Les discussions
Conflit voisinage
Bonjour, j'habite un pavillon derrière 2 autres pavillons, il y as une allée pour y accéder bordée de haies très envahissantes. Les propriétaires des...
Travaux d'enfouissement dans la servitude
Bonjour, Une servitude de passage de 3,50m existe avec mon voisin. Je veux y enfouir mes tuyaux d'eau potable, tout à l'égout etc...Il me demande de ...
Brise vue posé par le voisin de mon côté du grillage
Bonjour, le grillage qui sépare ma propriété de celle de mon voisin n’est pas mitoyen. Il a été posé par ce dernier dans sa propriété. Il vient de me...
Taille haie cypres
Bonjour, Nous avons une haie de cypres. La haie et le grillage sont sur NOTRE terrain. A la base nous avions des voisins d'un seul côté, ils entretie...
Mon voisin essaye de dissuader les acheteurs de ma maison
Bonjour, j’essaye de vendre ma maison mais mon voisin fait tout pour dissuader les potentiels acquéreurs. Voici les faits : mon voisin possède une mai...
Ccréation escalier avec ancrage sur ma façade
Bonjour, J'ai acheté une maison dont le mur arrière donne sur la cour d'une école. N'ayant pas accès à cette cour je n'ai pu constaté qu'après y avoi...
Mon coproprietaire implante poulailler a cote de notre puit
mon coproprietaire implante son poulaille avec deux poulesacote de notre puit en a t il le droit
Mur mitoyen à un parc et ballon pour enfant
Bonsoir Ma fille joue quasiment tous les jours au foot avec ses amis dans le parc de 17h à 20h, d'avril à juin . Ils sont en effet parfois très bruy...
Chien des voisins qui divague et menace mes animaux
Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont mes possibilités vis à vis d'un chien divaguant qui attaque mes animaux. Nous nous sentons démunis face à la...
Le propriétaire peut-il élaguer un arbre du locataire
Bonjour, nous louons une grosse maison au fond du jardin à un locataire, dont l'espace jardin est délimité par une tour bâtie. Or le locataire / vo...
Détection réseaux d'assainissement sur mon terrain
Dans mon acte de propriété, il n'est pas stipulé que j'ai une servitude. Ayant constaté des émanations de gaz toxique remontée d'humidité, je soupço...
Voisin dangereux et menaçant, que faire ?
RésoluBonjour à tous, Comme l'indique le titre de mon sujet, je suis en conflit avec l'un de mes voisins. Étant étudiante, je loue un appartement da...
Obligation légale de debroussailler
Bonjour, Dans le cadre de l’old je dois couper de l’herbe sur 5000m2 de mon voisin qui j’à pas de construction sur son terrain ñi d’accès sur cette s...
Système d’aération qui sort sur mon jardin
Bonjour, Je suis voisine d’une épicerie qui a ses aération de frigo qui sort directement sur mon jardin, est ce autorisée ? merci
Brande de bruyère sur un grillage mitoyen ?
Bonjour est-ce que je peux fixer une brande de bruyère sur un grillage mitoyen sans demander l’autorisation à mon voisin ? Merci
Vaches à côté de notre maison
Bonjour Tous les ans mon voisin s'occupent du dizaines de vaches. Il a mis sont barbelé à 30 cm de notre clôture. Notre terrasse étant de ce côté les...
Problème de chien et moutons
Bonjour, Je suis propriétaire à la campagne ; une cour close, deux champs clos de talus et de grillage à moutons, car nous avons quelques têtes (9) p...
Étanchéité solin vs mur mitoyen dégradé
Bonjour, Je dois refaire l'étanchéité (solin) de ma toiture mitoyenne avec un mur dont le crépi est dégradé (dégradation reconnue par expertise suite...
Ai-je le droit d'accéder à la bande de 50cm ?
Bonjour, J'ai un mur de ma maison qui donne sur le jardin du voisin. Celui-ci est très sale en bas. Ai-je le droit d'y accéder via un portillon pour ...
Barricade sur mon terrain en indivisions
Bonjour je possède un terrain en indivision. Jais 1/3! Jais un voisin a qui l’autre propriétaire qui a 2/3 a permis à un ami de passer sur le terrain....
Mon chat tué par chien du voisin sur mon terrain
Mon petit chat c es t fait tué par un chien du lotissement qui c est échappé de sa maison ( plus de 200 m )Mon chaton c est fait tué dans l enceinte d...
Problème avec ma voisine
Bonjour, moi j'ai eu des problèmes avec une voisine et son fils et j'ai rendez vous a Troyes Aube habitat pour qu'elle m'entende a plusieurs reprises ...
Rehausse de cloture non mitoyenne avec partage des frais.
Bonjour, il y a plus de 10 ans nous avons participé d'un comun d'accord à la réhausse d'un mur de cloture séparatif avec notre voisin. Je précise que...
Comble communiquant d'une maison mitoyenne
Bonjour, j'habite une maison mitoyenne avec comble perdu qui sont communiquant avec mon voisin. Les combles sont accessible seulement de notre côté p...
Élagage chez le voisin - des conseils svp.
