Mur de soutenement

mylo05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 20 mars 2013 à 17:41
mylo05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:09
Bonjour,
le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire? de le sécuriser (en mettant du grillage sur la terre en pente par exemple) ou peut-il laisser en état ( terre qui tombe petit a petit)
merci de vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 963
20 mars 2013 à 18:45
Bonsoir,

le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire?

C'est une question qui ne se pose même pas ! Il DOIT réparer ces désordres qui vous causent des problèmes. Il n'est peut-être pas obligé de reconstruire un mur mais ce qui est certain c'est qu'il doit faire en sorte que la terre ne vous atteigne plus.

Cdlt.
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mylo05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 12:09
merci pour cette reponse
cdlt
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