Droit de passage

Lili17250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 18:13
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 mars 2013 à 19:03
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir plus de réponse !
Voilà il y a deux ans, j'ai acheté une maison qui autrefois ( acte de 1919 ) avait un droit de passage étant donné que celle ci était enclavé Bref ... Les anciens proprietaires ont déplacés l'assiette du droit de passage en accords avec un voisin mais à l'heure d'aujourd'hui je suis toujours embetté par ma voisine, elle aimerait que je laisse 5 m afin de pouvoir faire passer son frère ( qui est mon voisin ) devant mon garage pour qu'il puisse allé a son jardin qui n'est pas enclavé. Que faire ?
Merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
25 mars 2013 à 18:19
Bonjour,

elle aimerait que je laisse 5 m afin de pouvoir faire passer son frère ( qui est mon voisin ) devant mon garage pour qu'il puisse allé a son jardin qui n'est pas enclavé. Que faire

Il faut gentiment expliquer à votre voisine que vous ne souhaitez pas accéder à sa demande car son frère possède un terrain qui n'est pas enclavé. Vous n'avez pas d'autres explications à fournir.

Cdlt.
0
Je suis entierrèment d'accords, je lui en ai déjà fais part mais elle me tient tête et de plus maintenant j'ai leurs assurance derrière moi pour litige, elle essaye de trouver tout plein de chose afin qu'on fasse un arrangement à l'amiable !!
Que faire avec ce genre de voisine ?
0
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
25 mars 2013 à 19:03
Laissez courir !! Elle ne peut vous obliger à élargir l'assiette.
Même si vous acceptez, elle risque de continuer à vous trouver plein de choses :))

si leur assurance est "derrière" vous, contactez la votre pour gèrer le problème.
0