Sapin qui touche ma maison
Résolu
Mamou_1311
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Mamou_1311 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 21:59
Mamou_1311 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 21:59
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10 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 12:14
5 févr. 2019 à 12:14
Bonjour,
selon le code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
et dites bonjour et merci si vous voulez d'autres réponses.
selon le code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
et dites bonjour et merci si vous voulez d'autres réponses.
Mamou_1311
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5 février 2019
5 févr. 2019 à 13:36
5 févr. 2019 à 13:36
Bonjour
Et merci
J'ai refait ma toiture et compte faire des travaux à l'intérieur car à cause du sapin qui touche ma maison à fais pourrir une des pieces
Sachant que le sapin a atteint les 9m en hauteur, le tron se trouve à la limite de ma propriété
Et le propriétaire de se sapin devait le tailler et ne la jamais tailler
Donc quand j ai refait ma toiture qui m'a beaucoup coûter j ai demander au propriétaire de couper l'arbre car il détériore ma maison il ne voulais pas alors je les couper
Je n'aime pas couper les arbres mais arbre n'ai pas entretenu et a pris trop de volume
Si vous plaît il n'a pas des lois pour ce litige ??
Merci à vous d'avance
Et merci
J'ai refait ma toiture et compte faire des travaux à l'intérieur car à cause du sapin qui touche ma maison à fais pourrir une des pieces
Sachant que le sapin a atteint les 9m en hauteur, le tron se trouve à la limite de ma propriété
Et le propriétaire de se sapin devait le tailler et ne la jamais tailler
Donc quand j ai refait ma toiture qui m'a beaucoup coûter j ai demander au propriétaire de couper l'arbre car il détériore ma maison il ne voulais pas alors je les couper
Je n'aime pas couper les arbres mais arbre n'ai pas entretenu et a pris trop de volume
Si vous plaît il n'a pas des lois pour ce litige ??
Merci à vous d'avance
oui : j'ai mis le texte de loi pour répondre à
2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Vous n'aviez pas le droit de faire justice. Il fallait faire les demandes au voisin de manière légale :
- lettre RAR de mise en demeure
- saisie du tribunal d'instance
le voisin aurait été obligé de couper son arbre sous astreinte.
Les textes de loi sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ?
2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Vous n'aviez pas le droit de faire justice. Il fallait faire les demandes au voisin de manière légale :
- lettre RAR de mise en demeure
- saisie du tribunal d'instance
le voisin aurait été obligé de couper son arbre sous astreinte.
Les textes de loi sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 13:53
5 févr. 2019 à 13:53
Bonjour,
S'il est à moins de 2 mètres de la limite séparative il ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.
Mais VOUS n'avez pas le droit de le couper.
S'il est à moins de 2 mètres de la limite séparative il ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.
Mais VOUS n'avez pas le droit de le couper.
Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 14:00
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Merci
Dans tout les cas je les coupé je suis dans les tors
Dans tout les cas je les coupé je suis dans les tors
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Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 14:03
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Je risque 30000 euro d'amendes et 2 d'emprisonnement dans ce cas figure ?
Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 14:06
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À votre avis je risque quoi si vous plaît ?
Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 14:08
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Merci beaucoup
Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 15:56
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Merci beaucoup
J'ai ma toiture que j'ai changé et j'ai l'intérieur d'une pièce qui pourri dû contact du sapin avec la maison
J'ai ma toiture que j'ai changé et j'ai l'intérieur d'une pièce qui pourri dû contact du sapin avec la maison
bern29
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Modifié le 5 févr. 2019 à 21:42
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Bah, pas grand risque surtout que votre voisin était dans l'obligation d'élaguer. Au pire,le juge vous mettra un "blâme"et une petite amende correspondant au prix du bois, car le voisin est également dans ses torts ! Dormez tranquille ! :)
Mamou_1311
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5 févr. 2019 à 21:59
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Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...