Les discussions
Passage ou chemin ayant perdu son numéro cadastral.
Bonjour, Comment récupérer un numéro d'identification parcellaire perdu lors du renouvellemnt du plan cadastral. Ce passage est entre nos bâtiments ...
Servitude de vue
Bonjour, J'aimerai faire construire ma maison sur un terrain que je viens d'acquérir mais la voisine me dit que je ne peut construire devant sa fenê...
Mon voisin est une commune et n’entretien pas son terrain
Bonjour, La commune, propriétaire de la parcelle voisine, une forêt, ne l’entretien pas. Pire, elle me met en demeure d.y procéder sur 50m, ce qui ...
Bruit d'un résonnement
Bonjour, ma voisine d'en haut, elle met un ventilateur collé contre le mur à l'intérieur d'un garde-robe et pour faire résonner mon plancher depuis a...
Vieux droit de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de village de 1745 avec une cour . _ le premier propriétaire a construit cette maison en 1745, en 177...
Besoin de conseil
Bonsoir je souhaiterais avoir quelques conseil voilà je vie avec mes 2 filles et mon compagnon dans une maison qui ne m'appartient pas elle ma été prê...
Problème de servitudes
Bonjour, je suis propriétaires d' une maison de village avec une cour et le passage de mon voisin. Pour cette servitude aucun acte n'as été fait par l...
Barrière sur droit de passage
Bonjour j ai un droit de passage pour desservir une habitation au fond de mon terrain pouvez-vous me dire si je peux mettre une barrière pour clôturer...
Prix pour faire retirer une servitude
Bonjour, Est ce que quelqu'un connaît le prix pour faire retirer une servitude de passage conventionnelle. Au départ le notaire m à dit 350 euros ...
Chien agressif dans ma propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que je peux faire quand le chien de mes voisins après avoir trouvé le grillage viens dans mon jardin et se montr...
Faire appel d'une construction
RésoluUne maison va être construite sur un terrain situé au sud du notre. La distance séparant la future construction de la limite séparative est de 3m30, ...
Problème voisinage
Bonjour, Suite à un conflit de voisinage nous avons rendu à notre voisin le bout de terrain qui nous avez été donné plus de 6 ans maintenant par let...
Problème immeuble
RésoluBonjour, j'espère que l'on me répondra, je vous expose mon souci. Cela fait 1ans que l'on vie dans un immeuble de 5 étages sans assesseur(pas tout j...
Remblai sur mur de maison
mon voisin peut-il remblayer de la terre sur mon mur de maison ? Si oui dans quelles conditions ? La hauteur de terre est de l'ordre de 1 mètre en moy...
Un voisin qui suit ma vie avec des photos
Bonjour, depuis mon arrive plus de huit ans non voisin une persoone tres ages PLUS DE 80 ANS tous seul ds une F5 en sous de moi se plaint tjs de br...
Stationnement devant mon portail
Bonjour, J ai un problème de voisinage Je actuellement mes véhicules dans une impasse qui dessert uniquement mon domicile Il n y aucun parking ...
Entretien d'un champ situé derrière notre mur
Bonjour, Notre maison, construite au 19 ème siècle a un grand jardin qui possède un mur de soutènement, l'entretien de ce mur nous concerne, mais l'en...
Non respect du permis de construire.
Bonjour, il y a deux ans mon voisin à prolongé son immeuble pour ajouter des pièce au niveau du rez de chaussée.il a déposé un permis de construire et...
Problème voisinage pour une haie...
RésoluBonsoir Mon voisin a tendance à un peu trop regarder en direction de chez moi notamment de la fenêtre de la salle de bain. De ce fait j’ai laissé ...
Mur de séparation mitoyenne
Bonjour J'ai construit un mur de séparation mitoyen il y a maintenant 8 ans sans demande officielle a ma mairie. Le mur est sur mon terrain et il n...
Clôture
Bonjour, J’ai posé un grillage avec pare-vu, depuis un an j’ai un nouveau voisin qui à surélevé son terrain d’environ 50cm par rapport au mien, n’ay...
Feuilles mortes
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison entourée d'arbres appartenant à la mairie. Chaque année a la même période, les feuilles de ces arbres tomb...
Désaccords
Bonjour j’ai été victime par mon voisin pour un conflit pour une construction d’un garage il m’a violante d’ou J ai fait une semaine Hopital ainsi qu’...
Chauffage trop bas
Ma belle mère a 91 ans le chauffage dans son immeuble n'est pas démarré à cause du temps selon les copropriétaires que faire elle est locatai...
Branche d’arbre du voisin
Bonjour, Mon voisin a des branches d’arbref qui empiètent chez moi. Ai Je le droit de les couper?
