Problème de voisinage
kevin
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Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Bonjour je voulais savoir comment peut-on faire pour la nuisance sonore que le voisin fait tout les jours à partir de 7h30 jusqu'à le soir pour faire une pétition merci
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Commencez par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de cesser son tapage. Attention si ce sont des travaux il doit les commencer a partir de 9h jusque maximum 19h. Depuis une loi de 1992, il y a plus de tapage a proprement parler. C'est le bruit de par son intensité et sa récurrence qui est réprimander.
Si ce voisin est locataire, tenter de contacté son propriétaire également, en expliquant la situation, toujours en recommandé avec accusé de réception.
Commencez par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de cesser son tapage. Attention si ce sont des travaux il doit les commencer a partir de 9h jusque maximum 19h. Depuis une loi de 1992, il y a plus de tapage a proprement parler. C'est le bruit de par son intensité et sa récurrence qui est réprimander.
Si ce voisin est locataire, tenter de contacté son propriétaire également, en expliquant la situation, toujours en recommandé avec accusé de réception.
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