Ménace de mort et injure raciste
Résolu
Aina32
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a sortit des ménaces de mort et des injures racistes quand il etait venu toquer chez moi pour nous dire qu'on faisait beaucoup de bruit , de parler doucement avec mes amis.
Est ce qu'il faut que je porte plainte ou pas vu qu'il n' a pas encore passé à l'acte?
Merci.
Mon voisin a sortit des ménaces de mort et des injures racistes quand il etait venu toquer chez moi pour nous dire qu'on faisait beaucoup de bruit , de parler doucement avec mes amis.
Est ce qu'il faut que je porte plainte ou pas vu qu'il n' a pas encore passé à l'acte?
Merci.
A voir également:
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- Suite de plainte pour menace de mort - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Demandez à tous vos amis qui étaient présents ce soir-là un témoignage écrit.
Article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Les injures racistes sont punies d'un an de prison et 45000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Vous pouvez aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Demandez à tous vos amis qui étaient présents ce soir-là un témoignage écrit.
Article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Les injures racistes sont punies d'un an de prison et 45000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
La législation juridique et financière évolue en permanence...