éboulement des terres

Résolu
zen80 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zen80 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du voisins du dessus, car il a décaissé son terrain afin d'y construire son habitation?
merci beaucoup pour votre aide

3 réponses

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    544, 545 et 552cc.
    et 1382, 1383 et 1384-1cc pour la réparation des dommages.
    1
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Le voisin du dessous devait faire en sorte de construire un mur afin que la terre ne tombe pas.
    A condition de ne pas rajouter de terre ou autre
    0
    1. zen80 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci beaucoup pour votre reponse
      0
  3. zen80 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour
    merci beaucoup pour les articles du code civil qui me seront trés utiles.
    bonne journée
    0

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