Droit de passage
hybo
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2013
-
20 mars 2013 à 13:14
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 20 mars 2013 à 13:32
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 20 mars 2013 à 13:32
Bonjour,
Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sans issue.
Mais mon voisin se gare toujours sur ce passage, il trouve que comme je n'ai pas clôturé mon jardin de ce côté là, ils peuvent bien passer à cette endroit.
De plus quand je sors de mon garage, je dois faire plusieurs manoeuvres car il laisse toujours une voiture devant.
Il ne veut rien savoir, où je peux me renseigner pour lui faire respecter ce droit de passage qui est communal.
Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sans issue.
Mais mon voisin se gare toujours sur ce passage, il trouve que comme je n'ai pas clôturé mon jardin de ce côté là, ils peuvent bien passer à cette endroit.
De plus quand je sors de mon garage, je dois faire plusieurs manoeuvres car il laisse toujours une voiture devant.
Il ne veut rien savoir, où je peux me renseigner pour lui faire respecter ce droit de passage qui est communal.
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
bern29
Messages postés
5089
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2025
2 350
20 mars 2013 à 13:32
20 mars 2013 à 13:32
Si il s'agit d'un passage public, voir la mairie qu'elle mette en place des panneaux "stationnement gênant".