Harcèlement de voisinage infos

francklaurent Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 francklaurent -
Bonjour,

Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans suite, à cause de fausses déclarations et de faux témoins..

La médiation faite avec le bailleur n a jamais abouti, je viens de lui envoyer une mise en demeure de faire cesser le conflit, depuis un mois pas de réponses ...

Quelles sont vos opinions/solutions ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?

merci a tous

***Modération CCM, Suppression des majuscules

1 réponse

  1. Fairy123
     
    Bonjour

    avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs.

    Je n'ai pas compris ??
    C'est quoi d’I.T.T. ?
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    1. Paul-Bernard Messages postés 48140 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   250
       
      Bonsoir Fairy123.

      Lire I. T. T.
      Cliquez sur le lien bleu.

      Bonne soirée. Cordialement.
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    2. francklaurent
       
      Interruption temporaire de travail....
      I.T.T judiciaire... 15 jours 5 ans de prison et 75´000 euros d’amendes, 6 jours d’I.T.T., 3 ans de prison et 45´000 euros d’amendes.
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