Garer sur servitute

Résolu
manou - 3 févr. 2019 à 09:57
 manou - 3 févr. 2019 à 20:04
Bonjour,
je possède une maison, avec une servitude de passage. elle se situe à l'arriere d'un immeuble qui en à la propriété et elle ne débouche nul part ( à part chez moi) c'est à dire que les résidents de l'immeuble n'ont aucune entrée part ce coté, il n'y a que des fenêtres. Je suis la seule à utiliser ce passage pour accéder à l'arrière de ma maison. Ma question est la suivant : ai-je le droit de m'y garer au vu que je suis la seule à l'utiliser ? À part travaux, l'immeuble ne l'utilise pas mais cela reste chez eux ! la vue de ma voiture même si les fenêtres sont bien au dessus, pourrait les déranger. J'aurais une autre question : A-t-on l'obligation de ranger sa voiture dans son garage ou peut-on la laisser dans sa cour ?

1 réponse

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
3 févr. 2019 à 10:18
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement, d'autant que cette bande de terrain n'est PAS votre propriété.

Mais oui, on peut laisser sa voiture dans sa cour, aucune loi n'oblige à la rentrer dans le garage.

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