Les discussions
Retirer un des deux propriétaires de la maison
RésoluBonjour, je vous fais part de ma situation et espère que vous aurez une idée de comment m'aider. Il y avait 10 ans, j'ai acheté une maison avec un...
Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du cs
Résolu/FerméBonsoir à tous, Une fois de plus, je remercie vivement ceux qui font vivre le site et nous apportent leur précieux aide tous les jours. N...
Repartation des charges de co-propriete
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un appartement a PARIS ; le syndic m'impute toutes les charges de la co-propriete y compris les gros travaux. peut-...
Etancheite balcon
Résoluestceque un balcon surplobant un vide doit etre etanche ? mes voisins dessous ont fermé ce vide (terrasse) avec une baie vitré (illegalement) et me...
Réparations chauffage
Résolubonjour à tous et merci d'avance pour votre aide, Dans ma copro qui comporte 2 bâtiments avec un chauffage collectif au sol, il s'avère qu'en 2003 le...
Litige gardien / locataire
RésoluBonjour, mon ami et moi venons d'arriver dans un appartement d'un résidence, notre appartement possède un jardin. Nous possédons un chien. Lors de l...
Plan d'une copropriété avec lots numérotés
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier...
Président de conseil accusé de diffamation
RésoluBonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Modification des charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Consellier syndical de coproprieté
RésoluBonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
Demander l'attribution d'un numero bis dans la rue
Résolu/FerméLe terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé ...
Assurance
Résolubonjour a tous,nous sommes une copropriété a deux dans un immeuble de 1 étage,un couloir d'entrée et un escalier extérieur pour l'accès au 1 er de deu...
Travaux votés en ag, date des appels fixée/ appels non-réalisé
RésoluBonjour, Venant de signer un compromis de vente pour un bien en copropriété, j'ai appris par mon notaire que le syndic me réclame paiement sur des tr...
Relevé compteur individuel
RésoluBonjour Nous avons fait installer des compteurs individuels d'eau par radio relevé. Ce service est facturé par la société de relevé à hauteur de 10...
Indemnité d'occupation du logement
RésoluBonjour, Mon ex concubine a quitté la maison il y a 5 ans. Elle me réclame aujourd'hui une indemnité compensatrice du fait que j'ai habité la maison...
Nom oté de ma boite aux lettres
Résolubonjour mon nom a été retiré de ma boite aux lettres pour donner celle-ci a un locataire je vais me renseigner je pense que c'est le syndic - quel rec...
Recalculer millièmes
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. Je me suis rendue compte que mes charges sont plus élevées que celles de ma voisine du dessu...
Regularisation de charges d'eau froide suite compteur bloqué
RésoluBonsoir mon compteur d'eau froide s'est bloqué pendant plusieurs années et je ne m'en suis pas aperçu, pas plus que mon syndic ni la société proprié...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, En qualité de copropriétaire en date du 26 mars 2015, j'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception de bien vouloir inscrire...
Espaces verts
RésoluBonjour, Petite question, y-a-t-il un recours pour un gazon planté il y a deux ans et où il y a de tout sauf du gazon (Pissenlits, mousse, pâquerett...
Refus syndic de donner la compagnie d'assurance
RésoluBonjour, Nous sommes trois propriétaires à avoir subis un dégâts des eaux. L'origine de la fuite est trouvée, elle vient d'une partie commune. ...
Tantième : provisions chauffages
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment ce calcul les tantièmes de chauffage ? Mon problème est le suivant mon appartement avec ces ...
Poser des compteurs de gaz
RésoluDans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de cha...
Règlement et partie communes
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la to...
Servitude et voie privée quelle différence
RésoluBonjour, Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondation...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation
RésoluBonjour, Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et...
Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
RésoluBonjour, dans le cadre d un achat en VEFA réceptionné en avril 2014, la durée du premier mandat du syndic est de 1 an et 5 mois alors que je ne pensai...
Syndic
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ...
Délai d'envoi convocation en ag
RésoluBonjour, L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jour...
Ascenseur fermé à clef
RésoluBonjour, J'ai un problème de sécurité à vous soumettre. L'immeuble est fermé a clef avec un bloc d'appel des résidants qui permet d'ouvrir l'ent...
Service d'assistance 24/7 proposée par syndic et à son profit
RésoluBonjour, copropriétaire d'une résidence d'une vingtaine d'appartements répartis sur 3 immeubles, notre syndic nous propose la mise en place d'un s...
Intérêts légal
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si l'intérêt légal auxquel a été condamné un copropriétaire débiteur est un intérêts légal particulier ou un intérêt lé...
Nouveau contrat de syndic
RésoluBonjour Notre contrat est signé depuis un an(contrat de trois ans) faut-il attendre deux ans pour signé le nouveau contrat (le 1er Juillet)? merci ...
Concierge immeuble
RésoluBonjour, Notre copropriété a une concierge qui effectue son auto-remplacement pendant la période de ses congés, auto-remplacement en application de...
Statuts d'une association syndicale libre
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison dans une impasse privée. Suite à des procès entre des propriétaires de l'impasse, le juge a ordonné qu'une ASL soi...
Avenant règlement copropriété pour changement de portes
RésoluBonjour, j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété. Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer...
Fuite sur canalisation d'eau
Résolubonjour je suis propriétaire d'une maison située dans une cour en copropriété. Mon fournisseur d'eau est un des propriétaires qui lui même est fourni...
>1 des 2 copropriétaire qui n'y habite pas
RésoluBonjour, Il y a une personne Y qui est propriétaire à 50% d'un appartement (suite à une donation de ses parents), et l'autre 50% étant son oncle, qu...
Degradation partie commune immeuble en collectivité
RésoluBonjour, Un locataire a volontairement abimé la porte d'ascenseur. Une plainte a été déposée par le syndic mais les témoins ne veulent pas que leurs...
Répartition charges ascenseur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les...
Nombre de lots et compte séparé
RésoluBonjour, Nous avons notre assemblée générale des copropriétaires dans quinze jours et avons reçu l'ordre du jour. Le syndic a introduit une résolut...
Responsabilité des copropriétaires
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, q...
Charges de copropriété
Résoluje suis propriétaire et je souhaite savoir lorsque l'on reçoit le décompte des charges annuelles de copropriété, le salaire du gardien apparait en bru...
Syndic et comptabilité d'une copropriété de garages
RésoluBonjour, Les règles de syndic bénévole et de tenue de la comptabilité sont-elles identiques dans le cas d'une copropriété de garages contenant 44 ga...
Infiltration d eau
Résolubonjour des fissures sur la façade de l immeuble sont présentes et de l' eau s' infiltre a l'intérieur des appartements. pourquoi faut il que la ...
Taxe ordures ménagères qui paye ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2010 mon propriétaire me réclame par courrier en aout 2012 la taxe d'ordures ménagère 201...
Détecteur de fumée
RésoluJe suis propriétaire et vis donc en copropriété dans un complexe immobilier à plusieurs bâtiments et plusieurs niveaux à Créteil. Nous avons un Con...
Syndic se copropriété
Résolubonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...