Servitude Passage / Modification Couloir /France

Question

Bonjour, 

Je viens d’acquérir une maison sur Lyon qui a une servitude/passage sous la maison (couloir) afin de desservir une seconde maison (son seul passage).

Je dois refaire l’isolation de ce passage donnant dans mon salon, l’isolation sera externe et diminuera le passage d’environ 5cm (le passage est plus large qu’une largeur de porte mais reste limité par une largeur de porte standard 90cm des deux côtés du passage).

Dans la mesure où cela ne change rien à la servitude (le passage est toujours libre d’accès et il n’est pas réduit au niveaux des passages des portes) ; est ce qu’il y a une démarche à réaliser ? Est-ce que mon voisin à qqchose à dire ?

Par avance merci

Bigo69 · Answer

un petit up ?

BmV · Answer

Qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude ? 
 
--

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si le passage libre est toujours au moins égal à celui des portes de chaque côté, vous ne le restreignez pas. Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait être contesté par celui qui l'utilise !

Cdt

Bigo69 · Answer

Merci de votre retour.

Mon avis va également dans votre sens mais je préfère me rassurer.

gt.55 · Answer

Au pire, demandez-leur s'ils y voient un inconvénient !
Si oui, il faudra qu'ils argumentent...

BmV · Answer

-

En Droit, il n'y a pas d' "avis", mais des textes, des lois, des conventions, etc. 

Donc :
qu'est-il précisément mentionné dans l'acte de servitude concernant ce passage ?  
 
--

BmV · Answer

Qu'est il mentionné au sujet de la largeur de ce passage ?
Si vous avez du mal à déchiffrer le document, ce qui est tout à fait compréhensible, le notaire, lui, saura apporter cette précision qui, seule, dira si la largeur a été strictement définie en métrage clairement mentionné ou pas.

 
 
--

Servitude Passage / Modification Couloir /France

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters