Servitude EU
Sylem0210
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2019
-
Modifié le 26 janv. 2019 à 15:24
Sylem0210 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 09:42
Sylem0210 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 09:42
A voir également:
- Servitude EU
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
2 réponses
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
27 janv. 2019 à 10:21
27 janv. 2019 à 10:21
Bonjour,
il faut déjà savoir si le tuyau à un diamètre suffisant pour pourvoir y raccorder le votre.
Dans ce cas, la voisine est en droit de demander une indemnité, le tuyau lui appartenant.
si le promoteur à prévu une nouvelle canalisation à passer dans la servitude existante,pas d'indemnités à prévoir.
il faut déjà savoir si le tuyau à un diamètre suffisant pour pourvoir y raccorder le votre.
Dans ce cas, la voisine est en droit de demander une indemnité, le tuyau lui appartenant.
si le promoteur à prévu une nouvelle canalisation à passer dans la servitude existante,pas d'indemnités à prévoir.
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
28 janv. 2019 à 10:17
28 janv. 2019 à 10:17
Si la chose a été actée, le promoteur peut parfaitement brancher sur le tuyau existant. Quant aux conditions, il faut voir si la voisine a payé entièrement le tuyau,auquel cas,elle peut demander une indemnité mais c'est au promoteur de s'en occuper.
Sylem0210
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2019
28 janv. 2019 à 14:04
28 janv. 2019 à 14:04
Entendu... merci pour cette info. Cela rentre dans le cadre du droit de suite c’est bien cela?
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
29 janv. 2019 à 09:37
29 janv. 2019 à 09:37
Le droit de suite concerne plutôt les agents en immobilier (dans le cas d'une démission ou d'un licenciement) ils toucherons leur commission au paiement du bien qu'ils ont vendus malgré qu'ils ne font plus partie de l'entreprise.
Je ne comprend pas ce que votre voisine entend par là.
Je ne comprend pas ce que votre voisine entend par là.
Sylem0210
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2019
29 janv. 2019 à 09:42
29 janv. 2019 à 09:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Au vu de ce que j’ai pu trouver sur le net je ne comprenais pas non plus qu’elle me parle de cela. À suivre...
Bonne journée à vous et encore merci pour votre temps.
Merci pour votre réponse. Au vu de ce que j’ai pu trouver sur le net je ne comprenais pas non plus qu’elle me parle de cela. À suivre...
Bonne journée à vous et encore merci pour votre temps.
27 janv. 2019 à 11:30
Le diametre est de 200 et a été imposé par le service assainissement de l’epoque Pour que les futurs voisins puissent s’y raccorder comme c’est mentionné sur l’acte notarié.
Le promoteur a donc le droit de passer une canalisation parallèle même si elle se trouve dans la bande de servitude de 3m de large?
La voisine en question m’a également parlé du droit de suite... j’ai beau chercher sur le net je ne trouve rien concernant ce terme dans le cadre d’une servitude. Pouvez vous m’eclairer ?
Par avance merci
Bonne journée.