Servitude de passage et de canalisation

- - Dernière réponse : JiGéGé
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21 juin 2019
- 26 janv. 2019 à 11:30
Bonjour,
J’aimerai de l’aide concernant une servitude de passage.
Voilà j’ai acheter un terrain dans un endroit où il y a villas.
Ce terrain bénéficie d’un accès en béton qui dessert d’autres villas en dessous et au dessus.
Cependant j’ai acheter le terrain sans servitude afin de le payer moins chère et faire mon affaire personnelle de la servitude avec les voisins qui en amont de l’achat mon bien affirmer de bien me donner le passage.
Après l’achat de ce terrain les voisins ont changer d’avis.
Que puis je faire pour obtenir une servitude de passage.
Est ce qu’une procédure judiciaire peut prendre du temps ?
Merci de votre aide
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2 réponses

0
Merci
< j’ai acheter le terrain sans servitude afin de le payer moins chères>
Donc vous en assumiez le risque !!

Normalement on ne peux pas acheter un terrain enclavé !!!
Donc votre terrain doit avoir en limite de terrain un chemin communal ou une route même si l’acces est tres difficile?
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21 juin 2019
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Merci
... et si votre terrain est enclavé, vous êtes pleinement en droit d'exiger une servitude de
passage sur un terrain voisin sur la base de l'article 682 du code civil.

Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

roudoudou22
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4 juillet 2019
2414 -
si votre terrain est enclavé, vous êtes pleinement en droit d'exiger une servitude de passage sur un terrain voisin sur la base de l'article 682 du code civil.

Exiger, oui, mais cette servitude, il faut aussi la payer et le prix d'une servitude dépend de la valeur du terrain d'assiette.

Ceci dit, comment le précédent propriétaire faisait il pour accéder à sa parcelle ?
JiGéGé
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785 > roudoudou22
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4 juillet 2019
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Le prix d'une servitude dépend de l'accord signé par les propriétaires respectifs.
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