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Mur mitoyen

jp16ane Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 18:45
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 23 mars 2013 à 08:01
Bonjour,
un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a décidé d'en faire un plus haut 2 mètres et de démonter celui que j'ai fait j'aimerai qu'il le fasse contre celui existant est ce possible merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
22 mars 2013 à 19:31
Est il réellement "mitoyen" votre terrain est il borné et avez vous fait enregeristrer cette mitoyenneté devant notaire ?
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Réponse 2 / 3
jp16ane Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 20:31
non pas devant notaire les bornes étaient apparantes lors de la constru ction du murets et ce dans les années 1978/80.ma propriété fait partie d'une zone pavillonaire parfaitement bornée à cette époque...le voisin de l'époque a vendu dans les années1984/85 mon pavillon date de l'année 1976 merci pour votre réponse
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
23 mars 2013 à 08:01
Si le mur est mitoyen,vote voisin ne peut y toucher sans votre autorisation.
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