Les discussions
Demande retrait du portail sur droit de passage
Bonjour Drôle de situation après dix ans de voisinage agréable, je vends ma maison. Afin d'embellir ma cour avec un droit de passage, je décide de c...
Pose d'une palissade brise vue
Bonjour, J'habite un pavillon dans un lotissement. Ma voisine, installée récemment, est en train de supprimer une haie de 2m ce qui va occasion...
Installation de canisses
Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement avec une terrasse de toit de 70 mètres carré . J’aimerai installer une palissade d’un mètre cinquant...
Nuisance sonore.
Depuis l'acquisition de ma maison en juin 2012,je souffre d'une nuisance sonore qui me pourri la vie.Il s'agit d'une sorte de bruit de moteur permanen...
Servitude de surplomb pour isolation?
Bonjour, J'aimerais faire une isolation extérieure sur un mur donnant chez mon voisin. En admettant que celui-ci soit d'accord, quelles démarches s...
Vitrine boutique existant depuis 30ans sur voisin
Bonjour, La façade en bois de ma boutique acquise en l'état depuis 1989 déborde sur le mur de la boutique voisine (sur environ 1,50m). C'était ainsi ...
Dans le cadre d'une procedure en appel le propriet
dans une procedure d'appel le propriétaire de la parcelle concernée a changé.Quelles conséquences pour la suite de la procédure
A l'aide svp construction devant ma fenetre
bonjour, j'ai une maison qui est construite depuis plus de 100ans mon voisin et moi sommes separé par un chemin communal il viens donc d'acheter la ma...
Semelle de béton pour mur de clôture déterrée
Bonjour, Peu de temps après l'édification de mon habitation, j'ai fait construire un mur de clôture d'une longueur d'environ 45 mètres de long pour u...
Procureur
Bonjour, je suis de retour avec toujours le même problème au bout de 3 ans.l'affaire se corse puisque on ne parle plus de limite de terrain mais d'1 p...
Arbres du voisin de plus de 30 metres de haut
Bonjour, Ces arbres dont des grosses branches surplombent mon terrain et me coupent le soleil que puis je faire ?
Stationnement interdit devant notre maison?
Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait. J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a enviro...
Mon voisin veut mettre de l'enduit sur sa maison
RésoluBonjour, Je vous contacte car il y a un probleme avec mon voisin. Il y a quelques mois, le voisin a decider de construire sa maison sur sa parcell...
Notre voisine nous pourrit la vie
Bonjour, j'aimerais savoir si le fait de rentrer uniquement sur mon terrain constitue une violation de domicile ou ceci est valable uniquement quand o...
Assainissement
Bonjour, Quel assainissement individuel peut-on installer sur carrieres
Chemin
Bonjour, mes voisins utilisent mon chemin d’accès car ils ont laissé le leur à l’abandon . J’aimerai savoir si pour remette en fonctionnement cet accè...
Nuisance animale
Bonjour Doit on accepter obligatoirement la venue des chats du voisinage sur sa propriété et dans son habitation ? Ce problème qui survient quoti...
Ouverture nocturne d'un restaurant pendant ramadan
Bonjour* Mon appartement est situé au dessus d'un restaurant ouvrant jusqu'à 4h du matin pendant le ramadan. Est ce légal? Leur faut-il une autoris...
Règles pour installer un assainissement individuem
Bonjour, J'envisage de rénover une maison pour 5 personnes. Je dois installer un assainissement individuel sur 300 m2 . Cela est-il possible? Merci...
Vis a vis direct sur la maison du voisin
Bonjour, Bonjour je suis locataire et j ai pris il y a plus de un an une maison ( j avais pas le choix) avec deux chambres qui donne directement sur...
Le débroussaillement sur terrain voisin
Bonjour, Je conteste la réponse apportée par ma mairie concernant le débroussaillement du terrain jouxtant notre copropriété. Nous avons eu environ 2...
Ouverture deja existante
Bonjour, j'ai eu en donation de mon père la 2éme partie de la grande maison familial . Comme un accord, j'ai fais ma véranda devant ma maison, mais ...
Construction garage limite terrain
Bonjour, Nous allons construire un garage de 13m2 en limite de terrain. Les murs seront donc dans notre terrain. Nous avons obtenu le DP car le Plu...
Hauteur de construction - non respect permis de construire
bonjour, une maison se construit derrière chez moi sur un terrain en pente. le permis de construire délivré par la mairie donne une hauteur de constr...
Respecter le sommeil des autres.
Bonjour, Personnellement je travaille l'après midi et le soir et j'en ai ras le bol d'entendre le vieux faire du bruit le matin à partir de 8h. J'ai...
