Mur de soutenement
mylo05
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Rochat1
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20 mars 2013 à 18:45
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Bonsoir,
le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire?
C'est une question qui ne se pose même pas ! Il DOIT réparer ces désordres qui vous causent des problèmes. Il n'est peut-être pas obligé de reconstruire un mur mais ce qui est certain c'est qu'il doit faire en sorte que la terre ne vous atteigne plus.
Cdlt.
le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire?
C'est une question qui ne se pose même pas ! Il DOIT réparer ces désordres qui vous causent des problèmes. Il n'est peut-être pas obligé de reconstruire un mur mais ce qui est certain c'est qu'il doit faire en sorte que la terre ne vous atteigne plus.
Cdlt.
mylo05
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merci pour cette reponse
cdlt
cdlt