Servitude terrain

Question

Bonjour, 
J ai acheté  il y 20  ans une maison  et un terrain non atenant depuis  20  j accède  en voiture pour l entetretien.et ramener  du blé pour les annimaux  .je précise  je ne suis pas fermière .les animaux  pour le plaisir  le terrains  Est un.terrain  agricoles..du fait que j accédais a mon terrain  en voiture dessevie par un chemin  j ai toujours  cru  bénéficié  d une servitude  l'égale. Au bout de 20 ans après le décès du propriétaire du chemin  ses enfamt m interdit l accès en voiture  et voila que j apprends que la cervitude  est un droit de passage  a pied et en brouette .sur mon acte il n est pas mentionné  ce droit par contre il est sur l acte du propriétaire datant au moins de 50. Voir 60 ans.sur mon acte seul mention  écrite souffrir  des servitudes passive et jouir de celle activé de tout nature  a nos risque  et péril .dans détailler  la nature de la cervitude  . Le terrain  est un terrain  agricoles. Je prcise que je n exploite  pas ce terrains  en tant agriculteur.  Ce terrain  est aussi  un terrain  enclave . Ramener  du blé de la paille   pour les annimaux  corvée  de travail  esclavagede  meme ramener le matériel pour l entretien . Voilà mon terrain  n a aucune valeur du fait de ce droit de brouettes je vais enlève  mes animaux  et abandonné  l entretien  de mon terrain  car je ne suis  pas ne de l ancien temps.  La loi  devrait  revoir ces anciennes actes .car de nos jour  c est n importe  quoi.

marc · Answer

bonjour,     Une servitude est acquise au bout de 30 ans/ Vous ça fait 20 ans que vous êtes là. IL faudrait savoir si le précédent propriétaire y passait déjà avec un véhicule à 4 roues et pendant combien de temps.
Et aussi un terrain ne peut pas rester enclavé, et le droit de passage est dû, et pas seulement pour une brouette,  nous sommes en 2020.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est gratuit; Mais prenez lui un plan (même fait à la main) et des photos.

AntoineGurin · Answer

Bonjour  merci  pour  vos conseils  malheureusement  l ancien  propriétaire est décédé  depuis  longtemps  le notaire  qui a procédé  a la vente en1997  est en retraite  le nouveau  me dit  qu' il ne peut me renseigner  car ce n est pas qui a procédé  a cette  vente . Pourquoi  vous dite que mon terrain  n est enclavé .pour moi si je suis  entouré  de parcelles  de propriétaire  différents  je n ai pas accès  a la voie public  . Je dois passer  par un chemin  qui appartient  au propriétaire qui me soit la servitude  mentionné  sur son acte .a pied et en brouette  . Merci  de votre réponse

BmV · Answer

Sacrebleu, PAULIN, cessez des conter des sornettes !

" Une servitude est acquise au bout de 30 ans/" : PAS une servitude de passage, laquelle ne s'acquiert que pour cause d'enclave ou par titre.
Consacré par un arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2008,

Donc si le terrain est enclavé, même agricole, le propriétaire est pleinement en droit d'exiger un droit de passage suffisant, et pas seulement à pied ou en brouette, sur la base de l'article 682 du code Civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/

Et ce, depuis 1804.....



 
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BmV · Answer

M. AntoineGurin :

Pour résumer :  
oui, si votre terrain est réellement enclavé, vous bénéficiez totalement du droit à obtenir une servitude de passage suffisante sur la simple base de l'article 682 du code Civil, lequel dit :

"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."

Point final.

Il faut donc absolument oublier l'âge du propriétaire, la retraite du notaire, la date d'achat, la date de la loi, etc. etc. etc., qui ne rajoutent rien à ce droit mais qui ne le diminuent pas non plus.
Voir avec n'importe quel notaire de votre choix ou un avocat comment, dans votre cas précis, il faut engager la procédure.
 
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