4 réponses
Bonjour,
Non, il n'y a rien d'illégal à ça. Si telle est son bon plaisir, elle pourra même repeindre sa terrasse avec.
En revanche VOUS pouvez oblitérer votre vue sur cette terrasse pleine d'excréments que vous ne sauriez voir. Faites simplement attention à législation sur les limites de propriété, les servitudes de vues (qui ne concernent pas la présence ou non de crottes),...
Est ce que je peux dire quelque chose et l'obliger à ramasser ces crottes?
Non, il n'y a rien d'illégal à ça. Si telle est son bon plaisir, elle pourra même repeindre sa terrasse avec.
En revanche VOUS pouvez oblitérer votre vue sur cette terrasse pleine d'excréments que vous ne sauriez voir. Faites simplement attention à législation sur les limites de propriété, les servitudes de vues (qui ne concernent pas la présence ou non de crottes),...
Bonjour,
Que la vue qui vous gêne mais pas les odeurs ? Vous ne pouvez pas <obliger> cette voisine !
Cordialement.
Que la vue qui vous gêne mais pas les odeurs ? Vous ne pouvez pas <obliger> cette voisine !
Cordialement.
Bonjour,
En avez-vous parlé avec elle ?
Elle n'a peut-être même pas conscience que vous pouvez être géné par la simple vue de ces excréments...
Cdt
En avez-vous parlé avec elle ?
Elle n'a peut-être même pas conscience que vous pouvez être géné par la simple vue de ces excréments...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse,mais ce qui m'étonne c'est qu'il y a un encart dans le bail que j'ai signé où il est stipulé que les nuisances animales ne doivent pas interférer dans le voisinage.
De plus en demandant à Mme le Maire elle m'a indiqué que cela relevait du sanitaire et qu'elle ferait intervenir la police municipale.
Si cette personne est locataire vous pouvez vous plaindre à son bailleur.
Merci