Les discussions
Entretien de coniferes en limite de propriété
Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une parcelle de terrain, bordée à l'est par une haie de cyprès ou Thuyas qui ont été implanté très prés du mure...
Stationnement véhicule personne handicapée
Bonjour à toutes et tous, Un voisin m'a menacée oralement du fait que je gare mon véhicule sur une place handicapée de temps à autres, pas de faço...
Cave sous ma maison
Bonjour à tous , Nous avons acheté il y a 6 ans une maison mitoyenne , il s'agissait d'une grande maison qui a été divisé en 2 donc nous avons achet...
Mur soutènement voisin effondré sur notre terrain
Bonjour Depuis 8 mois notre voisin laisse, sans réagir, dans notre terrain, sur 20 mètres carrés, les pierres, bloc de pierres et gravats tombés de s...
Cloture separative
bonjour j'ai fait construire en 2000 après avoir acheté une parcelle de terre agricole.la dite parcelle n'étant pas large la maison se trouve en li...
Rehaussement de terrain
Situé sur le bord de la rivière, en zone inondable mon voisin souhaite rehausser son terrain d un mètre et le mur mitoyen à notre terrain de même. Il ...
Harcèlement et menaces
Bonjour, Je subis un harcèlement grave de mon voisin qui habite en dessous de moi depuis que j'ai emmenagé dans mon appartement, le batîment est tré...
Bornage frais de voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite borner son terrain attenant au mien ,il me demande de participer pour moitié aux frais, sachant qu'il a construit un mu...
Droit d'échelle et clôture du voisin
Bonjour, J'aurais besoin de quelques conseils car je ne suis pas sure de ce que je dois faire : Je construis dans un lotissement communal. J'av...
Ballon
Bonjour, Nous avons des locataires dont leurs enfants joue au ballon chaque jour dans une cour privée on t ils le droit que leurs enfants joue au ba...
2 servitudes sur 1 seul terrain
Bonjour, Mon promoteur immobilier veux me mettre deux servitude différentes sur mon terrain a-t-il le droit où est-ce interdit merci pour vos répons...
Fumée de cannabis
Résolu/FerméBonjour, La France compte de nombreux fumeurs de cannabis dont je fais partie. Je suis propriétaire de mon appartement et estime être dans mon droit...
Héritage terrain
Bonjour, Mon conjoint hérite d'un terrain en division de parcelle ( terrain de ces parents divisé) Nous souhaitons faire construire une maison des...
Clôture en bois
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement. Le terrain est actuellement clos par une haie d'osiers tressés et nous souhaitons la...
Dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, Alors pour ma part j ai reçu la visite de deux policier à la maison : une voisine a dis que mes enfants crier à l aide toute les nuits en l...
Mon voisin me menace à cause des besoins de mon ch
Bonjour, Je viens vous demander conseil, Depuis 4 mois je suis l'heureuse proprietaire d'un petit bouledogue francais. Et il viens enfin de compre...
Isolation par l'extérieur (ite)
Bonjour, J'envisage de faire effectuer des travaux d'isolation par l'extérieur de ma maison. Un des murs est en limite séparative avec mon voisin...
J’ai vu mon mari se faire insulter par la voisine
RésoluBonjour. Je me demande quel recours je peux avoir pour défendre ma famille de la menace d’une voisine et quel risque je cours à cause d’elle. Elle est...
Mur de souteinement
Bonsoir, j'ai informé mon voisin au mois de juin de mon intention de clôturer et de faire mon allée qui mène a ma maison en gravistar. L'entreprise...
Raccordement eau usées sur canalisation commune
Bonjour, je sui sur le point d’acquerir une parcellle sur un terrain familiale afin d’y construire m’a maison. La division a été accordée par la mairi...
Mon voisin à met un contrat sur ma tête
Bonjour, J ai des problèmes de santé à cause d harcèlements par un voisin et ces copains qoui faire. Merci
Dénonciation servitude de passage
Bonjour, Ma question : Un fonds servant bénéficie d'une servitude de passage par accord verbal alors que le chemin d'accès appartient au fonds dom...
Taille de haie
Bonjour, Madame ,Monsieur mon voisin taille sa haie sur notre terrain pour peaufiner la taille. Afin de garder un bon voisinage a) quelles son...
Le chien de mon voisin
Bonjour, J adore les animaux. Je possède une petite chienne un chat .les deux s entendent à merveille. Je m entends bien avec mon voisin mais je vi...
Piscine hors sol et terrasse
Bonjour, J'habite une maison de ville mitoyenne des 2 cotés, dans un quartier inscrit aux monuments historique. Mon voisin, sans aucunes autorisat...
Abattage - élagage d'arbres
Bonjour* si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes condit...
