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Harcèlement de voisinage infos

francklaurent Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2023 - Modifié le 27 janv. 2019 à 09:56
 francklaurent - 26 janv. 2019 à 20:47
Bonjour,

Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans suite, à cause de fausses déclarations et de faux témoins..

La médiation faite avec le bailleur n a jamais abouti, je viens de lui envoyer une mise en demeure de faire cesser le conflit, depuis un mois pas de réponses ...

Quelles sont vos opinions/solutions ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?

merci a tous


***Modération CCM, Suppression des majuscules

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fairy123
Modifié le 27 janv. 2019 à 09:56
Bonjour

avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs.

Je n'ai pas compris ??
C'est quoi d’I.T.T. ?
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Paul-Bernard Messages postés 52476 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 244
26 janv. 2019 à 19:55
Bonsoir Fairy123.

Lire I. T. T.
Cliquez sur le lien bleu.

Bonne soirée. Cordialement.
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francklaurent
Modifié le 27 janv. 2019 à 09:58
Interruption temporaire de travail....
I.T.T judiciaire... 15 jours 5 ans de prison et 75´000 euros d’amendes, 6 jours d’I.T.T., 3 ans de prison et 45´000 euros d’amendes.
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