Droit de passage
hybo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sans issue.
Mais mon voisin se gare toujours sur ce passage, il trouve que comme je n'ai pas clôturé mon jardin de ce côté là, ils peuvent bien passer à cette endroit.
De plus quand je sors de mon garage, je dois faire plusieurs manoeuvres car il laisse toujours une voiture devant.
Il ne veut rien savoir, où je peux me renseigner pour lui faire respecter ce droit de passage qui est communal.
Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sans issue.
Mais mon voisin se gare toujours sur ce passage, il trouve que comme je n'ai pas clôturé mon jardin de ce côté là, ils peuvent bien passer à cette endroit.
De plus quand je sors de mon garage, je dois faire plusieurs manoeuvres car il laisse toujours une voiture devant.
Il ne veut rien savoir, où je peux me renseigner pour lui faire respecter ce droit de passage qui est communal.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...