Fenêtre sur jardin
Mikade2812
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour. Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 10 ans. A l'arrière de notre maison il y a un terrain qui était a l'abandon jusqua présent.(il appartenait a une dame âgée qui l'a légué a une association et cette association la vendu a un particulier) La fenêtre de notre cuisine donne sur ce jardin, cette fenêtre était existante quand nous avons acheté.
Seulement voilà un des voisins a acheté ce terrain et est venue aujourd'hui nous annoncé qu'il allait faire une piscine. Il nous demande de mettre un filtre occultant sur nos fenêtres et de ne plus les ouvrir. C'est la seule source de lumière de cette pièce. Pour le film occultant ok mais ne plus l'ouvrir nous paraît impensable. Il nous a dis que si nous refusons il vas battir un mur a moins de 10cm parce que notre quartier est une zone ub. Puis il nous a "menacé" qui si ne voulons pas on irait au tribunal dépenser de largent pour au final avoir tord.
Nous sommes perdus. Nous ne voulons pas de problème avec nos voisins mais nous aimerions pouvoir continuer a ouvrir cette fenêtre. Chez nous elle donne au dessus de notre evier. Cela paraît injuste pour nous sachant que pendant 10 ans on ne nous a jamais rien dis. Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Seulement voilà un des voisins a acheté ce terrain et est venue aujourd'hui nous annoncé qu'il allait faire une piscine. Il nous demande de mettre un filtre occultant sur nos fenêtres et de ne plus les ouvrir. C'est la seule source de lumière de cette pièce. Pour le film occultant ok mais ne plus l'ouvrir nous paraît impensable. Il nous a dis que si nous refusons il vas battir un mur a moins de 10cm parce que notre quartier est une zone ub. Puis il nous a "menacé" qui si ne voulons pas on irait au tribunal dépenser de largent pour au final avoir tord.
Nous sommes perdus. Nous ne voulons pas de problème avec nos voisins mais nous aimerions pouvoir continuer a ouvrir cette fenêtre. Chez nous elle donne au dessus de notre evier. Cela paraît injuste pour nous sachant que pendant 10 ans on ne nous a jamais rien dis. Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Fenêtre sur jardin
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
5 réponses
Bonjour,
Vous avez une servitude dite "du père de famille" (c'est le nom officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430389/1804-02-10/
Le voisin n'a rien à y redire.
Vous avez une servitude dite "du père de famille" (c'est le nom officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430389/1804-02-10/
Le voisin n'a rien à y redire.
Mikade2812
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci pour l'information
Il veut vous imposer une servitude. Il n'a pas le droit.
Les servitudes existent mais sont créées d'un commun accord entre propriétaires voisins. S'il n'y en a pas dans votre acte de propriété, vous êtes tranquilles.
En revanche je me demande si vous ne pouvez pas l'empêcher de faire une piscine si vous estimez que ça va vous créer des nuisances?
Les servitudes existent mais sont créées d'un commun accord entre propriétaires voisins. S'il n'y en a pas dans votre acte de propriété, vous êtes tranquilles.
En revanche je me demande si vous ne pouvez pas l'empêcher de faire une piscine si vous estimez que ça va vous créer des nuisances?
Bonjour. Il nous la proposé mais on a pas envie de faire de frais si nous sommes dans notre droit. Il nous a également proposer de changer la fenêtre d'endroit mais le seul autre mur où on pourrait mettre une fenêtre il faudrait changer les éléments de notre cuisine et cela donne sur le jardin d'un autre voisin.
Bonjour,
rien ne dit qu'il s'agit d'une servitude par DPF.
Il faut pour cela vous renseigner pour savoir si ce terrain faisait autrefois partie de la même unité foncière que le votre et que la fenêtre existait lors de la division.
Si votre fenêtre a plus de 30 ans, la servitude est acquise par prescription.
rien ne dit qu'il s'agit d'une servitude par DPF.
Il faut pour cela vous renseigner pour savoir si ce terrain faisait autrefois partie de la même unité foncière que le votre et que la fenêtre existait lors de la division.
Si votre fenêtre a plus de 30 ans, la servitude est acquise par prescription.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question