Sapin qui touche ma maison

Résolu
Bonjour*

J'ai couper l'arbre de mon voisin car il touchait et détérioré ma maison
Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? Merci

10 réponses

  1. Bonjour,
    selon le code pénal :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/

    La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.


    et dites bonjour et merci si vous voulez d'autres réponses.
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    1. Bonjour
      Et merci
      J'ai refait ma toiture et compte faire des travaux à l'intérieur car à cause du sapin qui touche ma maison à fais pourrir une des pieces
      Sachant que le sapin a atteint les 9m en hauteur, le tron se trouve à la limite de ma propriété
      Et le propriétaire de se sapin devait le tailler et ne la jamais tailler
      Donc quand j ai refait ma toiture qui m'a beaucoup coûter j ai demander au propriétaire de couper l'arbre car il détériore ma maison il ne voulais pas alors je les couper
      Je n'aime pas couper les arbres mais arbre n'ai pas entretenu et a pris trop de volume
      Si vous plaît il n'a pas des lois pour ce litige ??
      Merci à vous d'avance
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      1. oui : j'ai mis le texte de loi pour répondre à
        Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? 

        2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

        Vous n'aviez pas le droit de faire justice. Il fallait faire les demandes au voisin de manière légale :
        - lettre RAR de mise en demeure
        - saisie du tribunal d'instance
        le voisin aurait été obligé de couper son arbre sous astreinte.

        Les textes de loi sont ici :
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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    2. Bonjour,

      S'il est à moins de 2 mètres de la limite séparative il ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.

      Mais VOUS n'avez pas le droit de le couper.
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      1. Merci
        Dans tout les cas je les coupé je suis dans les tors
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        1. Voui.
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        2. Si votre maison a été détériorée par le sapin (et que vous pouvez le prouver), vous pouvez allumer un contre-feu et demander des dommages et intérêts. Ça devrait ainsi pouvoir ouvrir à des négociations.
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      2. Je risque 30000 euro d'amendes et 2 d'emprisonnement dans ce cas figure ?
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        1. Ménon, c'est un maxi jamais appliqué.
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        2. Vous risquez surtout de devoir payer au voisin : un arbre, ses frais de justice + des dommages et intérêts.
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      3. À votre avis je risque quoi si vous plaît ?
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        1. Merci beaucoup
          J'ai ma toiture que j'ai changé et j'ai l'intérieur d'une pièce qui pourri dû contact du sapin avec la maison
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          1. Bah, pas grand risque surtout que votre voisin était dans l'obligation d'élaguer. Au pire,le juge vous mettra un "blâme"et une petite amende correspondant au prix du bois, car le voisin est également dans ses torts ! Dormez tranquille ! :)
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