Servitude de passage ?
guipicard
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guipicard Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 15:33
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 28/03/2013 à 12:25
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je n'ai pas la réponse pour l'escalier, mais comme c'est chez le voisin... ça me parait compliqué sans son accord. Pour la clôture je dirais oui car vous êtes chez vous, mais vérifiez la présence de cette servitude dans les actes notariés . Par contre, attention à la mention des noms sur le plan, il aurait mieux fallu un petit gommage, au moins pour le nom du voisin. ;0)
guipicard
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28 mars 2013 à 12:30
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Oups !
Si il n'y a aucune mention de servitude dans mon acte, et que je tourne l'escalier sur ma propriété ?
Si il n'y a aucune mention de servitude dans mon acte, et que je tourne l'escalier sur ma propriété ?
coyote3317
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28 mars 2013 à 14:07
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le mieux est d'aller voir la mairie, j'ai du mal à me rendre compte de la configuration des lieux.
guipicard
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28 mars 2013 à 15:33
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Merci pour la réponse, mais je pense pas que la mairie s'en occupe, ils sont en procès depuis 10 ans a cause du chemin.