Garer sur servitute
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BmV
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3 févr. 2019 à 10:18
3 févr. 2019 à 10:18
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement, d'autant que cette bande de terrain n'est PAS votre propriété.
Mais oui, on peut laisser sa voiture dans sa cour, aucune loi n'oblige à la rentrer dans le garage.
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Mais oui, on peut laisser sa voiture dans sa cour, aucune loi n'oblige à la rentrer dans le garage.
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3 févr. 2019 à 20:04