Attestation prescription trentenaire plantations
edouardjuliette
Messages postés
163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
edouardjuliette Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
edouardjuliette Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la compagnie d'assurance a nommé un avocat il va demander un report d'audience ,les attestations à priori sont valable pour une prescription trentenaire accompagnées de la copie de pièce d'identité
les attestations sont soit disant disponible sur internet qui peut me renseigner sur quels sites les trouvées
merci
la compagnie d'assurance a nommé un avocat il va demander un report d'audience ,les attestations à priori sont valable pour une prescription trentenaire accompagnées de la copie de pièce d'identité
les attestations sont soit disant disponible sur internet qui peut me renseigner sur quels sites les trouvées
merci
A voir également:
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...