éboulement des terres
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zen80
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Bonjour,
Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du voisins du dessus, car il a décaissé son terrain afin d'y construire son habitation?
merci beaucoup pour votre aide
Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du voisins du dessus, car il a décaissé son terrain afin d'y construire son habitation?
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