Bonjour j'aimerai avoir des éclaircissements sur un problème. Mon voisin me dit que des personnes vont venir taillé des sapins qui sont plutôt très ...
Bruits de cuisine après 22h
Bonjour, J'habite dans un petit studio dans un vieil immeuble en région parisienne. Je me couche au plus tard à 22h pour me lever à 6h pour aller au ...
Grillage mitoyen avec la mairie
Bonjour Nous avons acheté une maison avec 2000 M2 de terrain à la mairie, le terrain initial est de 5000m2 La mairie a posé un grillage mitoyen ...
Voisinage : différend après travaux réalisés avec accord ora
Bonjour, Le mur de ma voisine (donc non mitoyen), qui donne sur ma cour, était endommagé et délabré depuis mon emménagement il y a 5 ans. Feu son mar...
Gêne et atteinte a la personne
chaque jour un véhicule se gare devant ma btes aux lettres m enpêchant d y accéder (voire même facteur ne pouvant faire son dépot ) il y a manifest...
Litige mur et maison du voisin
Bonsoir mon mur touche une maison je viens de le démolir car il était très abîmé du coup le pignon de la maison est apparent et ton obligé de reconstr...
Litige vue mer, intimité
Bonjour, J'ai acheté un terrain (cher) pour construire une maison avec une vue mer(garantie selon le lotisseur). J'ai donc fait construire ma maison ...
Aboiements petite chienne
RésoluBonjour, Depuis à peu près un an, notre voisin laisse sa petite chienne aboyer, de manière répétée, stridente et intense, dès qu'il rentre de son tra...
Mitoyenneté pompe et pac entre voisin
Bonjour, Je souhaite avoir une référence concernant la distance entre une pompe de filtration et un groupe de chauffage de piscine enterrée, et les m...
Droit de passage et servitude
Bonjour, Je suis propriétaire d'une cour sujette à droit de passage d'un voisin pour accéder à sa dépendance de type cabanon.Sachant que je me statio...
Bois acheté
Bonjour Nous avons des problèmes avec nos voisins. Nous venons d'emménager dans le logement et nos voisins ont acheté le bois des anciens locataires ...
Forage d'un puit dans ma propriété
Bonjour, Puis je puiser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété et la destiner à remplir un petit étang en aval ?. Merci
Probleme de voisinage
Bonjour, Nous avons un bébé de 9 mois réveillé tous les jours en pleure à cause de claquements de portes de nos voisins du dessous. De plus ils claqu...
Bruit des voisins
Bonjour, Depuis plusieurs années, mon voisin utilise des outils bruyant tous les week end dans son jardin, scie ponceuse, aux heures autorisées mais ...
Grillage mitoyen
Bonjour, Nous avons un grillage mitoyen avec nos voisins. Ils ont deux gros chiens, type chien-loup et staff. Cela fait plusieurs fois qu'ils creus...
Voisinage bruyant
Bonjour, Je suis en location. Mon voisin (maison mitoyenne séparée par un mur de briques) a 5 chiens qui aboient et hurlent à la mort une partie de l...
Distance a respecter entre ma cloture et barnum du voisin.
Mon voisin a monté un barnum collé a mon mur de séparation non mitoyen depuis plusieurs semaines s'appuyant dessus En a t'il le droit ou il y a t'il...
Raccord illegal eaux usée
Bonjour, Je viens de remarquer que mon voisin est raccordé sur ma pluviale depuis un petit moment, celui ci semble nier la chose. Cela ne me déranger...
Mon voisin refuse nouvelle clôture mitoyenne
Bonsoir, Mon voisin est-il en droit de refuser que je fasse poser une nouvelle clôture mitoyenne sachant que je la financerai à 100 % ? Merci pour ...
Tapage : ma voisine a déposé une main courante
Bonjour à toutes, tous, Je vis en HLM dans une copropriété de 3 bâtiments collés ensemble et sont munis de 3 étages. Je me situe, avec ma petite fami...
Droit de s approprié un terrain
Mon voisin s approprie un terrain appartenant à la commune il y gare son camping car et ses voitures ne laissant pas les autres voisin d en profiter s...
Refus grille aération du voisin dans mon jardin
Puis-je interdire à mon voisin d'installer une grille d'aération donnant sur mon jardin?Voulant installer un poêle dans sa maison contiguë à mon jardi...
8 personnes vivant en permanence dans 1 appartement t 3. .
8 personnes qui vivent en permanence dans 1 appartement T 3..de plus très bruyant jusqu'à 3 heures du matin. Quels sont les moyens légaux pour les f...
Renseignement stationnement devant accès garage
Bonjour, une petite question j ai mon accès garage les gens se garent à quelques mètres juste en face de celui ci. Je suis obligé de faire cinquante m...
Responsabilité de l'abattage d'un arbre gênant le voisinage?
Bonjour, je suis nu propriétaire d'une maison avec un terrain où est présent un très grand pin parasol. Je suis en action judiciaire contre l'usufr...
Ma voisine souhaite faire une ouverture sur mon chemin
Bonjour, Ma voisine me sollicite pour faire une ouverture sur un chemin m’appartenant. Elle a accès à sa maison de l’autre côté (Impasse parallèle à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...