Contestation de limites d'un terrain
Marcx
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une parecelle de terrain, sur laquelle j'ai construit ma maison. Une borne a été cassée par un voisin parce que contestée.
J'ai vu un avocat qui me dit qu'il ne voit pas quoi faire parce que ça fait trop longtemps que cette borna a été enlevée, et que c'est aux voisins de porter plainte contre moi.
Vers qui je me retourner maintenant ?
Merci de m'aider, de m'aiguiller.
Marcx
Je suis proprietaire d'une parecelle de terrain, sur laquelle j'ai construit ma maison. Une borne a été cassée par un voisin parce que contestée.
J'ai vu un avocat qui me dit qu'il ne voit pas quoi faire parce que ça fait trop longtemps que cette borna a été enlevée, et que c'est aux voisins de porter plainte contre moi.
Vers qui je me retourner maintenant ?
Merci de m'aider, de m'aiguiller.
Marcx
2 réponses
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bonjour , vous devez dans un premier temps vérifier au cadastre si votre parcelle
est bien situé , il y a dans le passé des procès qui ont était perdue a cause de
limite mal défini -
Bonjour. Votre parcelle a-t-elle fait l'objet d'un bornage amiable et en possédez-vous le procès-verbal?
Sur quel fondement vous voisins peuvent-ils porter plainte contre vous?A priori cela ne tient pas debout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...