Les discussions
Construction d’un mur-mitoyen contre un mur non-mitoyen
Bonjour, Dans mon jardin, je souhaite construire un mur contre celui (non-mitoyen) de mon voisin qui fait 6 mètres (c’est le mur de l’abri en dur). ...
Lotisseur qui creuse à la limite de ma cloture : racines des arbres coupées
RésoluBonjour, Nous habitons dans la Nièvre et un lotissement se crée tout autour de notre maison. Sur toute une longueur de clôture, nous avions pl...
Demande de conseil, à bout de force...
Bonjour à tous, je voudrais vous expliquer mon cas, et savoir ce que je peux faire dans un tel cas... Je suis propriètaire d'un appartement depuis 1...
Crépir le mur de mon voisin à mes frais
Bonjour à toutes et à tous, Mon voisin a réalisé une élévation de son bâtiment existan. Il n'habite pas sur cette propriété. Il existe maintenant u...
Conflit de stationnement dans voie privée
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires dans une impasse qui se termine par une "raquette autour de laquelle sont disposées nos maisons. La maison du m...
Problème de vis a vis
Bonjour, Je viens ici poser ma question car je n'ai pas forcément trouver ma réponse ailleurs. J'habite un centre ville dans un immeuble de 2 étage...
Grillage
Bonjour, mon voisin refuse que la passiflore s'accroche sur le grillage qui nous sépare alors qu'il a mis de la brande de son côté. Ai je le droit de ...
Voisin / musique / vis-à-vis
Bonjour, Je me permets de poser mes questions ici, car j'aimerais savoir si j'ai un recours ou non contre mon jeune voisin. Je vis en résidence...
Plus d'emplacement pour garer notre voiture
Bonjour, Ma grand mère, 95 ans, est propriétaire d'une petite maison secondaire en Bourgogne. Des voisins, qui viennent d'arriver ont acheté la...
Droit de passage abusif ?
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison de bourg avec une petite cour extérieur. Lors de la signature du bail, le propriétaire a précis...
Haie en bas de mur ou en haut
Bonjour, Un mur de soutenement appartenant à mon voisin separe nos proprietes. Nous sommes d'accord pour mettre une haie végétale mais nous sommes e...
Violation sur un terrain privé
Bonjour, j'ai vendu une propriété,avec un terrain et dans cette vente j'ai donné une parcelle de 4700m carrés qui était enclavée avec un passage accé...
Mon voisin possède une fenêtre qui donne directement dans ma cour/jardin.
Bonjour, Actuellement locataire, je rencontre un souci avec mon voisin, lui aussi locataire. (Nous habitons le même immeuble et avons le même propri...
Co propriété. voisinage
Bonjour. Mon voisin m interdit de secouer tapis plaid et autre par la fenêtre. J habite au 1 er étage.... Je le fais le matin. Et je ne tombe pas...
Possibilité de modifier la longueur d'une servitude?
Bonjour, Nous sommes propriétaires de 2 parcelles. On accède à celles-ci par une servitude de passage réciproque qui forme une chemin qui dessert une...
Dépression avec voisinage
Bonjour à toutes et tous, Je solicite vos connaissances en droit étant un peu à bout de nerf, j'ai taillé mes arbres de cloture depuis quelques sem...
Elagage d un chêne mitoyen de plus de 30 ans
Bonjour, J ai un chêne mitoyen de plus de 50 ans ( il fait plus de 2 m de diamètre) c est un bel arbre avec 2 grosses branches, une au dessus de mon...
Annuler le droit de passage
Bonjour, Mon papa a acheter la maison à côté de la mienne il y a quelque année ! Son garage qui se trouver derrière son jardin lui donner droit à un...
Entretien clôture mitoyenne
Bonjour j'aimerai savoir si je dois m'adresser à un huissier ou avocat. mon souci : j'ai une clôture mitoyenne. avec une parcelle appartenant à ...
Un voisin peut-il bloquer le passage voiture sur voie privée ?
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un bien immobilier se situant au fond d'une voie privée (impasse). J'essaie d'être le plus clair po...
Pompe à chaleur donnant sur l entré de mon voisin
Bonjour J'ai fait installer une pompe à chaleur sûr mon mur donnant sur l entré de mon voisin, pompe installer a plus de 6 mettre,au dessus de son...
Voisin laisse entrer des casseurs dans l'immeuble
Bonjour, Je me permet de laisser un post sur votre forum car je suis face à une situation délicate. J'explique la situation en faisant aussi co...
Problème d animal
Bonjour Pouvez vous me dire quelles démarches effectuées concernant un souci avec le chien (berger allemand) d un locataire qui lui laisse l accès ...
