Les discussions
Responsabilité sur indivision
RésoluBonjour, Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore u...
Voisin
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 7 ans que la maison mitoyenne à la mienne est occupée, et cela fait 7 ans que je suis ennuyée par les voisins, ballo...
Construction d une piscine
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car mon voisin construit une piscine a moins de 2 metre de ma cloture sans aucune declaration en mairie . ...
Ma voisine et sa maman me harcele
RésoluBonjour, ma nouvelle voisine une jeune qui vient d acquerir cette maison depuis juin veut faire la lois !!! sa maison se situe en bordure de trotto...
Privation d'ensoleillement
Bonjour, j'aimerais savoir en matière de privation d'ensoleillement . Mes peupliers sont sur une longueur de 10M et hauteur de 15/20 m au mileu de...
Empietement de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en inf...
Hauteur des arbres autorisée
Bonjour, Ma voisine a plante il y a 4 ans un eucalyptus à environ 2 mètres de la clôture ,or à ce jour l'arbre atteint plus de 15 mètres de hauteur ...
Arbres dangereux
Bonjour, J'ai une haie d'une dizaine de peupliers sur ma propriété (d'une hauteur de 25 à 30m); une route a été construite après la plantation de ce...
Que faire contre une petition abusive
RésoluBonjour, je me retourne vers vous car je viens de recevoir un courrier de mon syndic qui me dit qu'une petition a été faite contre moi qui precise q...
Stationnement sur propriété privé
Bonjour, Je m'explique un de mes voisins se gare avec un gros camion de chantier sur notre parking commun qui se trouve être sur une propriété pr...
Caravane sur terrain privé, cache la visibilité
RésoluBonjour, mon voisin fait stationner sa caravane sur son terrain privé et face à mes 2 fenêtres (cela cache entièrement la visibilité), il laisse sa ...
Problèmes de voisinage.
Bonjour, Voilà, mes parents essaient d'expulser mes voisins depuis quasiment un an. J'ai des voisins bruyants, irrespectueux depuis deux ans. C'est ...
Problème de canalisation
Bonjour, les canalisations d'eau et d'égout sortent de mon terrain dans une servitude de passage qui appartient a la mairie. J'ai actuellement un pro...
Voisin beaucoup trop bruyant!
Bonjour, j'aurais besoin de quelques informations, opinions, conseils...! voici mon problème, j'ai emménagé avec mon petit ami au mois de mai dans un ...
Vis-à-vis très gênant
RésoluBonjour, je vis dans une rue parisienne au vis-à-vis proche. Toutes les fenêtres de part et d'autre de la rue ont donc des voilages et rideaux... ...
Terrasse en limite de propriété
Bonjour, Mon nouveau voisin a construit un garage en limite de propriété. Dessus il a fait une terrasse avec vu dans ma propriété J'ai manifesté ...
Problème numéros dans ma rue
Bonjour, j'ai un voisin qui habite une rue parallèle a la mienne avec sont adresse postale au non de l'autre rue , il a décider de rajouter un portill...
Bruit de voisinage
Bonjour, problème de bruit d'impact. j'ai proposé de partager les frais d'isolation, refus comment contraindre les voisins à faire une isolation d...
Bornage de propriété
RésoluBonjour, les bornes délimitant ma propriété et celles de mes voisins sont installées depuis plus de vingt ans. Nous venons d'acheter et ces bornes é...
Résilier bail ou réduire préavis à cause d'une voisine violente?
Bonjour à tous, Dans mon bail il y a une clause qui dit que "le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...)" ...
Violation de domicile , harcelement morale...
Bonjour , trois ans que j'habite une maison , aucun soucis avec mes voisins , jusqu'a ce que j'aprenne par la mairie , qu'ils ont recu une lettre ann...
Réglementation climatiseur au regard du voisinage
Bonjour, Mon voisin a récemment posé en façade une unité de climatisation qui est visible depuis notre appartement mais non visible depuis la rue ...
Problème de haie
Bonjour, J'ai un joli jardin de 30 m de long; a ma gauche des voisins avec qui je partage des gouts et notre haie passe de chez eux a chez moi irreg...
Taille de haie
Bonjour, J'ai une haie de laurier délimitant ma propriété depuis très longtemps, en fonds de terrain, mais sans incidence sur les 2 maisons. Un no...
Litige avec un voisin
Bonjour, Nous subissons des nuisances d'un voisin ayant implanté depuis 2 ans une entreprise de coupe de bois de chauffage. Je voudrais savoir les d...
Cour commune
Bonjour, propriétaire d'une maison dont le jardin constitue une cour commune avec la grange attenante et à l'opposée de ma propre maison, cette gr...
