Demande de couper mon arbre [Résolu]

Signaler
-
 Marina -
Bonjour,
Mon voisin me demande de couper mon arbre qui a plus de 30 ans ,ses feuilles le gène et pourtant je le fais élaguer tous les 2 ans quels sont mes droits et les siens ?
Merci

6 réponses

Messages postés
77625
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 avril 2020
9 523
Vous n'avez PAS à ramasser les feuilles sur la voie publique !

D'une part, personne ne peut réellement prouver que ces feuilles proviennent uniquement de VOTRE arbre et d'autre part si vous occasionnez des dégâts à la rue en abîmant par exemple le macadam, vous seriez tenue pour responsable, pas lui.

Si cet individu est vraiment gêné à cause de ça, qu'il téléphone à la mairie pour faire passer la balayeuse : c'est elle qui est compétente pour l'entretien des voies publiques.

--
Messages postés
24886
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 avril 2020
7 894
A quelle distance de la limite de propriété est planté cet arbre?
Quelle est sa hauteur?
Des branches dépassent elles chez le voisin?
Justicier75
Messages postés
1455
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
316 > Marina
Une route vous sépare et çà le gène !
Un emmerdeur
Oui mais il est très procédurier et me demande de m'occuper des feuilles ,,parcque sinon ce sera plus à l'amiable....je ne sais plus quoi faire je ne ne peux pas ramasser les feuilles toute la journée dans la rue pour la voiture du voisin
feloxe
Messages postés
24886
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 avril 2020
7 894
Donc vous êtes en régle laissez le voisin se plaindre
zachuka
Messages postés
2410
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
757
Il y a des gens qui sont là juste pour em...le monde. Si ce n'étaient pas les feuilles, il trouverait autre chose !

Et ne vous occupez pas des feuilles...car si vous lui donnez satisfaction sur ce point, il vous en demandera toujours plus ...

Je vous ai indiqué le texte de loi à utiliser si besoin, et laisser le dire, il n'a AUCUN recours contre vous.
feloxe
Messages postés
24886
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 avril 2020
7 894
Laissez le râler, votre arbre est en régle, vous aussi
Messages postés
2410
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
757
Bonjour,

Toute la loi est là...articles 670 et suivants...ainsi vous avez les textes pour faire valoir vos droits...ou pas

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5DCB35D6F07C1114E4F5A3B91D58662B.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190206
D'accord merci bonne journée
Messages postés
4276
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
1 347
Bonjour,

Vous n'avez donc aucune obligation de le tailler et encore moins de l'abattre .
Messages postés
77625
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 avril 2020
9 523
Et ci-après une fiche simple qui résume les obligations de chacun en matière de plantations sur sa propriété :
>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
que vous pouvez éventuellement communiquer à ce personnage pour qu'il cesse de vous harceler pour des soucis qui ne sont pas les vôtres et cesse de vouloir se donner une importance qu'il n'a pas.

Il n'est mentionné nulle part que chacun doit surveiller le trajet des feuilles tombant de ses arbres et leur courir après avec un filet à papillons pour éviter qu'elles ne tombent dans la rue.
Et dans cette rue, si l'on observe bien, les cantonniers balaient tous les déchets et TOUTES les feuilles tombées au sol ...
Même celles tombées d'un SAULE.
Pleureur ou pas.

Donc vous n’êtes pas en infraction, donc laissez le causer, ne lui répondez même plus....

--
Bonjour
Merci d'accord je vais laisser faire je verrai bien...
Dossier à la une