Respect de propriété
havana77
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 mars 2013 à 20:25
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A voir également:
- Respect de propriété
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
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- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 27/03/2013 à 20:25
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Bonsoir,
Je ne vois pas de texte de loi qui corresponde précisément à l'exemple que vous venez de décrire mais ce dont je suis certain c'est que le "coucou"qui se gare chez vous commet une violation de domicile. Cette attitude est réprimée par la loi. Vous allez, votre voisin et vous, cosigner un courrier RAR que vous adresserez au "coucou" en lui enjoignant de ne plus garer sa voiture chez vous sous peine de représailles. S'il s'avérait que ce petit monsieur ne comprenne pas le françsis, vous faites en sorte de bloquer sa voiture afin qu'il ne puisse pas la sortir durant un jour ou deux. A comportement c.. réaction c.. !! Il ne peut vous causer d'ennuis puisque vous êtes chez vous.
Cdlt.
Je ne vois pas de texte de loi qui corresponde précisément à l'exemple que vous venez de décrire mais ce dont je suis certain c'est que le "coucou"qui se gare chez vous commet une violation de domicile. Cette attitude est réprimée par la loi. Vous allez, votre voisin et vous, cosigner un courrier RAR que vous adresserez au "coucou" en lui enjoignant de ne plus garer sa voiture chez vous sous peine de représailles. S'il s'avérait que ce petit monsieur ne comprenne pas le françsis, vous faites en sorte de bloquer sa voiture afin qu'il ne puisse pas la sortir durant un jour ou deux. A comportement c.. réaction c.. !! Il ne peut vous causer d'ennuis puisque vous êtes chez vous.
Cdlt.