Depot encombrement
Bonjour, Mon voisin vient de poser en limite de propriété un portique faisant 3m de haut, sur 5 de facade et 2 de profondeur. Il est posé en limite...
Remise en etat apres dcd
Bonjour, Mon papa est dcd en 2009 et ma maman dcd en 2012 donc je viens de mettre en vente leur maison et une voisine me demande de remttre une clot...
Servitude de passage
RésoluBonjour, pourriez vous m'aider s'il vous plait ? Voila, mes nouveaux voisins (qui accedent à leur terrain par une servitude située chez moi) veulen...
Stationnement de lyceens dans le lotissements
Bonjour, j'habite dans un lotissement depuis de nombreuses années tout était calme. il y a une ecole iut près de chez moi. je n'ai jamais eu de so...
Arbres non entretenus
Bonjour, mon voisin n a jamais voulu entretenir et abattre un arbre proche de la propriete, vieux les branches mortes ont casses les tuiles de mon ...
Servitude
Bonjour, Après 26 ans de passage d'eaux usées dans une propriété privée accord oral avec le propriétaire de l'époque, le nouveau peut-il remettre e...
Luminositer cacher
Bonjour, je vient de faire une extention en limite de propriété avec une fenetre fixe et depolie qui donne chez mon voisin c est face a un mur et lu...
La clim de ma voisine fait trop de bruit.
Bonjour, Ma voisine a installé une clim il y a 4 ans et depuis l'année dernière , elle fait trop de bruit, je l'ai signalé mais elle a refusé de f...
Ras le bol
Bonjour, Je ne sais pas comment réagir face au vandalisme que je viens de subir, graffitis infame sur ma poubelle, doigt d'honneur sur mon mur, pour...
Mitoyenneté
Bonjour, je viens d'acheter une maison qui vient d'être construite proche d'une cabane sur le terrain voisin. Cette cabane n'a pas de cheneau et qua...
Fosse septique
Bonjour, mon voisin qui vient d acheter la maison mitoyenne a la mienne a sa fosse septique qui est tres agee au lieue de faire des travaux de refec...
J'ai un souci avec mon voisin de mur mitoyen
Bonjour, je voudrai savoir , les articles d loi et comment faire pour demolire un mur mitoyen sur ma proprieté. merci
Vente d'une maison sur laquelle il y a une procédure en justice.
Bonjour, nous avons un gros problème avec notre voisin qui a aggravé sa servitude de passage en créent deux nouvelles ouvertures (en plus de son accès...
Travaux et bruits
Bonjour, j'aimerais savoir les heures legales pour travaux,je suis locataire d'un logement dont les murs ne sont pas epais,et le propriétaire transf...
Limite pour faire un chemin
Bonjour, mon voisin fait construire une maison ,nous avons des cyprés qui limite le terrain ,il a fait son chemin à ras des cypres ,et on voit les...
Problème d'intimité et de vis-à-vis avec une chambre
Bonjour, J'ai construit une maison fin 1997 avec aucun vis-à-vis. Il y a à peu près 2 ans, une maison s'est construite juste à côté de mon jardin. Mo...
Droit de passage
Bonjour, Mon voisin doit passer dans ma cours pour ce rendre dans ces chalets ou il habite a l'année . Le passage est sur le cote de notre mais...
Injures, harcelements sur des bruit que je ne fais pas
Bonjour, je suis actuellement locataire dans un HLM depuis maintenant 21 ans je n ais jamais eue aucun différent avec mes voisins je suis au 4ème et...
Harcelement
RésoluBonjour, Mon amie vie une situation difficile,elle à une voisine qui a un certain age qui lui pollue la vie tapage nocturne insulte déchets ...
Parking visiteurs dans maison de retraite
Bonjour, Ma mère réside en maison de retraite. Celle-ci vient de s'agrandir de 70 chambres...(27 auparavant)il a été crée un parking en sous sol (po...
Loi sur le stationnement pour handicapé dans les secteur privé
Bonjour, Je suis handicapé (fauteuil), j'habite dans un logement social (HLM) que j'ai fait aménager, l'appartement est à peu près praticable en faute...
Haie mitoyenne et prescription trentenaire
Bonjour, Mon voisin a implanté entre nos propriétés il y a 25ans une haie qu'il prétend mitoyenne et qui atteint actuellement 3.5m. Dans un premier...
Route communale
Bonjour, une route communale surplombe mon terrain. La commune ayant élargie et goudronné cette route, le trafic s'est intentifié et des bus, camion...
Voisin découvert en situation d'ivresse
RésoluBonjour, Un monsieur s'est installé récemment à côté de notre appartement. Il y a deux jours, il a créé un dégât des eaux car il a laissé couler l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...