Fenêtre sur jardin

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5 février 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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18 février 2019
- 5 févr. 2019 à 12:11
Bonjour. Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 10 ans. A l'arrière de notre maison il y a un terrain qui était a l'abandon jusqua présent.(il appartenait a une dame âgée qui l'a légué a une association et cette association la vendu a un particulier) La fenêtre de notre cuisine donne sur ce jardin, cette fenêtre était existante quand nous avons acheté.

Seulement voilà un des voisins a acheté ce terrain et est venue aujourd'hui nous annoncé qu'il allait faire une piscine. Il nous demande de mettre un filtre occultant sur nos fenêtres et de ne plus les ouvrir. C'est la seule source de lumière de cette pièce. Pour le film occultant ok mais ne plus l'ouvrir nous paraît impensable. Il nous a dis que si nous refusons il vas battir un mur a moins de 10cm parce que notre quartier est une zone ub. Puis il nous a "menacé" qui si ne voulons pas on irait au tribunal dépenser de largent pour au final avoir tord.

Nous sommes perdus. Nous ne voulons pas de problème avec nos voisins mais nous aimerions pouvoir continuer a ouvrir cette fenêtre. Chez nous elle donne au dessus de notre evier. Cela paraît injuste pour nous sachant que pendant 10 ans on ne nous a jamais rien dis. Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,
Vous avez une servitude dite "du père de famille" (c'est le nom officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430389&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Le voisin n'a rien à y redire.

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Mikade2812
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5 février 2019
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Merci pour l'information
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18 février 2019
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Merci
Il veut vous imposer une servitude. Il n'a pas le droit.

Les servitudes existent mais sont créées d'un commun accord entre propriétaires voisins. S'il n'y en a pas dans votre acte de propriété, vous êtes tranquilles.

En revanche je me demande si vous ne pouvez pas l'empêcher de faire une piscine si vous estimez que ça va vous créer des nuisances?
Mikade2812
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5 février 2019
-
Merci pour votre réponse. Je vais regarder sur mon acte de propriété.
Après nous ça nous est égal qu'il fasse une piscine on veux juste pouvoir ouvrir la fenêtre pour aérer et faire courant d'air.
Commenter la réponse de Lolo_8260
0
Merci
Sinon une solution .
changer la fenêtre et mettre une Ouverture oscillo battant b
Lolo_8260
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18 février 2019
36 -
Aucune raison de faire des concessions à ce genre de voisins
Mikade2812
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5 février 2019
-
Bonjour. Il nous la proposé mais on a pas envie de faire de frais si nous sommes dans notre droit. Il nous a également proposer de changer la fenêtre d'endroit mais le seul autre mur où on pourrait mettre une fenêtre il faudrait changer les éléments de notre cuisine et cela donne sur le jardin d'un autre voisin.
Lolo_8260
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18 février 2019
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Ben voyons... Il va flotter sur sa piscine parce qu'il a manque pas d'air
anemonedemer
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18 février 2019
4027 -
Non : modifier la fenêtre fait tomber la servitude SPF ! Ne changez rien surtout.
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16 février 2019
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Merci
Bonjour,

rien ne dit qu'il s'agit d'une servitude par DPF.
Il faut pour cela vous renseigner pour savoir si ce terrain faisait autrefois partie de la même unité foncière que le votre et que la fenêtre existait lors de la division.

Si votre fenêtre a plus de 30 ans, la servitude est acquise par prescription.
Commenter la réponse de bern29
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18 février 2019
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Merci
A quelle distance de la limite séparative est votre fenêtre?
Mikade2812
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5 février 2019
-
Le mur de ma maison donc là fenêtre aussi font parti de son terrain. C'est le mur de ma maison qui lui sert de "clôture" de ce côté là du terrain
anemonedemer
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18 février 2019
4027 -
non, le mur de votre maison est à vous. il est en limite.
Commenter la réponse de coyote3317
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