Problème de voisinage
kevin
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3 févr. 2019 à 14:29
Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 févr. 2019 à 14:51
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1 réponse
Ingrid11-11
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3 mars 2019
105
3 févr. 2019 à 14:51
3 févr. 2019 à 14:51
Bonjour,
Commencez par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de cesser son tapage. Attention si ce sont des travaux il doit les commencer a partir de 9h jusque maximum 19h. Depuis une loi de 1992, il y a plus de tapage a proprement parler. C'est le bruit de par son intensité et sa récurrence qui est réprimander.
Si ce voisin est locataire, tenter de contacté son propriétaire également, en expliquant la situation, toujours en recommandé avec accusé de réception.
Commencez par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de cesser son tapage. Attention si ce sont des travaux il doit les commencer a partir de 9h jusque maximum 19h. Depuis une loi de 1992, il y a plus de tapage a proprement parler. C'est le bruit de par son intensité et sa récurrence qui est réprimander.
Si ce voisin est locataire, tenter de contacté son propriétaire également, en expliquant la situation, toujours en recommandé avec accusé de réception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...