Servitude de passage
jarrien
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jarrien Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour*
A l'achat de mon terrain il y a 20 ans, j'ai donné un droit de passage sur 110 m à mon voisin ( qui était aussi le vendeur ) pour accéder à sa propriété ( qui a un accès principal sur une autre rue ). Un acte de servitude conventionnelle a été rédigé chez le notaire sans indemnités parce qu'il baissait le prix de vente du terrain . 20 ans après, le voisin est décédé et les nouveaux acheteurs bénéficient de ce droit de passage . Voilà ma question : Le notaire aurait-il du nous convoquer avec ces acheteurs pour refaire un acte et rediscuter des éventuelles indemnités ou bien, les choses sont ainsi et nous n'avons plus notre mot à dire .
Une maison se construit sur ce terrain qui était resté en friche et les engins de chantier abiment complètement le passage que j'ai entièrement créé et financé . Quels sont mes droits et recours .
Je vous remercie pour votre aide .
Cordialement .
A l'achat de mon terrain il y a 20 ans, j'ai donné un droit de passage sur 110 m à mon voisin ( qui était aussi le vendeur ) pour accéder à sa propriété ( qui a un accès principal sur une autre rue ). Un acte de servitude conventionnelle a été rédigé chez le notaire sans indemnités parce qu'il baissait le prix de vente du terrain . 20 ans après, le voisin est décédé et les nouveaux acheteurs bénéficient de ce droit de passage . Voilà ma question : Le notaire aurait-il du nous convoquer avec ces acheteurs pour refaire un acte et rediscuter des éventuelles indemnités ou bien, les choses sont ainsi et nous n'avons plus notre mot à dire .
Une maison se construit sur ce terrain qui était resté en friche et les engins de chantier abiment complètement le passage que j'ai entièrement créé et financé . Quels sont mes droits et recours .
Je vous remercie pour votre aide .
Cordialement .
3 réponses
Une servitude est établie non pas entre deux propriétaires mais entre deux propriétés.
Si la propriété change de propriétaire, la servitude reste.
L'entretien du passage, sauf convention particulière figurant dans l'acte, est à charge du fonds dominant, donc du propriétaire à qui profite la servitude.
--
Si la propriété change de propriétaire, la servitude reste.
L'entretien du passage, sauf convention particulière figurant dans l'acte, est à charge du fonds dominant, donc du propriétaire à qui profite la servitude.
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Merci BmV , J'utilise aussi une partie de ce passage pour accéder à mon domicile . Je comprendrais qu'il le remette en état a la fin de ses travaux , mais après, dois-je participer aux frais d'entretien et à quel hauteur ?
Bonjour bern29 .
Voilà ce qui est écrit sur l'acte établi à l'origine .
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs par le vendeur et l'acquéreur .
J'ai l'impression de me faire avoir . Ce passage, je l'ai fait creuser, empierrer . Je l'ai entretenu seul parce que, pendant 20 ans, le vendeur ne l'a jamais utilisé . Je paye le foncier dessus . Et maintenant, le nouveau propriétaire me l'abime avec les passages de camions et je ne sais pas si je pourrais lui imposer la remise en état de ce passage .
Voilà ce qui est écrit sur l'acte établi à l'origine .
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs par le vendeur et l'acquéreur .
J'ai l'impression de me faire avoir . Ce passage, je l'ai fait creuser, empierrer . Je l'ai entretenu seul parce que, pendant 20 ans, le vendeur ne l'a jamais utilisé . Je paye le foncier dessus . Et maintenant, le nouveau propriétaire me l'abime avec les passages de camions et je ne sais pas si je pourrais lui imposer la remise en état de ce passage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...