Fenêtre sur jardin

Mikade2812 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 4 févr. 2019 à 21:54
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2019 à 12:11
Bonjour. Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 10 ans. A l'arrière de notre maison il y a un terrain qui était a l'abandon jusqua présent.(il appartenait a une dame âgée qui l'a légué a une association et cette association la vendu a un particulier) La fenêtre de notre cuisine donne sur ce jardin, cette fenêtre était existante quand nous avons acheté.

Seulement voilà un des voisins a acheté ce terrain et est venue aujourd'hui nous annoncé qu'il allait faire une piscine. Il nous demande de mettre un filtre occultant sur nos fenêtres et de ne plus les ouvrir. C'est la seule source de lumière de cette pièce. Pour le film occultant ok mais ne plus l'ouvrir nous paraît impensable. Il nous a dis que si nous refusons il vas battir un mur a moins de 10cm parce que notre quartier est une zone ub. Puis il nous a "menacé" qui si ne voulons pas on irait au tribunal dépenser de largent pour au final avoir tord.

Nous sommes perdus. Nous ne voulons pas de problème avec nos voisins mais nous aimerions pouvoir continuer a ouvrir cette fenêtre. Chez nous elle donne au dessus de notre evier. Cela paraît injuste pour nous sachant que pendant 10 ans on ne nous a jamais rien dis. Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

5 réponses

Utilisateur anonyme
4 févr. 2019 à 22:19
Bonjour,
Vous avez une servitude dite "du père de famille" (c'est le nom officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430389/1804-02-10/

Le voisin n'a rien à y redire.
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Mikade2812 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
4 févr. 2019 à 22:31
Merci pour l'information
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
4 févr. 2019 à 22:10
Il veut vous imposer une servitude. Il n'a pas le droit.

Les servitudes existent mais sont créées d'un commun accord entre propriétaires voisins. S'il n'y en a pas dans votre acte de propriété, vous êtes tranquilles.

En revanche je me demande si vous ne pouvez pas l'empêcher de faire une piscine si vous estimez que ça va vous créer des nuisances?
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Mikade2812 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
4 févr. 2019 à 22:14
Merci pour votre réponse. Je vais regarder sur mon acte de propriété.
Après nous ça nous est égal qu'il fasse une piscine on veux juste pouvoir ouvrir la fenêtre pour aérer et faire courant d'air.
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Sinon une solution .
changer la fenêtre et mettre une Ouverture oscillo battant b
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
4 févr. 2019 à 22:33
Aucune raison de faire des concessions à ce genre de voisins
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Mikade2812 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
4 févr. 2019 à 22:33
Bonjour. Il nous la proposé mais on a pas envie de faire de frais si nous sommes dans notre droit. Il nous a également proposer de changer la fenêtre d'endroit mais le seul autre mur où on pourrait mettre une fenêtre il faudrait changer les éléments de notre cuisine et cela donne sur le jardin d'un autre voisin.
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
4 févr. 2019 à 22:37
Ben voyons... Il va flotter sur sa piscine parce qu'il a manque pas d'air
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Utilisateur anonyme
4 févr. 2019 à 22:51
Non : modifier la fenêtre fait tomber la servitude SPF ! Ne changez rien surtout.
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bern29 Messages postés 5020 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 2 318
5 févr. 2019 à 09:06
Bonjour,

rien ne dit qu'il s'agit d'une servitude par DPF.
Il faut pour cela vous renseigner pour savoir si ce terrain faisait autrefois partie de la même unité foncière que le votre et que la fenêtre existait lors de la division.

Si votre fenêtre a plus de 30 ans, la servitude est acquise par prescription.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
5 févr. 2019 à 10:01
A quelle distance de la limite séparative est votre fenêtre?
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Mikade2812 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 12:08
Le mur de ma maison donc là fenêtre aussi font parti de son terrain. C'est le mur de ma maison qui lui sert de "clôture" de ce côté là du terrain
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 12:11
non, le mur de votre maison est à vous. il est en limite.
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