Les discussions
Servitude de canalisation
Bonjour, dans l'acte notarié de la maison que j'ai achete il est fait mention d'une servitude de passage de canalisations sur une largeur de 4 mètre...
Statut d'un mur
Bonjour, je pense que le sujet a été traité moult fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire. J'ai implanté ma maison en limite de pro...
Utilisation chemin privée comun
Bonjour, je rénauve actuellement une maison pour laquelle l'accés se fais par chemin privé mais commun pour d'autre maisons , il y a une voisine trés ...
Hauteur de haie derrière mur mitoyen
Bonjour, mon voisin laisse une partie de sa haie monter à plus de 4m, pour cacher sa maison,le reste est à 2,5 m,puisje lui demander de raccoucir c...
Stationnement sur un tournebride
Bonjour, j' habite dans un lotissement depuis 22 ans. Notre impasse se termine par un tournebride où donnent trois sorties de portail et où se trouve ...
Construction limite de propriété
Bonjour, Mon voisin va me construire une extansion de sa maison en limite de ma propriété, il va mettre un garage avec des bâtiment pour faire du rang...
Passage gaine edf chez mon voisin
RésoluBonjour je prévois de faire passer la gaine edf sous le terrain de mon voisin il est tous a fais d'accord quel document dois je lui faire signer pour ...
Mes eaux pluviales
Bonjour à tous, Contrairement aux questions que j'ai pu lire sur le sujet sur ce forum, je ne suis pas un voisin mécontent de l'écoulement des eau...
Servitude de passage
Bonjour, Ma propriété a un droit de passage pour enclavement sur une autre propriété. Le locataire du propriétaire adverse me crée des ennuis pour d...
Problème voisinage
Bonjour, j'ai vendu ma maison il y a un an et demi. A l'époque, pour des raisons pratiques, notre boite aux lettres était sur le pavillon à coté de ...
Problème haie mitoyenne avec différence niveaux des 2 terrains
Bonjour, Moi: terrain se trouvant au niveau 0, il est séparé de mon voisin par un grillage de 1.50m de hauteur sur 10m de longueur. Je n'ai pas de ...
Eaux pluviales du voisin
Bonjour, mon voisin, a fait faire une allée sur sa parcelle le long de ma clôture ; le revêtement a enfoui la moitié de ma clôture ; ma parcelle se tr...
Quelles sont ses règles de construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Cela concerne peut-être plus ce genre de demande Mon voisin a construit un mur de parpaing sur la limite de nos propriété respective, il...
Rénovation et réhaussement de l'habitation voisine
Bonjour, notre voisin rénove actuellement sa maison. Nos 2 maisons sont séparées par un couloir fermé par notre portail. Le mur de leur habitatio...
Voisine empêche de se garer
Bonjour, j'habite en Martinique dans une petite rue assez serrée, mes voisins sont de part et d'autre de la rue et garent leurs véhicule du coté ...
Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
RésoluBonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Construction sur une mur limitrophe remblayé
Bonjour, Mon voisin va faire construire sa maison sur un mur limitrophe existant qui lui appartient. Ce mur sert de soutient a un remblais de mon te...
Probleme ancien proprietaire ,jardin, rotweilleur
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison avec un jardin . Malheureusement il se trouvent que dans le jardin il y a un rottweileur att...
Construction d un mur a la limite de ma piscine ??
Bonjour, ai je droit de construire un mur contre ma piscine( existante )ou dois je laisser une certaine distance ??le mur que je voudrait faire,n e...
Bornage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé u...
Mur privatif utilisé par voisins
Bonjour, J'ai fait construire un mur privatif sur ma propriété en 2009 (mon voisin m'ayant répondu que lui, il ne voulait pas de mur ,car nous avion...
Bruit de voisin
Bonjour, de quelle heure a quelle heure peut on faire du bruit jai un voisin il fait du bruit de 21h30 a 4 ou 5h du matin et ce que il a le droit de...
Les arbres de mes voisins me gêne
Bonjour, j'aimerai des renseignements sur mon problème, voilà je suis propriétaire d'une petite maison avec une petite cour de 4 m de large sur 20...
Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage
Bonjour, Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire Merci de bien vouloir me ...
Maison dans lotissement mais considérée comme hors lotissement
Bonjour, Nous avons fait construire une maison sur terrain à l'entrée d'un lotissement. En fait mon lot et celui de mon voisin sont considérés hor...
