Mur de soutènement : Propriété
kizkool
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une maison mais après analyse, je m'aperçois que le terrain est maintenu par un mur de soutènement de 2,80m de haut ( sans bras de renfort ).
Cependant ce mur n'est pas sur ce terrain, ni d'ailleurs à priori les fondations, mais sur le terrain du voisin du niveau inférieur.
D'ailleurs, des balustrades sont positionné sur le terrain du niveau supérieur sans toucher le sommet de ce mur.
J'ai lu sur plusieurs articles, que la responsabilité du mur était attribué à celui qui avait ses terres retenues par le mur.
Est-ce vraiment le cas pour cette situation, où le mur n'est pas dans la propriété ?
Merci pour vos réponses
Je suis intéressé par l'achat d'une maison mais après analyse, je m'aperçois que le terrain est maintenu par un mur de soutènement de 2,80m de haut ( sans bras de renfort ).
Cependant ce mur n'est pas sur ce terrain, ni d'ailleurs à priori les fondations, mais sur le terrain du voisin du niveau inférieur.
D'ailleurs, des balustrades sont positionné sur le terrain du niveau supérieur sans toucher le sommet de ce mur.
J'ai lu sur plusieurs articles, que la responsabilité du mur était attribué à celui qui avait ses terres retenues par le mur.
Est-ce vraiment le cas pour cette situation, où le mur n'est pas dans la propriété ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Etes vous sur que le mur n'est pas sur la propriété du haut?
Il se peut que le voisin du dessous ai creusé son terrain et a donc du retenir les terres du voisin du haut, ce qui expliquerait que le mur soit sur son terrain
Il se peut que le voisin du dessous ai creusé son terrain et a donc du retenir les terres du voisin du haut, ce qui expliquerait que le mur soit sur son terrain
et ci cela est le cas, le mur est-il de sa responsabilité ?
Discours de l'agent immo : "ne vous inquiétez pas pour le mur de soutènement, il n'est pas sur le terrain ( en parlant de celui situé en haut ). Il appartient au voisin du dessous, et vous ne serez jamais engagé quant à la responsabilité de ce mur"
A priori, tout laisse prétendre que le mur n'empiète pas sur le terrain du haut.
tout a été fait pour que les éléments exterieur ( terrasses, balustrades ... ) du terrain supérieur ne soit pas installé sur le dedit mur.
Discours de l'agent immo : "ne vous inquiétez pas pour le mur de soutènement, il n'est pas sur le terrain ( en parlant de celui situé en haut ). Il appartient au voisin du dessous, et vous ne serez jamais engagé quant à la responsabilité de ce mur"
A priori, tout laisse prétendre que le mur n'empiète pas sur le terrain du haut.
tout a été fait pour que les éléments exterieur ( terrasses, balustrades ... ) du terrain supérieur ne soit pas installé sur le dedit mur.
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