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Permis de construire

kerma 29 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 18:19
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 24 mars 2013 à 18:58
Bonjour,
un voisin a construit sa maison d habitation depuis 4 ans avec un permis de construire a 40 m de mon élevage amateur de teckels déclaré a la scc depuis 18 ans depuis 1 an il se plaint des nuisances sonores .je voudrais savoir si il pouvais avoir un permis de construire aussi prés? je vous remercie de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 332
24 mars 2013 à 18:58
Si il a obtenu son PC c'est qu'il est en règle par rapport à l'urbanisme.
Les nuisances sonores relèvent du code civil.
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