DROIT DE PASSAGE ET PERSONNE HANDICAPÉE
Marc121
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abigael333 Messages postés 19 Statut Membre -
abigael333 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris en espérant que mon message trouvera preneur....
Mon père et son frère ont acheté il y a trente ans un terrain commun séparé en deux parties avec un droit de passage. Le portail d'acces est situé sur le terrain de mon oncle Qui habite devant chez nous et ce dernier lui appartient.
Au début tout allait bien et nous avions pour habitude de laisser le portail ouvert lorsque nous partions UNIQUEMENT pour quelques minutes ( chercher des oeufs à la supérette par exemple). Puis, les relations se sont dégradées, mon oncle à divorcé, s'est retrouvé seul dans la maison, et passe depuis son temps à nous pourrir la vie avec son portail.
Nous avons reçu dans un premier temps un premier courrier de la chambre de consommation d'alsace nous rappellant que nous devions fermé ce portail constamment, même pour 5 minutes. Choses à laquelle nous nous sommes pliés, puisque dans son bon droit et pas envie d'avoir des problèmes supplémentaires.
Nous avons recu aujourd'hui un courrier nous le rappellant encore une fois mais précisant cette fois que s'il le souhaite il pourrait le fermer à clefs à condition de nous en donner un double. Encore une fois il et dans son bon droit d'après ce que j'ai pu lire.... Sauf que entre temps mon père à fait un AVC doublé d'une crise d'épilepsie qui ont réduit sa mobilité.
Le fait devoir à chaque fois sortir ouvrir le portail, retourner à la voiture pour l'avancer, ressortir fermer le portail, pour revenir ensuite à la voiture constitue une gêne non négligeable dans son cas.
Peux t-on invoquer cette cause pour l'empecher de le fermer à clefs ? Voir le forcer à accepter un portail électrique (même entièrement à nos frais)?
Par ce que bien entendu le portail est manuel et que mon oncle refuse que l'on y touche.
Une dernière chose, le courrier stipule "mr XXXX XXXX vous indique qu'il considère que sont hors de sa responsabilité tous sinistres ou accidents qui pourraient affecter quelque personne que ce soit qui emprunterait ce passage, alors même que le portail aurait été mal fermé, ou ouvert par vous même, ou un tiers non autorisé qui aurait décrocheté le penne de sa serrure.
D'autre part, la vitesse de circulation des véhicules sur ce passage doit être réduite à celle tolérée sur ce genre de voie,net ne pas dépasser les 10km/h"
Concrètement ça veut dire quoi ?
Le terrain fait 60m de long, difficile de faire des vitesses, qui plus est en 309 diesel!
Merci beaucoup pour votre aide qui je l'espère sera précieuse.
Cordialement,
Marc
Je vous écris en espérant que mon message trouvera preneur....
Mon père et son frère ont acheté il y a trente ans un terrain commun séparé en deux parties avec un droit de passage. Le portail d'acces est situé sur le terrain de mon oncle Qui habite devant chez nous et ce dernier lui appartient.
Au début tout allait bien et nous avions pour habitude de laisser le portail ouvert lorsque nous partions UNIQUEMENT pour quelques minutes ( chercher des oeufs à la supérette par exemple). Puis, les relations se sont dégradées, mon oncle à divorcé, s'est retrouvé seul dans la maison, et passe depuis son temps à nous pourrir la vie avec son portail.
Nous avons reçu dans un premier temps un premier courrier de la chambre de consommation d'alsace nous rappellant que nous devions fermé ce portail constamment, même pour 5 minutes. Choses à laquelle nous nous sommes pliés, puisque dans son bon droit et pas envie d'avoir des problèmes supplémentaires.
Nous avons recu aujourd'hui un courrier nous le rappellant encore une fois mais précisant cette fois que s'il le souhaite il pourrait le fermer à clefs à condition de nous en donner un double. Encore une fois il et dans son bon droit d'après ce que j'ai pu lire.... Sauf que entre temps mon père à fait un AVC doublé d'une crise d'épilepsie qui ont réduit sa mobilité.
Le fait devoir à chaque fois sortir ouvrir le portail, retourner à la voiture pour l'avancer, ressortir fermer le portail, pour revenir ensuite à la voiture constitue une gêne non négligeable dans son cas.
Peux t-on invoquer cette cause pour l'empecher de le fermer à clefs ? Voir le forcer à accepter un portail électrique (même entièrement à nos frais)?
Par ce que bien entendu le portail est manuel et que mon oncle refuse que l'on y touche.
Une dernière chose, le courrier stipule "mr XXXX XXXX vous indique qu'il considère que sont hors de sa responsabilité tous sinistres ou accidents qui pourraient affecter quelque personne que ce soit qui emprunterait ce passage, alors même que le portail aurait été mal fermé, ou ouvert par vous même, ou un tiers non autorisé qui aurait décrocheté le penne de sa serrure.
D'autre part, la vitesse de circulation des véhicules sur ce passage doit être réduite à celle tolérée sur ce genre de voie,net ne pas dépasser les 10km/h"
Concrètement ça veut dire quoi ?
Le terrain fait 60m de long, difficile de faire des vitesses, qui plus est en 309 diesel!
Merci beaucoup pour votre aide qui je l'espère sera précieuse.
Cordialement,
Marc
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1 réponse
Bonjour
A mon humble avis personne ne pourra répondre à cette question, sauf un juge au tribunal.
L'expérience m'a appris que même lorsqu'on est handicapé, on n'a pas plus de droits qu'un autre. Si votre oncle est dans son droit et votre père handicapé, c'est bien malheureux, mais je suis persuadée que cette décision appartient à une Cour de justice.
Pour le texte que vous ne comprenez pas: Cela veut dire que si un étranger rentre par ce portail, tombe et se blesse, c'est votre responsabilité et non celle de votre oncle. S'il y a 1 plainte pour bruit ou autre, c'est votre responsabilité.
La législation n'est pas toujours simple et il y a de nombreuses failles. Chez vous en France, j'ai parfois bien du mal à comprendre des lois qui sont diamétralement opposées aux pays voisins. L'Europe, ce n'est pas un cadeau.
Bonne chance à vous et bien cordialement.
A mon humble avis personne ne pourra répondre à cette question, sauf un juge au tribunal.
L'expérience m'a appris que même lorsqu'on est handicapé, on n'a pas plus de droits qu'un autre. Si votre oncle est dans son droit et votre père handicapé, c'est bien malheureux, mais je suis persuadée que cette décision appartient à une Cour de justice.
Pour le texte que vous ne comprenez pas: Cela veut dire que si un étranger rentre par ce portail, tombe et se blesse, c'est votre responsabilité et non celle de votre oncle. S'il y a 1 plainte pour bruit ou autre, c'est votre responsabilité.
La législation n'est pas toujours simple et il y a de nombreuses failles. Chez vous en France, j'ai parfois bien du mal à comprendre des lois qui sont diamétralement opposées aux pays voisins. L'Europe, ce n'est pas un cadeau.
Bonne chance à vous et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...