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éboulement des terres

Résolu
zen80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 15 mars 2013 à 13:53
zen80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 08:12
Bonjour,
Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du voisins du dessus, car il a décaissé son terrain afin d'y construire son habitation?
merci beaucoup pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 mars 2013 à 16:10
bonjour

544, 545 et 552cc.
et 1382, 1383 et 1384-1cc pour la réparation des dommages.
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
15 mars 2013 à 13:59
Bonjour
Le voisin du dessous devait faire en sorte de construire un mur afin que la terre ne tombe pas.
A condition de ne pas rajouter de terre ou autre
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zen80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 07:55
merci beaucoup pour votre reponse
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Réponse 3 / 3
zen80 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 08:12
bonjour
merci beaucoup pour les articles du code civil qui me seront trés utiles.
bonne journée
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