Droit de passage
Bonjour, mon voisin est propriétaire depuis 1996 d'un terrain qui est bordé comme le mien par une route départementale. Son terrain (tout comme le m...
Bonjour, mon voisin est propriétaire depuis 1996 d'un terrain qui est bordé comme le mien par une route départementale. Son terrain (tout comme le m...
Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir plus de réponse ! Voilà il y a deux ans, j'ai acheté une maison qui autrefois ( acte de 1919 ) avait un...
Bonjour, jaimerai rececoire l extraie cadastrale du village de cheyrac commune de st vincent 1945
Bonjour, Je vous écris en espérant que mon message trouvera preneur.... Mon père et son frère ont acheté il y a trente ans un terrain commun sép...
Bonjour, Je vis dans un appartement. Quelqu'un dans le bâtiment est frappant et faisant à 7h30 du matin et se poursuit jusqu'à minuit passé. J'ai é...
Bonjour, Je me tourne vers vous pour "éclairer ma lanterne". Sur le pignon de ma maison, acquise en 2003, était édifiée une extension de la maiso...
Bonjour, un voisin a construit sa maison d habitation depuis 4 ans avec un permis de construire a 40 m de mon élevage amateur de teckels déclaré ...
Bonjour, voici ma situation, mes voisins ont mis de tôles devant des pavés de verre. avec l'intervention de la police,ils les ont retiré en lui dis...
Bonjour, le mur qui sépare notre propriété à celle du voisin est dans un état plus que dégradé. IL y a des pierres qui tombent sur notre terrasse". ...
Bonjour, Il s'agit de deux maisons face à face (dont une est la mienne) .Les deux maisons sont séparées par une cour commune qui est commune aux 2 ...
Bonjour, j'aimerais connaitre davantage sur les dangers lie's de vivre a' cote' de boise' c.a.d avoir une maison proche de boise' {les arbres...} pu...
Bonjour, un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a déc...
Bonjour, En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée) Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon j...
Bonjour, Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si...
Bonjour, Nous sommes actuellement en discussion avec la mairie de notre village pour faire diminuer la circulation près de chez nous. Mme le Maire a...
Bonjour, Voila cela fait environ un mois maintenant que j'occupe un studio dans un petit quartier je précise que je suis placée par la justice et a ...
Bonjour, Depuis 3 ans passé j'ai des problèmes de voisinages. Travaux effectuer par les copropriétaire ayant entrainé des dégâts chez moi et sur...
Bonjour, Je vis en copropriété. Nous avons été pendant 7 ans seuls 3 propriétaires résidents en martinique, tous au cs, le président x pendant 6 mo...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété depuis cinq ans maintenant .Mon voisin s'est approprié un des arbre de la copropriété qu...
Bonjour, nous avons acheté en novembre 2012 un terrain ce terrain dependait de 3 lots dont un avec une maison existante dessus jusque la tout va ...
Bonjour, mon voisin et moi doivent contruire une cloture mais voila il doit se tenir a 1.50m du mur , il se tien pas au métrage , quel recourd j a...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un magasin que j'ai fait construire en retrait du trottoir publique de façon à disposer de 2 emplacements pour mes c...
Bonjour, le mur de soutènement de mon voisin s'écroule sur mon terrain. A t'il l'obligation de le reconstruire? de le sécuriser (en mettant du grill...
Bonjour, Voilà mon problème. Papa agé de 89 ans se sent harcelé, par des bruits et des lumières venant apparemment de chez son voisin les nuits, c...
Bonjour, nous habitons un petit village, mon voisin et nous nous partageaons par la propriete la place du village, aujourd'hui notre voisin a decide...
Bonjour, j'ai acheté une maison construite sur un terrain plus bas que la propriété de derrière les propriétaires voisins disent que : * nous devo...
Bonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Bonjour, mon voisin et son épouse sont locataires d'une bâtisse et du terrain autour. Ils possèdent, deux ânes, diverses volailles, dont un coq et deu...
Bonjour, je vous présente ma situation pour vous expliquer le problème de voisinage que nous rencontrons et obtenir de l'aide. Depuis notre arr...
Bonjour, Il y a un passage communal entre ma maison et celle de mon voisin, mais que les autres voisins peuvent utiliser, ce n'est pas une voie sa...
Bonjour, Mes voisins ont achetés une maison en mitoyenneté à la mienne mais depuis 8mois ils ont tout cassés à l'intérieur de leur maison. Pour inf...
Bonjour, mon voisin vend une parcelle de terrain derriere sa propriete.l entree de ce terrain sera entre nos deux parcelles , est la largeur de cett...
Bonjour, J'ai deja pose la question mais sans signer. Mur mitoyen contre dalle de parking du voisin. Il se croit en droit defaire ce qu'il veut car ...
Bonjour, mes voisines ont une haie de laurier de palmes plantée depuis environ 35 ans ,mais les troncs touchent le muret mitoyen et j'ai bien peur qu...
bonjour Iya a terrain communal qui était à vendre moi et 2 de mes voisins ont décidé t'achetez mais le maire a préféré le vendre à quelqu'un d'autres ...
Bonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Bonjour, un chantier de construction est en activité devant chez , ce qui occasionne des projections de boue sur mon mur en crepi chaque fois qu'un...
Bonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Bonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Bonjour, suite aux intempéries du 12/03/2013 je déneigeais devant ma maison, et pour accéder au sel de déneigement (que je laisse dans ma voiture peug...
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une maison mais après analyse, je m'aperçois que le terrain est maintenu par un mur de soutènement de 2,8...
Bonjour, pouvez vous me donner la législation sur l'élevage d'ornement (chasse à la tonne) ? L'élevage (environs 50 canards (certains appelants) e...
Bonjour, Mon voisin a construit un mur, non mitoyen, entre nos deux propriétés et il a laissé les parpaings bruts du côté de mon jardin. A-t-il l'ob...
Bonjour, Est ce qu'on peut reprendre une partie de servitude qu'on a donné il y plus de 20 ans. Je m'explique, derriere chez moi il y a une maison...
Bonjour, Pour éviter d'être cambriolé car j'habite en rez de jardin, ai je le droit d'être équipé de fil barbelé par dessus la haie (légèrement en...
Bonjour, j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vend...
Bonjour, mon voisin a refait sa toiture sans aucune autorisation son solin et sur mon mur il m attaque car il a des fuites qui est responsable moi...
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'un immeuble construit postérieurement. Lors de la construction de l'immeuble mes conduits de fumée (cheminée et c...
Bonjour, L'immeuble mitoyen de ma maison envisage de faire une isolation thermique exterieure de son pignon. Celle-ci serait donc sur mon terrain. C...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
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