Mur mitoyen
jp16ane
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a décidé d'en faire un plus haut 2 mètres et de démonter celui que j'ai fait j'aimerai qu'il le fasse contre celui existant est ce possible merci
un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a décidé d'en faire un plus haut 2 mètres et de démonter celui que j'ai fait j'aimerai qu'il le fasse contre celui existant est ce possible merci
3 réponses
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Est il réellement "mitoyen" votre terrain est il borné et avez vous fait enregeristrer cette mitoyenneté devant notaire ?
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non pas devant notaire les bornes étaient apparantes lors de la constru ction du murets et ce dans les années 1978/80.ma propriété fait partie d'une zone pavillonaire parfaitement bornée à cette époque...le voisin de l'époque a vendu dans les années1984/85 mon pavillon date de l'année 1976 merci pour votre réponse
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Si le mur est mitoyen,vote voisin ne peut y toucher sans votre autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...