Droit de passage

hybo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 13:14
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 mars 2013 à 13:32
Bonjour,

Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sans issue.
Mais mon voisin se gare toujours sur ce passage, il trouve que comme je n'ai pas clôturé mon jardin de ce côté là, ils peuvent bien passer à cette endroit.
De plus quand je sors de mon garage, je dois faire plusieurs manoeuvres car il laisse toujours une voiture devant.
Il ne veut rien savoir, où je peux me renseigner pour lui faire respecter ce droit de passage qui est communal.

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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
20 mars 2013 à 13:32
Si il s'agit d'un passage public, voir la mairie qu'elle mette en place des panneaux "stationnement gênant".
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