Fosse septique
Bonjour, Voilà mon problème a ma plus grande surprise on m'apprend que mon voisin va changer sa fosse et que ma canalisation est raccordée à la sien...
Empietement
Bonjour, Mes voisines ont construit leur mur chez moi . Elles ont empiète de 56 m2 ( attesté par un géomètre) et de plus ce mur est en zone verte ...
Recherche d'informations sur enclave et servitude
Bonjour, J'habite une maison d'habitation située au sommet d'un hameau. Cette dernière n'est desservie que par deux ruelles particulièrement raides...
Elaguage arbre de plus de 30 ans
Résolu/FerméBonjour, mon voisin a un arbre en limite de propriété d'environ 20 m de haut. Nous avons emménager il y a moins d'un ans. Est-il possible de l'obli...
Résiliation
bonjour, je loue un logement étudiant pour ma fille, l'immeuble se dégrade ( porte d'entrée fracturée, le badge ne sert plus à rien, boite aux lett...
Haie brulée
la haie de mon voisin a été brulée;des branches brulées tombent sur mon terrain.qui doit les couper?
Tour d'echelle pour pose solin contre mur voisin.
Bonjour, Nous allons rénover notre toiture avec pose d'un solin contre le mur de la propriété voisine pour empêcher les infiltrations. Le syndic nou...
Vue droite qui n’existe plus
Bonjour, Je m’explique : nous avons fait construire une maison, durant la construction le voisin nous a « attaqué » pour les fenêtres donnant sur sa...
Bruit de voisinage (tondeuse, aboiement, travaux)
Bonjour, Voilà les faits, je réside dans une petit copropriété (nous sommes 4 appartements à l'année et 2 en résidence secondaire) le syndicat est g...
Tapage nocturne et diurne ! :(
Bonjour, je vais expliquer mon problème avant de poser mes questions. Cela va faire environs 4 ans que mes voisins font du tapage nocturne & Diurne...
Filmer mon chien dans mon jardin
RésoluBonjour, Nous avons une voisinne obsedee avec mon chien. Est-ce qu' elle a le droit de le filmer?
Problème de stationnement dans la rue
Bonjour à tous ! J'espère que vous pourrez répondre à mes questions, je souhaiterais me documenter sur la législation en vigueur avant d'aller voir ...
Voisinage muret et arbre
Bonjour, la protection juridique de notre voisine nous demande des dommages pour : 1/ la réparation d' un muret (sans poutrelle de souténement su...
Pose sauvage d’un câble en façade
Bjr MAdame, Monsieur, Syndic bénévole de copropriété, j’ai surpris jeudi 20/09 un individu (sous traitant,) entrain de fixer en pleine façade de notr...
Stationnements
RésoluBonjour, Nous habitons une ville où tous les stationnements se font le long des trottoirs sauf un bout d'une rue où il y a quelques places en batail...
Démolition maison mitoyenne en ruine
Bonjour, J'ai acquis en 2014 un terrain contigu à ma propriété sur lequel existait une maison dont la toiture s'était effondré quelques années aupara...
Nuisance visuelle
il y a deux ans mon voisin qui bénéficie d'un bail de fermage sur un terrain en indivision, s'est installé sur celui-ci avec un mobilhome, deux carava...
Refus paiment réparation parties commune
Bonjour à vous, Il y a quelques semaines, nous avons fait réparer la canalisation commune des eaux usées. Nous avons un bas de villa et nos voisin...
Mur de soutènement qui s'écroule
Je suis séparé de la propriété voisine par un mur, appartenant à mon voisin. Ce mur menace de s’écrouler à tout moment, des pierres se sont déjà déce...
Servitude de canalisations
RésoluBonjour, j ai récemment acheter un terrain non constructible avec un bâtiment déjà existant. J ai un droit de passage pour accéder à mon terrain mais ...
Limite propriété route lotissement
Bonjour, Je vis dans un lotissement de 12 parcelle, Mon voisin aimerait construire sa maison en limite de la route (à fleur)qui donc traverse ce l...
Porte grange problème voisinage
Bonjour, Bonjour, nous avons acheté un chai que l’on restaure petit à petit.dans sa continuité il y a une grange dont la porte donne dans la cou...
Extension d'un bâtiment
Bonjour, Pourriez-vous, s'il vous plait, m'éclairer sur un certain nombre de questions, dans le cadre d'une demande de PC, quant au choix à prendre...
Nous venons mon fils de 24 ans et moi même d'emmén
Bonjour, Nous venons mon fils et moi d'emménager dans un logement situé sur une place d'un village du sud de la France. Chaque soir, de 20h30 a 23h3...
La législation juridique et financière évolue en permanence...