Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

kerma 29 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un voisin a construit sa maison d habitation depuis 4 ans avec un permis de construire a 40 m de mon élevage amateur de teckels déclaré a la scc depuis 18 ans depuis 1 an il se plaint des nuisances sonores .je voudrais savoir si il pouvais avoir un permis de construire aussi prés? je vous remercie de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Si il a obtenu son PC c'est qu'il est en règle par rapport à l'urbanisme.
Les nuisances sonores relèvent du code civil.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse