Nuisances du voisinage
Ann
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2 janv. 2019 à 14:33
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 5 févr. 2019 à 23:02
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2019 à 16:47
2 janv. 2019 à 16:47
bonjour,
- appel à la police (qui vient ... ou pas)
- constat d'huissier (à vos frais)
- lettre recommandée au voisin
- assignation au tribunal
- appel à la police (qui vient ... ou pas)
- constat d'huissier (à vos frais)
- lettre recommandée au voisin
- assignation au tribunal
Bonsoir
Il faut aller en parler avec lui puis lui envoyer une lettre simple et si pas de réponse, une deuxième en recommandé avec AR. Ne pas oublier de garder toutes les preuves de chaque démarche.. bon courage. Cordialement
Il faut aller en parler avec lui puis lui envoyer une lettre simple et si pas de réponse, une deuxième en recommandé avec AR. Ne pas oublier de garder toutes les preuves de chaque démarche.. bon courage. Cordialement
Lolo_8260
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Modifié le 5 févr. 2019 à 23:02
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Propriétaire ou locataire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
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La législation juridique et financière évolue en permanence...