Conflits de voisinage
aumaph
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans une copropriété depuis cinq ans maintenant .Mon voisin s'est approprié un des arbre de la copropriété qui se trouve juste en dessous de mes fenêtres pour y mettre ses quatre perroquets il a rajouté des gamelles en plastiques ainsi que des branches le tout pas très esthétique.Ses perroquets sont en train de détruire l arbre.En plus de ses ses perroquets il met ses tortues qui détruisent tous gazon de la copropriété .Je me suis plains à plusieurs reprises auprès de cette personne ainsi qu' auprès du syndic des nuisances sonores de ses perroquet ainsi que la destruction de l arbre et du gazon mais sans succès,Comme je n arrive pas à me faire entendre je pensais déduire une somme de mes prochaines charges.Avez vous connu un cas semblable.Merci pour votre aide.
J'ai acheté un appartement dans une copropriété depuis cinq ans maintenant .Mon voisin s'est approprié un des arbre de la copropriété qui se trouve juste en dessous de mes fenêtres pour y mettre ses quatre perroquets il a rajouté des gamelles en plastiques ainsi que des branches le tout pas très esthétique.Ses perroquets sont en train de détruire l arbre.En plus de ses ses perroquets il met ses tortues qui détruisent tous gazon de la copropriété .Je me suis plains à plusieurs reprises auprès de cette personne ainsi qu' auprès du syndic des nuisances sonores de ses perroquet ainsi que la destruction de l arbre et du gazon mais sans succès,Comme je n arrive pas à me faire entendre je pensais déduire une somme de mes prochaines charges.Avez vous connu un cas semblable.Merci pour votre aide.
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5 réponses
bonjour
si le syndic ne fait rien vous pouvez porter plainte directement contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, dégradations des parties communes, et demander une remise en état
si le syndic ne fait rien vous pouvez porter plainte directement contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, dégradations des parties communes, et demander une remise en état
Bonsoir Tout d abord merci pour votre réponse.
Vous me dites porter plainte auprès du syndic?et aurais je gain de cause ?
Encore merci.
Vous me dites porter plainte auprès du syndic?et aurais je gain de cause ?
Encore merci.
Le voisin aux perroquets est copropriétaire ou locataire ?
S'il est locataire :
Voir : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 6-1 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
S'il est copropriétaire : effectivement il faut adresser un RAR au Syndic et si nécessaire porter plainte directement contre le voisin
S'il est locataire :
Voir : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 6-1 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
S'il est copropriétaire : effectivement il faut adresser un RAR au Syndic et si nécessaire porter plainte directement contre le voisin
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jamais connu ce genre de problème mais cela ne me parait pas très normal.
Le conseil syndical ainsi que le syndic devrait intervenir c'est leur rôle.
Sinon malheureusement si ni l'un ni l'autre ne bouge, un constat d'huissier peut être fait et normalement au frais de la copro
Le conseil syndical ainsi que le syndic devrait intervenir c'est leur rôle.
Sinon malheureusement si ni l'un ni l'autre ne bouge, un constat d'huissier peut être fait et normalement au frais de la copro
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