DROIT DE PASSAGE ET PERSONNE HANDICAPÉE
Marc121
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2013
-
25 mars 2013 à 00:52
abigael333 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 25 mars 2013 à 03:34
abigael333 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 25 mars 2013 à 03:34
A voir également:
- DROIT DE PASSAGE ET PERSONNE HANDICAPÉE
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Caf droit et paiement different - Forum CAF
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
abigael333
Messages postés
28
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2013
25 mars 2013 à 03:34
25 mars 2013 à 03:34
Bonjour
A mon humble avis personne ne pourra répondre à cette question, sauf un juge au tribunal.
L'expérience m'a appris que même lorsqu'on est handicapé, on n'a pas plus de droits qu'un autre. Si votre oncle est dans son droit et votre père handicapé, c'est bien malheureux, mais je suis persuadée que cette décision appartient à une Cour de justice.
Pour le texte que vous ne comprenez pas: Cela veut dire que si un étranger rentre par ce portail, tombe et se blesse, c'est votre responsabilité et non celle de votre oncle. S'il y a 1 plainte pour bruit ou autre, c'est votre responsabilité.
La législation n'est pas toujours simple et il y a de nombreuses failles. Chez vous en France, j'ai parfois bien du mal à comprendre des lois qui sont diamétralement opposées aux pays voisins. L'Europe, ce n'est pas un cadeau.
Bonne chance à vous et bien cordialement.
A mon humble avis personne ne pourra répondre à cette question, sauf un juge au tribunal.
L'expérience m'a appris que même lorsqu'on est handicapé, on n'a pas plus de droits qu'un autre. Si votre oncle est dans son droit et votre père handicapé, c'est bien malheureux, mais je suis persuadée que cette décision appartient à une Cour de justice.
Pour le texte que vous ne comprenez pas: Cela veut dire que si un étranger rentre par ce portail, tombe et se blesse, c'est votre responsabilité et non celle de votre oncle. S'il y a 1 plainte pour bruit ou autre, c'est votre responsabilité.
La législation n'est pas toujours simple et il y a de nombreuses failles. Chez vous en France, j'ai parfois bien du mal à comprendre des lois qui sont diamétralement opposées aux pays voisins. L'Europe, ce n'est pas un cadeau.
Bonne chance à vous et bien cordialement.