Giulia423
Messages postés dimanche 15 novembre 2015Date d'inscription
16 novembre 2015
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15 nov. 2015 à 21:16 - Dernière réponse : andre78fr1594
Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription
7 juillet 2018
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- 15 déc. 2015 à 10:06
Je possède depuis 30 ans un studio en résidence secondaire situé au bord de mer . Je vient de m'apercevoir début septembre que les index d'eau ne correspondent pas à celui de mon compteur d'eau. J'ai regardé dans mes décomptes de charge, depuis quand ces index sont erronés et je remonte à 12 ans environ, avant je ne sais pas.
Après avoir fait une lettre au syndic (le même depuis 30 ans) , celui-ci s'est rapproché de la société qui relève les compteurs d'eau et il y a eu erreur d'attribution de compteurs entre 2 copropriétaires. D'après cette société, l'erreur remonte au début de la construction de l'immeuble, c'est à dire 30 ans et apparemment personne n'est responsable ( peut être le plombier de l'époque !). Le syndic me dit que j'aurais dû vérifier les index et que je suis donc fautive. Effectivement, je comprends très bien que cela aurait été souhaitable et que c'est une négligence de ma part mais ces index n' apparaissaient pas dans les premières années de propriété sur mon décompte de charges et ensuite j'ai continué à faire confiance à mon syndic.
Quel recours puis-je avoir si le syndic ne veut pas revoir les factures d'eau des années précédentes ? A combien d'années pourrais-je prétendre sinon ?
Puis-je m'appuyer sur un cas de jurisprudence pour appuyer ma demande ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Giulia423
Messages postés dimanche 15 novembre 2015Date d'inscription
16 novembre 2015
Dernière intervention -16 nov. 2015 à 17:49
merci beaucoup pour votre réponse . Votre réponse s appuie t elle sur un texte précis que je pourrais mentionné dans ma démarche auprès du syndic ?
En réponse à votre question , Oui il y a une une différence de 40 m3 / an.environ
Xavier921001691
Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription
25 novembre 2015
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Giulia423
Messages postés dimanche 15 novembre 2015Date d'inscription
16 novembre 2015
Dernière intervention -16 nov. 2015 à 17:53
5 ans c'est le délais de presciption "par défaut" pour tout ce qui ne bénéficie pas d'un autre délais.
Maintenant si votre vrai compteur marque 1000 et que sur l'appel de charge il marque 2000 vous contestez l 'appel de charge en indiquant relevé erronné et sans rentrer dnasl 'histoire d'inversion etc !
Giulia423
Messages postés dimanche 15 novembre 2015Date d'inscription
16 novembre 2015
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Xavier921001691
Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription
25 novembre 2015
Dernière intervention -16 nov. 2015 à 18:00
Je vais essayer d obtenir la révision des index sur le maximum d années donc 5 ans .
merci pour votre aide
Xavier921001691
Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription
25 novembre 2015
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Giulia423
Messages postés dimanche 15 novembre 2015Date d'inscription
16 novembre 2015
Dernière intervention -16 nov. 2015 à 18:01
Essayez non pas la revision des index mais l'application cette année 2015 à chacun de vous de son bon index
arcatlantic4
Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription
27 février 2017
Dernière intervention -15 déc. 2015 à 08:11
Les avis sont partagés sur une erreur d'un syndic sur les index d'eau chaude ou froide et non pas de Véolia.
Certains disent que le délai pour remonter en arrière est de 5 ans se basant sur le code civil.
D'autres maintiennent 10 ans se basant sur la loi de 1965 sur la copropriété.
Affaire à suivre ...
La prescription entre syndicat et copropriétaire est bien de 10 ans oui...
Il a désormais un délai court de 2 ans entre professionnels et consommateurs : 2 ans.
Maintenant si votre vrai compteur marque 1000 et que sur l'appel de charge il marque 2000 vous contestez l 'appel de charge en indiquant relevé erronné et sans rentrer dnasl 'histoire d'inversion etc !
merci pour votre aide
Certains disent que le délai pour remonter en arrière est de 5 ans se basant sur le code civil.
D'autres maintiennent 10 ans se basant sur la loi de 1965 sur la copropriété.
Affaire à suivre ...
Il a désormais un délai court de 2 ans entre professionnels et consommateurs : 2 ans.