Obligation de déneigement d'une servitude
chris
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin qui a un droit de passage me demande de déneiger mon chemin pour qu'il puisse passer. Retraité âgé, faut-il que je me lève à 6h dans le noir et le froid pour qu'il puisse partir au travail à 7 h ?
Mon voisin qui a un droit de passage me demande de déneiger mon chemin pour qu'il puisse passer. Retraité âgé, faut-il que je me lève à 6h dans le noir et le froid pour qu'il puisse partir au travail à 7 h ?
A voir également:
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- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...