Chat
Bonjour, mon chat va toujours chez la voisine est attaqué son chien comment faire pour qui aille plus chez elle merci
Prescription trentenaire
Bonjour, 3 lauriers du Portugal ont été plantés en haie, selon moi, en 1970, au moment de la construction de la maison que j'ai achetée en 2015. ...
Animaux sur un droit de passage
Bonjour à tous . Je voulais savoir si mon voisin avait le droit de mettre des animaux sur notre droit de passage, 1 âne, 2 chèvres et 3 moutons ......
Nouveau propriétaire : construction sur servitude ?
Bonjour, nous avons construit en 1976, avec début des travaux 1975 Avons pour cela (passer) nos canalisations d'eau, de tél, électricité, sur le te...
Droit d acces sur une propriété privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain. Le maire a t il le droit d y pénétrer à sa guise, lui ou ses adjoints, voir d'y prendre des photos? ...
Connaître l'adresse d'un copropriétaire
Bonjour La haie de mon voisin, locataire dans une copropriété, déborde très largement chez moi. Je souhaite envoyer une lettre recommandée au pro...
Circulation de camion sur route communale dangereuse
Bonjour, j'habite dans un quartier tranquille avec une petite route communale sans issue. et très pentue. Un nouveau voisin possède un camion plus une...
Problème avec cultivateur propriétaire et ma haie.
Bonjour, Le propriétaire du champ me demande de tailler ma haie en hauteur et en épaisseur sans passer le long de son champ pour évacuer les branche...
Algerie
Bonjour, j ai construit une maison de plusieurs étages il y a 23ans .le voisin veux construire une maison a coté de la mienne j ai des fenêtres vers s...
Servitude des personnes sur mon allé
Bonjour, Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée ...
Cheval dans la cour
Bonjour, Mes voisins ont un cheval et un bouc qu'ils laissent sortir autour de leur maison. A terme ils n'ont plus rien à manger dehors. Il y a des ...
Droit de passage avec portail en bois fermé à clee
Bonjour, Pour me rendre dans ma maison j'ai un droit de passage .le portail est fermé à clee jour et nuit .jai biensur une clee .que jai payee .cepe...
Branches dépassant largement sur mon jardin
Bonjour, Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres c...
Pintades,dindons, oies
Bonjour, Il y a 6 ans nous avons acheté une maison à la campagne. Avant de signer nous avons fait des recherches afin de savoir si il n' y avait pas...
Probleme de voisinage a cause de mes enfants
Bonjour, je ne sais pas mon voisin ils sont trop sensible ou pas ( eux ils n'ont pas d'enfants), j'ai deux enfants (2ans et 5 Ans), en dabitude le gra...
Chemin rural
Bonjour, j'aimerai que vous m'expliquiez comment savoir si le chemin que nous empruntons pour aller à notre propriété, (ainsi que les autres propriéta...
Clôture de voisinage non mitoyenne
Bonjour, J'ai établis, entre mon voisin et moi, une clôture grillagée doublée d'une bâche brise vue de 2 m de haut. Volontairement, cette clôture n'e...
Hauteur de terrain en limite de propriété ?
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2018, j'ai fait poser la clôture, sur mon terrain, en juin 2019. Depuis novembre 2019, une maison est construite ...
Bruit voisinage liée a une activité commerciale
Bonjour, Mon voisin se fait livrer et transporte en caddie des produits vers minuit (et donne des coups de pelle pour remplir son camion frigorifiqu...
Mur non mitoyen
Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements. Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 3 ans. Notre maison est collée par le garage à la...
Problème de clôture
Bonjour, Nous avons acheté une maison en août 2018. Notre maison était sur un terrain qui a été divisé en 3 AVANT l’acquisition. Le vendeur est ...
Jusqu'à quel heure ils ont droit de jouer ?
Bonjour, j'ai voudrais vous demander jusqu'à quel heure les enfants il peut joué sur la rue. Il joue en ballon et mes voisins sont pas contents. C'es...
Pose de claustra sur clôture mitoyenne
Bonjour à tous, nous avons vraiment besoins de conseils avisés et de savoir précisément ce que nous avons droit et pas droit de faire. Nous vivo...
Portail devant place visiteur
Bonjour, dans un lotissement, il y a un espace visiteur devant une propriété sur lequel on peut garer, pour faire simple, 3 voitures. il n'y a pas...
Chemin
Bonjour, Je viens de recevoir un document des anciens propriétaires de 2003 qui devait réaliser un chemin privé pour que l'on puisse construire no...
Droit de stationnement et servitude
Bonjour, Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de statio...
Intrusion dans ma propriété
Bonjour, mon voisin s'est introduit dans ma cour avec une échelle, a arraché des plantes, a endommagé mon système d'arrosage, prétextant que je n'ai p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...