Construction le long d'un mur.

bayoba Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 16:38
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 mars 2013 à 16:48
Bonjour,
Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si la partie goudronnée touche mon mur, ou si le lotisseur doit laisser une partie en terre entre mon mur et la partie goudronnée, en clair a t-il le droit de groudronné le long de mon mur, merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
22 mars 2013 à 16:48
bonjour

en clair oui il a le droit , votre propriété s'arrête le long du mur
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