Servitude Passage / Modification Couloir /France
Bigo69
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Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 14:53
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Bigo69
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31 janv. 2019 à 09:45
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un petit up ?
BmV
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31 janv. 2019 à 09:48
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Qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude ?
--
--
gt.55
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31 janv. 2019 à 09:48
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Bonjour,
Si le passage libre est toujours au moins égal à celui des portes de chaque côté, vous ne le restreignez pas. Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait être contesté par celui qui l'utilise !
Cdt
Si le passage libre est toujours au moins égal à celui des portes de chaque côté, vous ne le restreignez pas. Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait être contesté par celui qui l'utilise !
Cdt
Bigo69
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31 janv. 2019 à 09:49
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Merci de votre retour.
Mon avis va également dans votre sens mais je préfère me rassurer.
Mon avis va également dans votre sens mais je préfère me rassurer.
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gt.55
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31 janv. 2019 à 09:51
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Au pire, demandez-leur s'ils y voient un inconvénient !
Si oui, il faudra qu'ils argumentent...
Si oui, il faudra qu'ils argumentent...
BmV
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31 janv. 2019 à 09:52
31 janv. 2019 à 09:52
-
En Droit, il n'y a pas d' "avis", mais des textes, des lois, des conventions, etc.
Donc :
qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude concernant ce passage ?
--
En Droit, il n'y a pas d' "avis", mais des textes, des lois, des conventions, etc.
Donc :
qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude concernant ce passage ?
--
Bigo69
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31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 13:52
31 janv. 2019 à 13:52
Est ce que je peux vous envoyer le document en MP?
Il s'agit d'un sacré charabia datant d'époque.
Merci pour votre aide.
Il s'agit d'un sacré charabia datant d'époque.
Merci pour votre aide.
BmV
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31 janv. 2019 à 14:51
31 janv. 2019 à 14:51
Qu'est il mentionné au sujet de la largeur de ce passage ?
Si vous avez du mal à déchiffrer le document, ce qui est tout à fait compréhensible, le notaire, lui, saura apporter cette précision qui, seule, dira si la largeur a été strictement définie en métrage clairement mentionné ou pas.
--
Si vous avez du mal à déchiffrer le document, ce qui est tout à fait compréhensible, le notaire, lui, saura apporter cette précision qui, seule, dira si la largeur a été strictement définie en métrage clairement mentionné ou pas.
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Bigo69
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31 janv. 2019 à 14:53
31 janv. 2019 à 14:53
La largeur n'est pas du tout mentionnée dans le document... il fait uniquement référence au droit de passage / servitude.
En aucun cas, celui-ci n'est métré.
En aucun cas, celui-ci n'est métré.