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Conflit d'intérêt

EstelleEmonet -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment faire valoir un conflit d'intérêt ?

Cldt, Estelle

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

Difficile de répondre sans connaitre le contexte ni la/les personne(s) susceptibles d'avoir une influence sur tel ou tel sujet.
Merci de nous apporter quelques précisions
2
EstelleEmonet
 
J'ai mal formulé ma question. Quel procédure engager et ou m'adresser pour formuler un problème de conflit d'intérêt.
Je vous remercie de votre réponse.
0
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Malheureusement cela ne change pas ma réponse initiale. Qu'appelez-vous conflit d'intérêt et dans quel contexte pensez-vous qu'il y a conflit d'intérêt.
Pour info voici une définition qui pourrait aider
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2303-conflit-d-interets-definition-sanctions-et-exemples/
0
Réponse 3 / 4
EstelleEmonet
 
Je vous remercie de votre réponse. Mais ce qui m'intéresse de savoir, c'est quel démarche je peux entreprendre pour faire valoir ce conflit d'intérêt.
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
J'ai l'impression que vous ne comprenez pas mes réponse. Pour pouvoir donner une réponse la plus faible possible il faut que nous, bénévoles auxquels vous vous adressez, ayons un minimum d'information.
Personne ici ne pourra vous aidez si vous ne nous expliquez pas quel est le litige
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