Les discussions
Remise en etat apres dcd
Bonjour, Mon papa est dcd en 2009 et ma maman dcd en 2012 donc je viens de mettre en vente leur maison et une voisine me demande de remttre une clot...
Servitude de passage
RésoluBonjour, pourriez vous m'aider s'il vous plait ? Voila, mes nouveaux voisins (qui accedent à leur terrain par une servitude située chez moi) veulen...
Stationnement de lyceens dans le lotissements
Bonjour, j'habite dans un lotissement depuis de nombreuses années tout était calme. il y a une ecole iut près de chez moi. je n'ai jamais eu de so...
Arbres non entretenus
Bonjour, mon voisin n a jamais voulu entretenir et abattre un arbre proche de la propriete, vieux les branches mortes ont casses les tuiles de mon ...
Servitude
Bonjour, Après 26 ans de passage d'eaux usées dans une propriété privée accord oral avec le propriétaire de l'époque, le nouveau peut-il remettre e...
Luminositer cacher
Bonjour, je vient de faire une extention en limite de propriété avec une fenetre fixe et depolie qui donne chez mon voisin c est face a un mur et lu...
La clim de ma voisine fait trop de bruit.
Bonjour, Ma voisine a installé une clim il y a 4 ans et depuis l'année dernière , elle fait trop de bruit, je l'ai signalé mais elle a refusé de f...
Ras le bol
Bonjour, Je ne sais pas comment réagir face au vandalisme que je viens de subir, graffitis infame sur ma poubelle, doigt d'honneur sur mon mur, pour...
Mitoyenneté
Bonjour, je viens d'acheter une maison qui vient d'être construite proche d'une cabane sur le terrain voisin. Cette cabane n'a pas de cheneau et qua...
Fosse septique
Bonjour, mon voisin qui vient d acheter la maison mitoyenne a la mienne a sa fosse septique qui est tres agee au lieue de faire des travaux de refec...
J'ai un souci avec mon voisin de mur mitoyen
Bonjour, je voudrai savoir , les articles d loi et comment faire pour demolire un mur mitoyen sur ma proprieté. merci
Vente d'une maison sur laquelle il y a une procédure en justice.
Bonjour, nous avons un gros problème avec notre voisin qui a aggravé sa servitude de passage en créent deux nouvelles ouvertures (en plus de son accès...
Travaux et bruits
Bonjour, j'aimerais savoir les heures legales pour travaux,je suis locataire d'un logement dont les murs ne sont pas epais,et le propriétaire transf...
Limite pour faire un chemin
Bonjour, mon voisin fait construire une maison ,nous avons des cyprés qui limite le terrain ,il a fait son chemin à ras des cypres ,et on voit les...
Problème d'intimité et de vis-à-vis avec une chambre
Bonjour, J'ai construit une maison fin 1997 avec aucun vis-à-vis. Il y a à peu près 2 ans, une maison s'est construite juste à côté de mon jardin. Mo...
Droit de passage
Bonjour, Mon voisin doit passer dans ma cours pour ce rendre dans ces chalets ou il habite a l'année . Le passage est sur le cote de notre mais...
Injures, harcelements sur des bruit que je ne fais pas
Bonjour, je suis actuellement locataire dans un HLM depuis maintenant 21 ans je n ais jamais eue aucun différent avec mes voisins je suis au 4ème et...
Harcelement
RésoluBonjour, Mon amie vie une situation difficile,elle à une voisine qui a un certain age qui lui pollue la vie tapage nocturne insulte déchets ...
Parking visiteurs dans maison de retraite
Bonjour, Ma mère réside en maison de retraite. Celle-ci vient de s'agrandir de 70 chambres...(27 auparavant)il a été crée un parking en sous sol (po...
Loi sur le stationnement pour handicapé dans les secteur privé
Bonjour, Je suis handicapé (fauteuil), j'habite dans un logement social (HLM) que j'ai fait aménager, l'appartement est à peu près praticable en faute...
Haie mitoyenne et prescription trentenaire
Bonjour, Mon voisin a implanté entre nos propriétés il y a 25ans une haie qu'il prétend mitoyenne et qui atteint actuellement 3.5m. Dans un premier...
Route communale
Bonjour, une route communale surplombe mon terrain. La commune ayant élargie et goudronné cette route, le trafic s'est intentifié et des bus, camion...
Voisin découvert en situation d'ivresse
RésoluBonjour, Un monsieur s'est installé récemment à côté de notre appartement. Il y a deux jours, il a créé un dégât des eaux car il a laissé couler l...
A t-elle le droit de nous faire payées les saletés des autres
Bonjour, je suis locataire d'un appartement au deuxièmes étages d'un lot de 8 d'appartements, depuis 2 ans et demi, ou je vie avec mon fils e...
Servitude de passage
Bonjour, un grillage fixé a un pilier de beton d'une part et à un piquet de fer enfoncé dans la terre d'autre part et ce à 10 cm d'une porte que je ne...
