Cloture mitoyenne
cricri5962
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison construite sur un terrain plus bas que la propriété de derrière
les propriétaires voisins disent que :
* nous devons payer une partie de la clôture grillagée qu'ils ont faits en haut de la butte de terre
* et que la butte leur appartient
qu'en est il et que devons nous faire car de plus ils regardent tout ce qui se passe chez moi, du fait de la hauteur et font des commentaires désobligeants
merci de vos réponses
j'ai acheté une maison construite sur un terrain plus bas que la propriété de derrière
les propriétaires voisins disent que :
* nous devons payer une partie de la clôture grillagée qu'ils ont faits en haut de la butte de terre
* et que la butte leur appartient
qu'en est il et que devons nous faire car de plus ils regardent tout ce qui se passe chez moi, du fait de la hauteur et font des commentaires désobligeants
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3 réponses
Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen et que vous n'êtes pas engagé pour participer à la construction de la clôture, vous n'avez aucune obligation de payer. Je suppose que la limite de votre terrain se trouve au pied de la butte.
Le problème est que vous ne pourrez pas occulter le grillage car la clôture ne vous appartient pas.
Si le mur n'est pas mitoyen et que vous n'êtes pas engagé pour participer à la construction de la clôture, vous n'avez aucune obligation de payer. Je suppose que la limite de votre terrain se trouve au pied de la butte.
Le problème est que vous ne pourrez pas occulter le grillage car la clôture ne vous appartient pas.
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