Hauteur construction non conforme au permis de c.
Bonjour, une construction est en cours sur un terrain voisin au mien et me cause un préjudice énorme car elle me cache en partie le vieux village, vue...
Nuisances sonores et voisinage
Bonjour, Ma fille de 2 ans et moi même subissons des nuisances sonores de plusieurs types depuis que nous avons emménagé : - l'appartement sembl...
Absence de filet pare ballon et cloture
Bonjour, Mon jardin donne sur un terrain sportif appartenant au collège. Ce terrain dispose d'un filet pare ballon endommagé et trop court, et la ...
Limite séparative
Bonjour, Je suis séparé du terrain de mon voisin par un mur sur le relevé du géomètre il est a cheval sur la limite de propriété ce mur à été édif...
Arbre de copropriété
Bonjour, Des branches de palmiers de la copropriété empiètent sur ma terrasse. En passant je me suis déjà fait blessée car les feuilles sont très...
Voisin
Bonjour, Les propriétaire de la maison en face de chez moi rénove une maison tous les dimanche ils viennent faire des travaux qui sont relativement ...
Branches arbre voisin
RésoluBonjour, Les branches du pin de mon voisin arrivent sur mon toit et approchent la cheminée de mon poêle. Je crains un depart de feu, j'ai déjà suppr...
Chênes centenaires
Bonjour, Mon voisin possède des chênes centenaires en bordure de propriété. Son terrain et le mien sont séparés par un chemin communal d'environ 2m d...
Animaux domestiques
Bonjour, Je suis propriétaire d’un chat depuis 7 ans. Malgré plusieurs déménagements, mes déplacements, il ne m’est jamais arrivée de me retrouver...
Maison jumelée et voisin démolisseur amateur
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir vos avis et conseils à propos d'une affaire de voisinage. Brièvement, je suis en procédure contre mon vo...
Implantation d un mobil home sur terrain privé
Bonjour Mon voisin qui a un bail de fermage, a installé un mobile home sur ce terrain qui est non viabilisé et ceci malgré le refus du maire. Que ...
Haie
Bonjour, ma voisine possede une haie naturelle qui nous separe nos terrains cette haie n etait pas bornee et il parait qu elle aurait un droit de talu...
Aggravation servitude
RésoluBonjour* Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude de passage. Cette servitude etait utilisée princip...
Arbre sur un talus
bonjour, la mairie de mon village m'indique que le gros chêne qui se trouve en contrebas de ma limite m'appartient car il existe un article de loi pr...
A qui est à la charge l entretien d un mur privatif
Bonjour, mon voisin va monter un mur privatif en limite de propriete et l enduire de mon cote. est ce à ça charge.
Clôture proche d'une citerne à gaz enterrée
Bonjour, Une amie aimerait construire un mur (ou installer des panneaux amovibles) dans le fond de son jardin pour ne plus avoir de vis-à-vis avec...
Probleme de voisin avec un terrain
bonsoir . mon voisin veut faire passer un géomètre pour faire borner son terrain qui est mitoyen avec le notre , il prétend que l'ancien propriétaire...
Grillage
Bonjour, mon voisin a installer un grillage en dur a limite de propriété je n' est pas participer j aimerais savoir si j' ai le droit accrocher un gri...
Compteur chantier du voisin chez moi depuis 2 ans
Bonjour à tous, J'habite dans un lotissement qui a commencé à se construire il y a 2 ans. Mon voisin m'avait demandé au début de ses travaux de me...
Renseignements
Bonjour, Mon voisin côté jardin a surélevé sa maison et à fait poser 4 fenêtres de plein pied qui correspondent aux chambres des enfants. Ceux-ci n’...
Probleme de voisinage .
bonjour . le mur de mon voisin s 'écroule chez moi. il ne veut pas l'enlever , malgré plusieurs interventions de ma part . son buisson dépasse son ...
Clôture grillagée mitoyenne
Bonjour, A ce jour je suis propriétaire d’une parcelle avec une maison à rénover depuis un an le terrain d’origine a été divisé et géomètré. Les nou...
Indivision forcee
bonjour je viens de signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel on souhaite construire je possède 1/4 du chemin en indivision forcée J...
Stationnement voisin héritier succession
Bonjour, alors je suis dans un cas assez unique. Ma grand mère est décédé il y a quelques années, la succession est en cours. Sa maison est donc pas h...
Arbre envahissant
Bonjour, c'est "l'histoire" d'un arbre planté il y a 30 ans, peut être un peu plus, à moins de deux mètres ou tout juste de la ligne séparative (...
La législation juridique et financière évolue en permanence...