nouvel aménagement des places
- quel serait l'importance de la dépense.

Avec tous mes remerciements anticipés pour les informations qui pourront m'être données.

ah02 · Accepted Answer

(Re) Bonjour,

Le RdC indique pour chaque parking un numéro de lot et une Quote Part de Parties communes générales qui est la même pour toutes les places.

Avec mes remerciements.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Question importante : quelle est la nature d'un emplacement de parking ?

 partie commune
 partie privative avec un n° de lot
 partie commune à jouissance privative
cette nature est décrite dans votre RdC.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Très sincèrement, je pense qu'une décision d'A. Gle devrait suffire. Il faut faire voter la résolution sous l'article 25. Après tout ce n'est qu'une question d'orientation des espaces. 

Cdlt.

ah02 · Answer

Bonjour,

Précision complémentaire pour rambouillet41. Le RdC reprend pour chaque place un numéro de lot et un numéro de place.

En vous remerciant pour l'aide pouvant être apportée.

rambouillet41 · Answer

Le parking étant répertorié sur un plan, il faut modifier ce plan en AG, en théorie à l'unanimité puisque les parties privatives sont "touchées" mais dans la mesure où personne n'aura sa surface modifiée, une modification à la double majorité 26 est admissible, car vous pouvez prendre le dispositif par l'autre bout : modification des allées de circulation qui elles sont communes.

Par contre cette évolution sera un modificatif au RdC, donc passage par le notaire et publication au fichier de publication foncière, donc prévoir un financement (géomètre pour le plan officiel et notaire pour la publication)

Modification marquage parking

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