Conflits de voisinage

aumaph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 20:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2013 à 00:12
Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copropriété depuis cinq ans maintenant .Mon voisin s'est approprié un des arbre de la copropriété qui se trouve juste en dessous de mes fenêtres pour y mettre ses quatre perroquets il a rajouté des gamelles en plastiques ainsi que des branches le tout pas très esthétique.Ses perroquets sont en train de détruire l arbre.En plus de ses ses perroquets il met ses tortues qui détruisent tous gazon de la copropriété .Je me suis plains à plusieurs reprises auprès de cette personne ainsi qu' auprès du syndic des nuisances sonores de ses perroquet ainsi que la destruction de l arbre et du gazon mais sans succès,Comme je n arrive pas à me faire entendre je pensais déduire une somme de mes prochaines charges.Avez vous connu un cas semblable.Merci pour votre aide.

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 mars 2013 à 21:29
bonjour

si le syndic ne fait rien vous pouvez porter plainte directement contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, dégradations des parties communes, et demander une remise en état
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aumaph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 21:35
Bonsoir Tout d abord merci pour votre réponse.
Vous me dites porter plainte auprès du syndic?et aurais je gain de cause ?
Encore merci.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 mars 2013 à 21:45
Si le syndic ne bouge pas, je suppose que Kasom indiquait auprès du tribunal (TGI sans doute).
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Le voisin aux perroquets est copropriétaire ou locataire ?

S'il est locataire :

Voir : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Article 6-1 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

S'il est copropriétaire : effectivement il faut adresser un RAR au Syndic et si nécessaire porter plainte directement contre le voisin
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 mars 2013 à 00:12
exact, porter plainte au tribunal, merci gerdan
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aumaph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 21:52
Merci à tous je vais remettre la pression au syndic avant d en arriver la.
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aumaph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 22:52
Mon voisin est copropriétaire.
Merci pour vos réponses.
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Patou913 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 23:57
jamais connu ce genre de problème mais cela ne me parait pas très normal.

Le conseil syndical ainsi que le syndic devrait intervenir c'est leur rôle.

Sinon malheureusement si ni l'un ni l'autre ne bouge, un constat d'huissier peut être fait et normalement au frais de la copro
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