Les discussions
Servitude de passage qui peut passer ?
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison qui subit un droit de passage (fond servant) d’un voisin Monsieur X (fond dominant) pour qu’il puisse accé...
Mesure de la hauteur d'un mur
Bonjour J'ai un litige avec mon voisin concernant la hauteur d'un mur non mitoyen et qui est en retrait d'environ 20 cms de la limite de copropriété ...
Je suis à la rue, à qui dois je m'adresser ?
Bonjour, Le Maire de mon village m'a demandé de quitter mon appartement dont je suis propriétaire, suite à l'éboulement total des appartements attena...
Terre en limite séparative
Bonjour à tous , mon terrain et celui du voisin est séparé par mon grillage en limite séparative , il a commencé à creusé sa piscine et met sa terre d...
Chevaux, clôture mitoyenne
Bonjour, Je vais passer pour une rabas joie mais... J'habite juste à côté d'une maison avec un terrain assez grand depuis 15 ans. Les nouveaux propr...
Cloture non mitoyenne et terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec maison il y a 2 ans. Celui ci est cloturé d'un côté par un grillage et poteaux beton, cloture non mitoyenne. Le ...
Uriner chez son voisin
Bonjour, les amis de mes voisins urine sur notre terrain à chaque fois qu il sorte de chez lui qu elle recours j ai ?
Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Mur mitoyen, isolation phonique
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Le voisin a séparé nos garages par un claustra .. il étend d
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Naissance sonore résidence
Salut à tous pareil nuissance sonore quelques sa. S'arrête mais je crois que la prochaine fois soit ces le chewing-gum dans la serrure désolé mais par...
Distance pour un bac à fleurs contre un mur
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui jouxte le garage de mon voisin. Celui-ci me dit que je ne peux pas poser de bacs à fleurs à moins de 2...
Création bâtiment sans respecter le permis
Bonjour, voilà nous sommes propriétaires depuis 2018. En face de notre maison côté sud, il y avait un vieux hangar sur le terrain voisin (sans aucun...
Copropriété 2 lots, jardin commun, piscine hors sol
Bonsoir. Je suis propriétaire d'un appartement loué dans une copropriété de 2 lots. L'autre propriétaire qui habite son appartement veut installer un...
Gouttières passent chez le voisin
Bonjour, Nous avons une vieille maison. La limite séparative est le pignon (géomètre). Notre gouttière est sur le pignon. La toiture déborde chez l...
Veranda ancienne (20 ans) sur mur du voisin
Bonjour, J habite une maison qui a une petite veranda qui était la lors de l achat, cette veranda est fixer sur la grange de la voisine, je vais devo...
Stationnement sur notre commune et pas de place pour nous
RésoluBonjour nous sommes limitrophe avec une commune et le problème nous avons des places pour se garer en face de chez nous mais nos voisins de la commune...
Couper un arbre protégé
Bonjour, Nous avons un arbre (cèdre) qui doit sans doute avoir 50ans dans notre jardin. En tant normal nous aurions souhaité le garder mais nous so...
Voisins gitans maison invendable
Bonjour, mes voisins sont des gitans. Je ne le savais pas quand j’ai acheté la maison. Ils exercent une activité de casse auto. Découpage de pneus, d...
Aire de jeux
Bonjour, J'habite dans une hlm, un appartement en rdc. Le mur de mon jardin donne sur un espace vert. Il y a environ 1 mois, l'Office hlm a fait ins...
Exhaussement de terrain en pente avec vis à vis sur chambre
Bonjour, Mon voisin souhaite rehausser un mur en pente donnant sur ma propriété et créant un gros vis à vis sur une chambre et sur mon terrain. Il ve...
Modèle de convention pour construction de mur mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison avec mon mari. La maison voisine vient d’être rachetée et me propose de faire un mur de séparation mitoye...
Voisin harceleur
Bonjour, Le voisin du dessous un jeune homme noctambule intoxiqué aux jeux vidéos qui fait des tapages par des cries et des bruits s'amuse à sonner à...
Litige mur de clôture
RésoluBonjour, je possède une maison construite en 1980 une parcelle sur laquelle est également construite la maison de mes voisins surplombe ma parcelle...
Ma voisine a empoisonné un de mes chats
RésoluBonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...
Voisine sénile et forte nuisance olfactive
Bonjour, Je poste ce message pour éventuellement avoir des solutions à une situation complexe et insoutenable. Une voisine âgée et propriétaire de...
Regard du voisin arrivant possiblement devant ma cave
bonjour, mon voisin et moi-même habitons de part et d'autre d'une route communale en pente et inclinée vers chez moi, ma maison et bâtiments étant au...
Ma voisine d'en face m'agresse et m'harcèle tous les jours
Bonjour, Ma voisine d'en face ne cesse de m'agresser de toutes sortes* elle tente également de faire tomber l'immeuble, c'est affreusement fissuré so...
Droit de voisinage dans un bien non délimité
Bonjour, Mon voisin veut disposer des jardinières le long de la clôture de mon jardin. Mon jardin est séparé de ma maison par un chemin privé en BND...
Dépassement de toiture chez le vousin
Bonjour, Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tui...
Création servitude parcelle
Bonjour Je souhaite vendre une parcelle de prairie A la suite se trouvent deux autres parcelles appartenant à deux propriétaires distincts Pour all...
Problème de pin avec un voisin
Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....
Colocs etudiants font la fête en mode techno
bonjour, depuis qu'un propriétaire a transformé un logement en colocation étudiante nous sommes régulièrement empêchés de dormir toute la nuit par de...
Interdire aux enfants de jouer au ballon
Résolu/FerméBonjour, Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discute...
Fenêtre sur jardin : quel article du code civil ?
Bonjour, mon nouveau voisin a enlevé le film occultant de sa fenêtre qui donne directement dans mon jardin. Je lui ai déjà demandé à deux reprises de ...
Clôture mitoyen
Bonjour, Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit
Branchement edf sur un cable fixé sur ma façade
Bonjour, Dans mon quartier, la ligne EDF s'arrête chez moi. Elle est même agrafée à ma façade. Mon voisin souhaite demander un branchement pour sa ma...
Cloture mitoyenne payé à 50/50
Bonjour, Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. Nous avons donc échangé un doc...
Nuisances sonores des enfants de mes voisins
je suis locataire d'un appartement depuis plus de 20 ans et retraitée maintenant et depuis plus de 20 mois (26 juin 2022) , depuis leur aménagement d...
Géomètre achat de terrain
Bonjour, Quelqu'un peut-il me calculer la surface en rouge : je voudrai racheter cette partie à mon voisin. Merci de votre aide
Terrain non constructible
Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci
Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Violation répétée de terrain privé, nombreuses deterioration
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Construction
Bonjour, ma voisine veut construire une chambre en ré de chaussée contre mon mur de ma cour quelle sont ses autorisations l'hauteur a ne pas dépasser ...
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...