Vol de vélo par des invités d'un voisin.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis fait récemment voler mon vélo, que j'entreposais dans la cage d'escalier de mon immeuble. Pour des raisons pratiques, je ne l'a...
Mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté une vielle meulière dans un petit village l'année dernière. Un côté de la maison est semi-enterre au niveau inférieur et donne ...
Problème de bornage involontaire
Bonjour, J'ai effectué il y a 4 ans le bornage de mon terrain de 9000 m² ou se trouve ma maison car ce n'étais pas très clair. J'ai plusieurs v...
Mon voisin m'empêche de sortir ma voiture!
Bonjour, Nous sommes actuellement en location dans une maison mitoyenne. L'emplacement da parking est mitoyen egalement. Le nouveau propriétaire à...
Empiètement d'un brise-vue
Bonjour, c'est une longue histoire entre mon voisin et moi basé sur son intolérance et son incivilité. Je poste sur un sujet précis il y a entre mon ...
Empietement de cloture
Bonjour,Pouvez vous m aidé ! j ai fait bornée mon terrain et il ce trouve que mon voisin empiète sur ma propriété d environ 60m2 je suis propriétaire ...
Un parking et une superette juste en limite de voisinage
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qui est légal... Voilà la question. J'ai acheté une petite maison dont une partie du terrain et voisin et mitoyen...
Servitude de vue, changement de destination et prescription
RésoluBonjour à tous les participants du forum, Merci d'avance à tous ceux qui pourront répondre à mes interrogations. Nous avons le projet d'acheter une ...
Bornage du chemin d'acces à mon domicile
Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires desservis par un même chemin de 200 metres environ . Ce chemin est bordé à gauche et à droite par les terrain...
Le poulailler
Bonjour, j'habite en zone urbaine limite rurale (Ile de la réunion, commune de st louis), mon voisin a installé un poulailler dans sa cours en face ...
Chemin en indivis
Bonjour, Mon voisin vend un terrain de 1000 m2. Il envisage de construire 4 maisons .Nous sommes tous(3 proprio pour 1/4 1/4 et 1/2) desservis par u...
Tapage nocturne
Bonjour, Je suis une femme mariée j'ai 2 enfants; un garçon de 4 ans et une petite fille de 5mois. Mon problème si que j'habite au première étage e...
Rachat d'un droit de passage
Bonjour, dans le cadre d'un acte d'assignation, je souhaite trouver un accord avec l'avocat de mon mon voisin , en particulier je souhaite lui f...
Entretien de tour d'échelle
Bonjour, qui doit entretenir l'espace "tour d'échelle" dans la mesure où seulement le voisin est appelé à y passer (terrain en friche) merci à tous
Fermeture d'une ouverture dans mur mitoyen
Bonjour, j'ai autorisé mon 1er voisin à faire une ouverture et installer une fenêtre dans le mur mitoyen, car sa pièce était complétement dans l'om...
Que faire contre une pétition abusive?
Bonjour, je vis dans une residence extremement bruyante où regne une certaine anarchie. De ce fait je suis obligée de faire "un peu ma loi" en deman...
Plantations
Bonjour, Je suis en cours de rénovation d'une Grange Achat en 2000 , rénovation depuis 1 ans La grange se trouve en contre bas d'un terrain ...
Voisins rejetant eux de pluies,eaux usées sur mon terrain
Bonjour, Voici mon problème actuellement. j'ai acheté un terrain de 2000M² sur lequel j'ai fait bâtir 2 maisons mitoyennes par garage. Il s'ag...
Propriétée viticole
Bonjour, à quelle distance une propriétée viticole doit t'elle être d'une habitation , où d'un garage merci
Recuperation des eaux de pluie de la commune
Bonjour, Une mare est presente sur notre terrain (notee sur acte de vente) et il nous est interdit de la bouchee. Le probleme est que la ma...
Tapage nocturne - aidez-moi svp !!!!
RésoluBonjour, je vais essayer de décrire ce qui nous arrive depuis quelques semaines. Nous habitons une maison en location depuis 14 ans, et nous n'...
Tyau d'eau et terrain du voisin
Bonjour, J'habite dans une maison depuis 9 ans. Mon tuyau de raccordement d'eau passe sur le terrain du voisin. Quand nous avons construit les vo...
Spa comment faire
RésoluBonjour, Bonjour, je vous explique mon cas je vie en HLM et en face de cher moi il y' a une maison et le propriétaire laisse ces deux chien do...
Droit de passage fil electrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un garage attenant à un autre, en extérieur. Afin d'électrifier la porte du garage, l'EDF a posé un compteur à coté ...
Éolienne de toit
Bonjour nous vivons dans un lotissement et notre voisin a fait installer une éolienne fixée sur un mat sur sa facade. Mis à part le fait que nous avo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...