Servitude de passage
jarrien
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Modifié le 3 févr. 2019 à 08:00
jarrien Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 3 févr. 2019 à 12:59
jarrien Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 3 févr. 2019 à 12:59
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3 réponses
BmV
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2 févr. 2019 à 17:59
2 févr. 2019 à 17:59
Une servitude est établie non pas entre deux propriétaires mais entre deux propriétés.
Si la propriété change de propriétaire, la servitude reste.
L'entretien du passage, sauf convention particulière figurant dans l'acte, est à charge du fonds dominant, donc du propriétaire à qui profite la servitude.
--
Si la propriété change de propriétaire, la servitude reste.
L'entretien du passage, sauf convention particulière figurant dans l'acte, est à charge du fonds dominant, donc du propriétaire à qui profite la servitude.
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jarrien
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2 févr. 2019 à 23:44
2 févr. 2019 à 23:44
Merci BmV , J'utilise aussi une partie de ce passage pour accéder à mon domicile . Je comprendrais qu'il le remette en état a la fin de ses travaux , mais après, dois-je participer aux frais d'entretien et à quel hauteur ?
bern29
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3 févr. 2019 à 10:10
3 févr. 2019 à 10:10
Que précise votre acte à ce sujet ?
jarrien
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3 février 2019
3 févr. 2019 à 12:59
3 févr. 2019 à 12:59
Bonjour bern29 .
Voilà ce qui est écrit sur l'acte établi à l'origine .
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs par le vendeur et l'acquéreur .
J'ai l'impression de me faire avoir . Ce passage, je l'ai fait creuser, empierrer . Je l'ai entretenu seul parce que, pendant 20 ans, le vendeur ne l'a jamais utilisé . Je paye le foncier dessus . Et maintenant, le nouveau propriétaire me l'abime avec les passages de camions et je ne sais pas si je pourrais lui imposer la remise en état de ce passage .
Voilà ce qui est écrit sur l'acte établi à l'origine .
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs par le vendeur et l'acquéreur .
J'ai l'impression de me faire avoir . Ce passage, je l'ai fait creuser, empierrer . Je l'ai entretenu seul parce que, pendant 20 ans, le vendeur ne l'a jamais utilisé . Je paye le foncier dessus . Et maintenant, le nouveau propriétaire me l'abime avec les passages de camions et je ne sais pas si je pourrais lui imposer la remise en état de ce passage .