Ménace de mort et injure raciste
Résolu
Aina32
-
28 janv. 2019 à 20:23
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 janv. 2019 à 20:44
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 janv. 2019 à 20:44
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Energizor
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28 janv. 2019 à 20:44
28 janv. 2019 à 20:44
Bonjour,
Vous pouvez aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Demandez à tous vos amis qui étaient présents ce soir-là un témoignage écrit.
Article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Les injures racistes sont punies d'un an de prison et 45000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Vous pouvez aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Demandez à tous vos amis qui étaient présents ce soir-là un témoignage écrit.
Article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Les injures racistes sont punies d'un an de prison et 45000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077