Les discussions
Refus syndic de donner la compagnie d'assurance
RésoluBonjour, Nous sommes trois propriétaires à avoir subis un dégâts des eaux. L'origine de la fuite est trouvée, elle vient d'une partie commune. ...
Tantième : provisions chauffages
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment ce calcul les tantièmes de chauffage ? Mon problème est le suivant mon appartement avec ces ...
Poser des compteurs de gaz
RésoluDans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de cha...
Règlement et partie communes
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la to...
Servitude et voie privée quelle différence
RésoluBonjour, Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondation...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation
RésoluBonjour, Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et...
Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
RésoluBonjour, dans le cadre d un achat en VEFA réceptionné en avril 2014, la durée du premier mandat du syndic est de 1 an et 5 mois alors que je ne pensai...
Syndic
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ...
Délai d'envoi convocation en ag
RésoluBonjour, L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jour...
Ascenseur fermé à clef
RésoluBonjour, J'ai un problème de sécurité à vous soumettre. L'immeuble est fermé a clef avec un bloc d'appel des résidants qui permet d'ouvrir l'ent...
Service d'assistance 24/7 proposée par syndic et à son profit
RésoluBonjour, copropriétaire d'une résidence d'une vingtaine d'appartements répartis sur 3 immeubles, notre syndic nous propose la mise en place d'un s...
Intérêts légal
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si l'intérêt légal auxquel a été condamné un copropriétaire débiteur est un intérêts légal particulier ou un intérêt lé...
Nouveau contrat de syndic
RésoluBonjour Notre contrat est signé depuis un an(contrat de trois ans) faut-il attendre deux ans pour signé le nouveau contrat (le 1er Juillet)? merci ...
Concierge immeuble
RésoluBonjour, Notre copropriété a une concierge qui effectue son auto-remplacement pendant la période de ses congés, auto-remplacement en application de...
Statuts d'une association syndicale libre
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison dans une impasse privée. Suite à des procès entre des propriétaires de l'impasse, le juge a ordonné qu'une ASL soi...
Avenant règlement copropriété pour changement de portes
RésoluBonjour, j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété. Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer...
Fuite sur canalisation d'eau
Résolubonjour je suis propriétaire d'une maison située dans une cour en copropriété. Mon fournisseur d'eau est un des propriétaires qui lui même est fourni...
>1 des 2 copropriétaire qui n'y habite pas
RésoluBonjour, Il y a une personne Y qui est propriétaire à 50% d'un appartement (suite à une donation de ses parents), et l'autre 50% étant son oncle, qu...
Degradation partie commune immeuble en collectivité
RésoluBonjour, Un locataire a volontairement abimé la porte d'ascenseur. Une plainte a été déposée par le syndic mais les témoins ne veulent pas que leurs...
Répartition charges ascenseur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les...
Nombre de lots et compte séparé
RésoluBonjour, Nous avons notre assemblée générale des copropriétaires dans quinze jours et avons reçu l'ordre du jour. Le syndic a introduit une résolut...
Responsabilité des copropriétaires
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, q...
Charges de copropriété
Résoluje suis propriétaire et je souhaite savoir lorsque l'on reçoit le décompte des charges annuelles de copropriété, le salaire du gardien apparait en bru...
Syndic et comptabilité d'une copropriété de garages
RésoluBonjour, Les règles de syndic bénévole et de tenue de la comptabilité sont-elles identiques dans le cas d'une copropriété de garages contenant 44 ga...
Infiltration d eau
Résolubonjour des fissures sur la façade de l immeuble sont présentes et de l' eau s' infiltre a l'intérieur des appartements. pourquoi faut il que la ...
Taxe ordures ménagères qui paye ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2010 mon propriétaire me réclame par courrier en aout 2012 la taxe d'ordures ménagère 201...
Détecteur de fumée
RésoluJe suis propriétaire et vis donc en copropriété dans un complexe immobilier à plusieurs bâtiments et plusieurs niveaux à Créteil. Nous avons un Con...
Syndic se copropriété
Résolubonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
Partage sur bien immobilier
RésoluBonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Ag copropriété - refus d'accepter une procuration ?
RésoluBonjour, Une procuration m'a été transmise, afin que je représente un copropriétaire lors d'une prochaine assemblée générale . Or ce copropriétaire ...
Sos .sos
Résolubonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif il y a 3 semain, nous envisagions une mutation qui n'a finalement pas eu lieu. Ce mandat est irrévoc...
Faute au notaire
RésoluJ'ai acheté mon Appart il y a 5 ans (résidence principale) et j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune ! Pour pouvoir rattacher ses w...
Loi alur
RésoluBonjour Je recherche tout information sur le syndic Ma premier souci, c'est l'envois des appels de charge aux propriétaires, par internet et cou...
Convocation par le syndic de l' ag annuelle
RésoluBonjour, nous représentons 30 % des tantièmes dans notre copropriété qui compte 8 lots; Malgré 2 LR/AR spécifiant des questions précises et une m...
Difficulté a payer mes charges de copro
RésoluBonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...
Detecteur et installation chez locataire en meublé
RésoluBonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...
Modifaction garde corps
RésoluBonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...
Entretien terrain voisin
RésoluBonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...
Assurances lotissement
RésoluBonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...
Recharge vehicule electrique
RésoluBonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...
Nombre mandats en ag de copropriété
RésoluBonjour, Je souhaiterais une précision sur le nombre de mandats détenus par une même personne lors d'une AG de copropriété : - 3 mandats possible...
Travaux payés depuis 2 ans
RésoluBonjour, copropriétaire, lors de l'assemblée générale du 28 avril 2013 nous avons votés et payé des travaux de rénovation de gouttières, hors à c...
Peinture des portes d'ascenseur
RésoluBonjour, La cage d'escalier de notre immeuble va être repeinte prochainement. L'entrepreneur est prêt à peindre les portes de l'ascenseur mais le con...
Entretien courant terrasse privative
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire dans un immeuble et mon voisin du dessus dispose d'une terrasse privative qui se situe au-dessus de mon salon. Il...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, je voudrais simplement savoir si il toujours obligatoire d'avoir un emplacement réservé aux handicapés dans une résidence privée; je suis l...
Norme personne a mobilité réduite
RésoluBonjour, j"ai acheté en VFA un appartement au 3et avec ascenseur, livré en avril 2014. Le sol de mon appartement est 31 cm en dessous de ma terrasse....
Vote en assemblee gle / copropriétaire et syndic employeur.
RésoluBjr, Je travaille au sein d'un syndic immobilier et celui-ci vient d'être élu syndic de mon immeuble. je me retrouve de ce fait copropriétaire e...
Charges trop-perçu - j'ai acheté le bien dont j'étais locataire
RésoluBonjour, tout d'abord tout mes voeux pour la nouvelle année, Je fais appel à votre sagesse suite un à imbroglio dont j'ai du mal à démêlé. Je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...