Construction le long d'un mur.
bayoba
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si la partie goudronnée touche mon mur, ou si le lotisseur doit laisser une partie en terre entre mon mur et la partie goudronnée, en clair a t-il le droit de groudronné le long de mon mur, merci de vos réponses.
Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si la partie goudronnée touche mon mur, ou si le lotisseur doit laisser une partie en terre entre mon mur et la partie goudronnée, en clair a t-il le droit de groudronné le long de mon mur, merci de vos réponses.
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