Distance poir une haie et unlmur mitoyen
MANOUPAPOU56
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A voir également:
- Distance poir une haie et unlmur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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liveboox52
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19 mars 2013
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19 mars 2013 à 14:12
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Bonjour,
Il me semble que ce type de réglementation varie d'une commune à l'autre. Pour connaître les distances à respecter dans votre commune, il faut consulter le Plan Local d'Urbanisme (ce document est disponible en mairie).
Il me semble que ce type de réglementation varie d'une commune à l'autre. Pour connaître les distances à respecter dans votre commune, il faut consulter le Plan Local d'Urbanisme (ce document est disponible en mairie).
coyote3317
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19 mars 2013 à 14:14
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cela dépend du code civil et non du PLU.
feloxe
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19 mars 2013 à 14:23
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Oui vous en avez le droit
MANOUPAPOU56
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19 mars 2013 à 14:28
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merci pour la réponse, je vais me renseigner à la mairie