Servitude Passage / Modification Couloir /France

Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 14:07
Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 14:53
Bonjour,

Je viens d’acquérir une maison sur Lyon qui a une servitude/passage sous la maison (couloir) afin de desservir une seconde maison (son seul passage).

Je dois refaire l’isolation de ce passage donnant dans mon salon, l’isolation sera externe et diminuera le passage d’environ 5cm (le passage est plus large qu’une largeur de porte mais reste limité par une largeur de porte standard 90cm des deux côtés du passage).

Dans la mesure où cela ne change rien à la servitude (le passage est toujours libre d’accès et il n’est pas réduit au niveaux des passages des portes) ; est ce qu’il y a une démarche à réaliser ? Est-ce que mon voisin à qqchose à dire ?

Par avance merci

7 réponses

Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 09:45
un petit up ?
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
31 janv. 2019 à 09:48
Qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude ?

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
31 janv. 2019 à 09:48
Bonjour,

Si le passage libre est toujours au moins égal à celui des portes de chaque côté, vous ne le restreignez pas. Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait être contesté par celui qui l'utilise !

Cdt
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Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 09:49
Merci de votre retour.

Mon avis va également dans votre sens mais je préfère me rassurer.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
31 janv. 2019 à 09:51
Au pire, demandez-leur s'ils y voient un inconvénient !
Si oui, il faudra qu'ils argumentent...
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
31 janv. 2019 à 09:52
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En Droit, il n'y a pas d' "avis", mais des textes, des lois, des conventions, etc.

Donc :
qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude concernant ce passage ?

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Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 13:52
Est ce que je peux vous envoyer le document en MP?
Il s'agit d'un sacré charabia datant d'époque.
Merci pour votre aide.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
31 janv. 2019 à 14:51
Qu'est il mentionné au sujet de la largeur de ce passage ?
Si vous avez du mal à déchiffrer le document, ce qui est tout à fait compréhensible, le notaire, lui, saura apporter cette précision qui, seule, dira si la largeur a été strictement définie en métrage clairement mentionné ou pas.



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Bigo69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 14:53
La largeur n'est pas du tout mentionnée dans le document... il fait uniquement référence au droit de passage / servitude.
En aucun cas, celui-ci n'est métré.
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