Contestation de limites d'un terrain
Marcx
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28 mars 2013 à 12:44
rio loco - 28 mars 2013 à 15:23
rio loco - 28 mars 2013 à 15:23
A voir également:
- Modèle lettre limite de propriété
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
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philippe6613
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mardi 5 octobre 2010
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28 mars 2013 à 13:50
28 mars 2013 à 13:50
bonjour , vous devez dans un premier temps vérifier au cadastre si votre parcelle
est bien situé , il y a dans le passé des procès qui ont était perdue a cause de
limite mal défini
est bien situé , il y a dans le passé des procès qui ont était perdue a cause de
limite mal défini