Plainte pour menaces verbales et nuisances
Catwoman
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour je voudrais savoir si je peux porter plainte au motif suivant sachant que le commissariat de ma commune refuse de se déplacer et refuse enregistrer plainte ou main courante
1) coups de pied dans ma porte et menaces verbales de représailles parce que je me plains de leurs nuisances quotidiennes non stop nuit et jour 9h 5h ce qui porte atteinte a nos biens et a notre sécurité
2) nuisances sonores nuit et jour non stop ce qui nuit a notre santé physique et morale et a notre activité professionnelle
Le maire refuse clairement d'agir en sa qualité d'officier de police judiciaire le commissariat ne fait strictement rien
Le propriétaire prétend que je n'ai aucun droit qu'il ne peut mettre un terme a ses nuisances près de deux ans et demi et qu'il ne lui appartient pas a procéder le cas échéant a une résiliation de bail
La seule action entreprise par propriétaire une simple convocation amicale ne les mettant pas en demeure de cesser conformément à leurs obligations contractuelles et au respect du règlement intérieur
Est ce fondé
Que puis je faire ?
1) coups de pied dans ma porte et menaces verbales de représailles parce que je me plains de leurs nuisances quotidiennes non stop nuit et jour 9h 5h ce qui porte atteinte a nos biens et a notre sécurité
2) nuisances sonores nuit et jour non stop ce qui nuit a notre santé physique et morale et a notre activité professionnelle
Le maire refuse clairement d'agir en sa qualité d'officier de police judiciaire le commissariat ne fait strictement rien
Le propriétaire prétend que je n'ai aucun droit qu'il ne peut mettre un terme a ses nuisances près de deux ans et demi et qu'il ne lui appartient pas a procéder le cas échéant a une résiliation de bail
La seule action entreprise par propriétaire une simple convocation amicale ne les mettant pas en demeure de cesser conformément à leurs obligations contractuelles et au respect du règlement intérieur
Est ce fondé
Que puis je faire ?
A voir également:
- Plainte pour menaces verbales et nuisances
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pneu crevé volontairement plainte - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Un site utile pour vous : http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
adressez à votre bailleur un courrier RAR relatant les faits (que des faits !)
et qu'il vous doit la jouissance paisible de votre location
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
adressez aussi un courrier RAR au voisin relatant les mêmes faits (idem : que des faits : tel jour, telle heure, telle constatation)
Ensuite (mais seulement après avoir fait ces démarches amiables) vous pourrez saisir le tribunal d'instances.
Un site utile pour vous : http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
adressez à votre bailleur un courrier RAR relatant les faits (que des faits !)
et qu'il vous doit la jouissance paisible de votre location
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
adressez aussi un courrier RAR au voisin relatant les mêmes faits (idem : que des faits : tel jour, telle heure, telle constatation)
Ensuite (mais seulement après avoir fait ces démarches amiables) vous pourrez saisir le tribunal d'instances.