Servitude de passage et de canalisation
Lina17
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’aimerai de l’aide concernant une servitude de passage.
Voilà j’ai acheter un terrain dans un endroit où il y a villas.
Ce terrain bénéficie d’un accès en béton qui dessert d’autres villas en dessous et au dessus.
Cependant j’ai acheter le terrain sans servitude afin de le payer moins chère et faire mon affaire personnelle de la servitude avec les voisins qui en amont de l’achat mon bien affirmer de bien me donner le passage.
Après l’achat de ce terrain les voisins ont changer d’avis.
Que puis je faire pour obtenir une servitude de passage.
Est ce qu’une procédure judiciaire peut prendre du temps ?
Merci de votre aide
J’aimerai de l’aide concernant une servitude de passage.
Voilà j’ai acheter un terrain dans un endroit où il y a villas.
Ce terrain bénéficie d’un accès en béton qui dessert d’autres villas en dessous et au dessus.
Cependant j’ai acheter le terrain sans servitude afin de le payer moins chère et faire mon affaire personnelle de la servitude avec les voisins qui en amont de l’achat mon bien affirmer de bien me donner le passage.
Après l’achat de ce terrain les voisins ont changer d’avis.
Que puis je faire pour obtenir une servitude de passage.
Est ce qu’une procédure judiciaire peut prendre du temps ?
Merci de votre aide
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2 réponses
< j’ai acheter le terrain sans servitude afin de le payer moins chères>
Donc vous en assumiez le risque !!
Normalement on ne peux pas acheter un terrain enclavé !!!
Donc votre terrain doit avoir en limite de terrain un chemin communal ou une route même si l’acces est tres difficile?
Donc vous en assumiez le risque !!
Normalement on ne peux pas acheter un terrain enclavé !!!
Donc votre terrain doit avoir en limite de terrain un chemin communal ou une route même si l’acces est tres difficile?
... et si votre terrain est enclavé, vous êtes pleinement en droit d'exiger une servitude de
passage sur un terrain voisin sur la base de l'article 682 du code civil.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
passage sur un terrain voisin sur la base de l'article 682 du code civil.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
si votre terrain est enclavé, vous êtes pleinement en droit d'exiger une servitude de passage sur un terrain voisin sur la base de l'article 682 du code civil.
Exiger, oui, mais cette servitude, il faut aussi la payer et le prix d'une servitude dépend de la valeur du terrain d'assiette.
Ceci dit, comment le précédent propriétaire faisait il pour accéder à sa parcelle ?
Exiger, oui, mais cette servitude, il faut aussi la payer et le prix d'une servitude dépend de la valeur du terrain d'assiette.
Ceci dit, comment le précédent propriétaire faisait il pour accéder à sa parcelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...