Obstruction de pavés de verre
filoute02
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Modifié par filoute02 le 24/03/2013 à 13:41
filoute02 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 16:08
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2 réponses
Bonjour,
Si ces pavés de verres se trouvent sur un mur en limite de propriété, ils ont été peut-être tolérés, mais rien ne dit que ça empêche le voisin de construire en mitoyen.
Et pour le jour, il faut essayer de le récupérer autrement. En ouvrant une cloison et en mettant un panneau avec des vitres simples, et un rideau devant pour occulter la nuit.
Si ces pavés de verres se trouvent sur un mur en limite de propriété, ils ont été peut-être tolérés, mais rien ne dit que ça empêche le voisin de construire en mitoyen.
Et pour le jour, il faut essayer de le récupérer autrement. En ouvrant une cloison et en mettant un panneau avec des vitres simples, et un rideau devant pour occulter la nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2013 à 16:08
je sais que c'est pour me nuire,mais rien pour l'interdire de le faire