Les discussions
Chemin en commun
RésoluBonjour j'ai un chemin en commun avec d'autres prioritaires je doit l'enpreinter pour rentrer chez moi ainsi que mon voisin ( nous sommes trois propri...
Imputer la facture aux copropriétaires ?
RésoluBonjour, j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée dois-je imputer la facture aux copropriétaires seu...
Syndic
RésoluBonjour, Un appartement de la copropriété devant être mis aux enchères (non paiement des charges par le copropriétaire) a été acheté par un employé ...
Construire une extension au rdv d'une copropriété
RésoluBonjour, Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ? Si oui, à quelles conditions ? Autorisation du ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, En mai 2014, suite à la non réception du signal TV dans mon appartement j'ai fait intervenir un antenniste qui a constaté que la prise éta...
Achat appartement et assainissement
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté un appartement le 10 octobre dernier. Je reçois aujourd'hui une facture pour des travaux de mise en conformité de l'ass...
Lots dans une maison séparée en apparts + accès + parkings
RésoluBonjour, Dans une maison de campagne, séparée en plusieurs appartements, donc chacun a son accès, et éventuellement son parking. Comment établir ce...
Parcage d'un véhicule sur un pré/suisse
RésoluCher conseiller, Pouvez-vous répondre à la question suivante? Est-ce qu'un copropriétaire est autorisé à parquer une voiture ou toute autre so...
Installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon
RésoluBonjour, Pour installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon, faut-il l'autorisation dy syndic ou des copropriétaires ? S'il existe ...
Jouissance piscine d'un appartement mis en location...
Résolubonjour, je suis dans une copropriété avec piscine, dont l'accès me semble t-il est réservé aux résidents et à leur(s) invité(s) (je dois consulter...
Conformitée sur prise de terre
RésoluBonjour ,pourrez-t'on m'informer s.v.p. Dans une copropriété ( de 1902 ) de 5 niveaux ayant fait entreprendre une installation d'une colonne avec pri...
Retirer un des deux propriétaires de la maison
RésoluBonjour, je vous fais part de ma situation et espère que vous aurez une idée de comment m'aider. Il y avait 10 ans, j'ai acheté une maison avec un...
Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du cs
Résolu/FerméBonsoir à tous, Une fois de plus, je remercie vivement ceux qui font vivre le site et nous apportent leur précieux aide tous les jours. N...
Repartation des charges de co-propriete
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un appartement a PARIS ; le syndic m'impute toutes les charges de la co-propriete y compris les gros travaux. peut-...
Etancheite balcon
Résoluestceque un balcon surplobant un vide doit etre etanche ? mes voisins dessous ont fermé ce vide (terrasse) avec une baie vitré (illegalement) et me...
Réparations chauffage
Résolubonjour à tous et merci d'avance pour votre aide, Dans ma copro qui comporte 2 bâtiments avec un chauffage collectif au sol, il s'avère qu'en 2003 le...
Litige gardien / locataire
RésoluBonjour, mon ami et moi venons d'arriver dans un appartement d'un résidence, notre appartement possède un jardin. Nous possédons un chien. Lors de l...
Plan d'une copropriété avec lots numérotés
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier...
Président de conseil accusé de diffamation
RésoluBonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Modification des charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Consellier syndical de coproprieté
RésoluBonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
Demander l'attribution d'un numero bis dans la rue
Résolu/FerméLe terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé ...
Assurance
Résolubonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Travaux votés en ag, date des appels fixée/ appels non-réalisé
RésoluBonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
Relevé compteur individuel
RésoluBonjour Nous avons fait installer des compteurs individuels d'eau par radio relevé. Ce service est facturé par la société de relevé à hauteur de 10...
Indemnité d'occupation du logement
RésoluBonjour, Mon ex concubine a quitté la maison il y a 5 ans. Elle me réclame aujourd'hui une indemnité compensatrice du fait que j'ai habité la maison...
Nom oté de ma boite aux lettres
Résolubonjour mon nom a été retiré de ma boite aux lettres pour donner celle-ci a un locataire je vais me renseigner je pense que c'est le syndic - quel rec...
Recalculer millièmes
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. Je me suis rendue compte que mes charges sont plus élevées que celles de ma voisine du dessu...
Regularisation de charges d'eau froide suite compteur bloqué
RésoluBonsoir mon compteur d'eau froide s'est bloqué pendant plusieurs années et je ne m'en suis pas aperçu, pas plus que mon syndic ni la société proprié...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, En qualité de copropriétaire en date du 26 mars 2015, j'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception de bien vouloir inscrire...
Espaces verts
RésoluBonjour, Petite question, y-a-t-il un recours pour un gazon planté il y a deux ans et où il y a de tout sauf du gazon (Pissenlits, mousse, pâquerett...
Refus syndic de donner la compagnie d'assurance
RésoluBonjour, Nous sommes trois propriétaires à avoir subis un dégâts des eaux. L'origine de la fuite est trouvée, elle vient d'une partie commune. ...
Tantième : provisions chauffages
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment ce calcul les tantièmes de chauffage ? Mon problème est le suivant mon appartement avec ces ...
Poser des compteurs de gaz
RésoluDans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de cha...
Règlement et partie communes
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la to...
Servitude et voie privée quelle différence
RésoluBonjour, Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondation...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation
RésoluBonjour, Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et...
Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
RésoluBonjour, dans le cadre d un achat en VEFA réceptionné en avril 2014, la durée du premier mandat du syndic est de 1 an et 5 mois alors que je ne pensai...
Syndic
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ...
Délai d'envoi convocation en ag
RésoluBonjour, L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jour...
Ascenseur fermé à clef
RésoluBonjour, J'ai un problème de sécurité à vous soumettre. L'immeuble est fermé a clef avec un bloc d'appel des résidants qui permet d'ouvrir l'ent...
Service d'assistance 24/7 proposée par syndic et à son profit
RésoluBonjour, copropriétaire d'une résidence d'une vingtaine d'appartements répartis sur 3 immeubles, notre syndic nous propose la mise en place d'un s...
Intérêts légal
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si l'intérêt légal auxquel a été condamné un copropriétaire débiteur est un intérêts légal particulier ou un intérêt lé...
Nouveau contrat de syndic
RésoluBonjour Notre contrat est signé depuis un an(contrat de trois ans) faut-il attendre deux ans pour signé le nouveau contrat (le 1er Juillet)? merci ...
Concierge immeuble
RésoluBonjour, Notre copropriété a une concierge qui effectue son auto-remplacement pendant la période de ses congés, auto-remplacement en application de...
Statuts d'une association syndicale libre
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison dans une impasse privée. Suite à des procès entre des propriétaires de l'impasse, le juge a ordonné qu'une ASL soi...
Avenant règlement copropriété pour changement de portes
RésoluBonjour, j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété. Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer...
Fuite sur canalisation d'eau
Résolubonjour je suis propriétaire d'une maison située dans une cour en copropriété. Mon fournisseur d'eau est un des propriétaires qui lui même est fourni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...