Droit de passage pour jardin enclavé
Bonjour, J’habite dans une très longue rue dans laquelle tous les terrains sont allongés et perpendiculaires à la voie publique. Mon terrain contie...
Place de parking
bonjour, je suis copropriétaire occupant dans un immeuble, un copropriétaire non occupant a une place de parking , il possede un bip pour ouvrir et fe...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Le terrain voisin d'une copropriété jouit d'une servitude de passage sur le chemin appartenant à cette copropriété. Le propriétaire (par...
Musique poussée a fond par voisin du dessus
bonjour, je viens sur ce forum chercher de l 'aide et savoir si il y a d'autres solutions que celles que j'ai deja utilisée contre mon voisin du dessu...
Connaître l'identité d'une entreprise
Bonjour, Ma voisine propriétaire de l'appartement au dessus du mien a des problèmes d'étanchéité sur ses balconnières qui me posent des désagréments ...
Harcèlement d'un voisin dans la copropriété
Bonjour, je suis locataire,et subis depuis plusieurs mois, des actes d'incivisme de la part d'un de mon voisin à l'étage. Je suis au rez de jardin, e...
Droit de passage sur mon terrain
Bonjour, J'ai fait construire une maison en lotissement. Mon voisin fait construire sa maison en limite de propriété et aujourd'hui leur conducteur...
Fenêtres avec barreaux très anciennes à remplacer
Bonjour a tous. Je viens vers vous pour que vous nous disiez ce que vous pensez de notre situation. Tout va bien avec le voisinage mais je préfère...
Acte d'huissier pour définition de responsabilité
Bonjour, Un muret (agglos de 20) de séparation entre deux jardins, en pente,sur lequel repose un grillage détérioré par des plantes vivaces du vois...
Construction maison contre chemin
bonjour un nouvelle acquéreur veux construire son habitation contre un chemin qui est en servitude.(le chemin lui appartient sur la longueur de sa pr...
Extension maison de nos voisins
Bonjour, Nos voisins ont réalisé une extension de leur maison par le haut, ils ont construit une pièce au dessus de leur cuisine. cela crée désorm...
Servitude enedis
Bonjour, Ma fille et son compagnon viennent d'acquérir une propriété déjà bâtie , qu'ils souhaitent diviser en vue de bâtir une nouvelle constructio...
Mur de garage
Bonjour, Ma question est la suivante: Mon ancien voisin a édifié un garage sur la limite de propriété avec l'accord de mes parents.Mes parents sont ...
Serviture pour évacuation eaux usées
Bonjour Je suis propriétaire du premier étage d'une maison ancienne. La cave et le rez de chaussée appartiennent à une autre personne. Cette config...
Voisin à 3 mètres mais maison de 10 mètres
Bonjour, j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est é...
Voisinage - eaux de pluie
Bonjour, La propriété voisine à la mienne a été achetée et entièrement rénovée mi 2017. Lors de cette rénovation une grande partie du terrain ...
Problème de voisinage !
Bonjour, Cela fait 8 mois que j’ai emenager dans un petit appartement comment vous dites ou plutôt par quoi commencer !!! Je vais vous citer tout l...
Mon voisin se plaint de mes enfants
Bonjour, Je suis maman de deux enfants (18 mois et 5 ans), je viens ici car notre nouveau voisin qui a emménagé il y a un peu plus d'un an en dess...
Route communale particulièrement boueuse toute l'année
Bonjour, merci de me conseiller sur les démarches à réaliser pour jouir normalement de la voirie communale. Nous habitons depuis 35 ans dans une c...
Depassement de cadastre sur proprieté agricole.
Bonjour, bonsoir à toutes et à tous. Je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ...
Clôture.
Bonjour tout le monde et merci avant tout des bons conseils que vous donnez . Je vais essayer d'être le plus clair possible . Une rivière longe le t...
Attaquer enedis pour voies de fait (servitudes...)
Bonjour, ENEDIS exploite une ligne moyenne tension implantée il y a ~25 ans sur des parcelles qui appartenaient pour partie à ma famille ou acquises...
Clore un terrain appartenant au voisin ?
Bonjour, J'ai acheté il y a 32 ans un terrain avec un droit de passage sur 5m² du terrain voisin nécessaire pour élargir ma route d'accès, droit de...
Haies mitoyennes
Bonjour, je suis en location dans une maison mitoyenne séparée au niveau jardin par une haie plantée chez le voisin, un grillage (en très mauvais état...
Une voisine qui me harcèle moralement
Bonjour, je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire. j'ai récupérer après le deces de mes parents leurs appartement. au dernier étages d'une p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...