Mur de soutenement
mylo05
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mylo05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:09
mylo05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:09
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Rochat1
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20 mars 2013 à 18:45
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Bonsoir,
le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire?
C'est une question qui ne se pose même pas ! Il DOIT réparer ces désordres qui vous causent des problèmes. Il n'est peut-être pas obligé de reconstruire un mur mais ce qui est certain c'est qu'il doit faire en sorte que la terre ne vous atteigne plus.
Cdlt.
le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire?
C'est une question qui ne se pose même pas ! Il DOIT réparer ces désordres qui vous causent des problèmes. Il n'est peut-être pas obligé de reconstruire un mur mais ce qui est certain c'est qu'il doit faire en sorte que la terre ne vous atteigne plus.
Cdlt.
mylo05
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21 mars 2013 à 12:09
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merci pour cette reponse
cdlt
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...