Conflits de voisinage
aumaph
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2013 à 00:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2013 à 00:12
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kasom
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21 mars 2013 à 21:29
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bonjour
si le syndic ne fait rien vous pouvez porter plainte directement contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, dégradations des parties communes, et demander une remise en état
si le syndic ne fait rien vous pouvez porter plainte directement contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, dégradations des parties communes, et demander une remise en état
aumaph
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21 mars 2013
21 mars 2013 à 21:35
21 mars 2013 à 21:35
Bonsoir Tout d abord merci pour votre réponse.
Vous me dites porter plainte auprès du syndic?et aurais je gain de cause ?
Encore merci.
Vous me dites porter plainte auprès du syndic?et aurais je gain de cause ?
Encore merci.
GERDAN
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21 mars 2013 à 21:45
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Si le syndic ne bouge pas, je suppose que Kasom indiquait auprès du tribunal (TGI sans doute).
Le voisin aux perroquets est copropriétaire ou locataire ?
S'il est locataire :
Voir : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 6-1 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
S'il est copropriétaire : effectivement il faut adresser un RAR au Syndic et si nécessaire porter plainte directement contre le voisin
S'il est locataire :
Voir : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 6-1 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
S'il est copropriétaire : effectivement il faut adresser un RAR au Syndic et si nécessaire porter plainte directement contre le voisin
kasom
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22 mars 2013 à 00:12
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exact, porter plainte au tribunal, merci gerdan
aumaph
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21 mars 2013
21 mars 2013 à 21:52
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Merci à tous je vais remettre la pression au syndic avant d en arriver la.
aumaph
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21 mars 2013
21 mars 2013 à 22:52
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Mon voisin est copropriétaire.
Merci pour vos réponses.
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Patou913
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21 mars 2013
21 mars 2013 à 23:57
21 mars 2013 à 23:57
jamais connu ce genre de problème mais cela ne me parait pas très normal.
Le conseil syndical ainsi que le syndic devrait intervenir c'est leur rôle.
Sinon malheureusement si ni l'un ni l'autre ne bouge, un constat d'huissier peut être fait et normalement au frais de la copro
Le conseil syndical ainsi que le syndic devrait intervenir c'est leur rôle.
Sinon malheureusement si ni l'un ni l'autre ne bouge, un constat d'huissier peut être fait et normalement au frais de la copro