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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 févr. 2019 à 10:07
10 févr. 2019 à 10:07
Bonjour,
Un site utile pour vous : http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
adressez à votre bailleur un courrier RAR relatant les faits (que des faits !)
et qu'il vous doit la jouissance paisible de votre location
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
adressez aussi un courrier RAR au voisin relatant les mêmes faits (idem : que des faits : tel jour, telle heure, telle constatation)
Ensuite (mais seulement après avoir fait ces démarches amiables) vous pourrez saisir le tribunal d'instances.
Un site utile pour vous : http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
adressez à votre bailleur un courrier RAR relatant les faits (que des faits !)
et qu'il vous doit la jouissance paisible de votre location
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
adressez aussi un courrier RAR au voisin relatant les mêmes faits (idem : que des faits : tel jour, telle heure, telle constatation)
Ensuite (mais seulement après avoir fait ces démarches amiables) vous pourrez saisir le tribunal d'instances.