Erreur compteur d'eau

Résolu
Giulia42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 15 nov. 2015 à 21:16
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2015 à 10:06
Bonjour,

Je possède depuis 30 ans un studio en résidence secondaire situé au bord de mer . Je vient de m'apercevoir début septembre que les index d'eau ne correspondent pas à celui de mon compteur d'eau. J'ai regardé dans mes décomptes de charge, depuis quand ces index sont erronés et je remonte à 12 ans environ, avant je ne sais pas.
Après avoir fait une lettre au syndic (le même depuis 30 ans) , celui-ci s'est rapproché de la société qui relève les compteurs d'eau et il y a eu erreur d'attribution de compteurs entre 2 copropriétaires. D'après cette société, l'erreur remonte au début de la construction de l'immeuble, c'est à dire 30 ans et apparemment personne n'est responsable ( peut être le plombier de l'époque !). Le syndic me dit que j'aurais dû vérifier les index et que je suis donc fautive. Effectivement, je comprends très bien que cela aurait été souhaitable et que c'est une négligence de ma part mais ces index n' apparaissaient pas dans les premières années de propriété sur mon décompte de charges et ensuite j'ai continué à faire confiance à mon syndic.
Quel recours puis-je avoir si le syndic ne veut pas revoir les factures d'eau des années précédentes ? A combien d'années pourrais-je prétendre sinon ?
Puis-je m'appuyer sur un cas de jurisprudence pour appuyer ma demande ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 14:22
La prscription est de cinq ans

Maintenat est ce que ce que vous avez payé est vriament différent de votre consommation chaque année ?
0
Giulia42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:49
merci beaucoup pour votre réponse . Votre réponse s appuie t elle sur un texte précis que je pourrais mentionné dans ma démarche auprès du syndic ?
En réponse à votre question , Oui il y a une une différence de 40 m3 / an.environ
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Giulia42 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:53
5 ans c'est le délais de presciption "par défaut" pour tout ce qui ne bénéficie pas d'un autre délais.
Maintenant si votre vrai compteur marque 1000 et que sur l'appel de charge il marque 2000 vous contestez l 'appel de charge en indiquant relevé erronné et sans rentrer dnasl 'histoire d'inversion etc !
0