Tapage nocturne
Bonsoir, J'ai emménagé début septembre dans un apparement en résidence. J'ai quelques petits soucis, avec mes voisins du dessus. Tout les soirs...
Infiltration d'eau
Bonjour, mon voisin habite en bordure de ma maison la mienne est en contrebas,sa maison ne dispose pas de gouttière et a chaque grosse averse l'eau co...
Chien qui hurle à la mort
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais plus quoi faire. Mes voisins on un chien et a plusieurs reprises; ils le laisse chez eux et n'aimant vraissemblablement pas...
Precription décennale pour bornage judiciaire
Bonjour, en 2002 un de mes voisins a construit un mur en empietant sur ma propriete de 20cm environ et avec débordement des gouttieres malgre les...
Evacuation eaux usées
Bonjour, que faire quand vos voisins utilisent leur machine a laver le linge et leur eaux usées se déversent sur votre terrain ? je me suis adressé...
Surélévation mur mitoyen
bonjour voici mon problème je souhaite surélever un mur de soutènement mais qui est construit a cheval sur la limite des deux terrain et qui est donc...
Mur entre voisins
Bonjour, Si une personne peut me renseigner, j'aimerais connaitre la distance a respecter entre la borne de délimitation et un mur qui doit se const...
Propriétaire, mes enfants ont ils mêmes droits
Bonjour, voilà je suis propriétaire d'une maison, c'est ma fille qui y loge avec ses enfants, rarement en France, je souhaite savoir si ma fille peu...
Reborner le terrain
Bonjour, nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. la vente va se signer le 19 octobre prochain. nous avons notre voisin derrièr...
Recuperation des eaux de pluie d'un voisin
Bonjour, l'eau du toit du voisin tombe sur mon toit qui est un peu plus bas car il n' a pas mis de chéneaux a cet endroit mon toit etant plus bas i...
Chat dans les communs
Bonjour, voici mon probleme voici 7 mois ke je suis locataire de mon logement et que une voisine de palier fais sortir c est chat par les commun ou...
Nuisances sonores importantes
Bonjour, je suis mitoyenne par mon jardin d'une résidence sécurisée de 2 étages, cet immeuble est surtout constitué de studio pour des étudiants. j...
Cloture non conforme!!
RésoluBonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en ...
Cheminée en mitoyenneté
Bonjour, J'ai une maison de ville en mitoyenneté,entre les deux une cheminée en briques avec plusieurs conduits. Deux correspondent à deux chemin...
Problème voisinage
Bonjour, mon voisin a une fenetre de chambre qui donne chez moi (jardin).Celle ci est a 80 cm limite propriétaire.je dois construire un mur chez mo...
Chemin communal
Bonjour, j'arrive dans la region j'ai pris la 1ere location que j'ai pu obtenir ,elle se trouve à 150 m de la route ,avec devant ma fenêtre un chemi...
Servitude
Bonjour, Mon mur de cloture est construit depuis 16ans et à ce jour, un propriétaire d'un terrain enclavé trouve que j'aurai du laissé 3,50m de large...
Mur de soutenement qui s'écroule...
Bonjour, Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de ...
Élagage d'arbres trentenaires bordant un nouveau chemin de serv
Bonjour, je viens d'acheter une maison dont le terrain a été acquis en 1980, une clôture bordée d'arbres a été posée et la maison terminée en 1986. De...
Meubles genants
RésoluBonjour, Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enploy...
Pose d'une cloture composite
Bonjour, Je vous explique mon probleme: Je viens d'acheter une maison individuelle recemment et j'ai décidé de poser une cloture en composite sur l...
Fermeture acces prive à une maison habitation
Bonjour, Voici mon interrogation : nous sommes en milieu rural. Des voisins ont leur maison d'habitation à 50m d'une voie communuale. Mais voil...
Chasseurs
Bonjour, comment interdire l'accès de mon terrain agricole (20 ares) aux chasseurs ? merci
Est ce des bruits qui merite des plaintes
Bonjour, a tous j'ai un gros soucis avec mes voisins depuis le début de l'année mes voisins se sont plains auprès de notre proprio comme quoi je fa...
Clients se garent juste sous nos fenêtres
Bonjour, Nous habitons dans une rue très étroite (largeur d'une voiture) qui ressemble à une impasse mais qui n'en est pas une. Depuis un an une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...