Harcèlement de voisinage infos
francklaurent
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francklaurent -
francklaurent -
Bonjour,
Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans suite, à cause de fausses déclarations et de faux témoins..
La médiation faite avec le bailleur n a jamais abouti, je viens de lui envoyer une mise en demeure de faire cesser le conflit, depuis un mois pas de réponses ...
Quelles sont vos opinions/solutions ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
merci a tous
***Modération CCM, Suppression des majuscules
Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans suite, à cause de fausses déclarations et de faux témoins..
La médiation faite avec le bailleur n a jamais abouti, je viens de lui envoyer une mise en demeure de faire cesser le conflit, depuis un mois pas de réponses ...
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Bonne soirée. Cordialement.
I.T.T judiciaire... 15 jours 5 ans de prison et 75´000 euros d’amendes, 6 jours d’I.T.T., 3 ans de prison et 45´000 euros d’amendes.