Les discussions
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Garer sa voiture
Bonjour, suite aux intempéries du 12/03/2013 je déneigeais devant ma maison, et pour accéder au sel de déneigement (que je laisse dans ma voiture peug...
Mur de soutènement : propriété
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une maison mais après analyse, je m'aperçois que le terrain est maintenu par un mur de soutènement de 2,8...
Nuisances sonores et olfactives dues à un élevage de canard
Bonjour, pouvez vous me donner la législation sur l'élevage d'ornement (chasse à la tonne) ? L'élevage (environs 50 canards (certains appelants) e...
Mur non mitoyen
Bonjour, Mon voisin a construit un mur, non mitoyen, entre nos deux propriétés et il a laissé les parpaings bruts du côté de mon jardin. A-t-il l'ob...
Voisin voudrait refaire la servitude
Bonjour, Est ce qu'on peut reprendre une partie de servitude qu'on a donné il y plus de 20 ans. Je m'explique, derriere chez moi il y a une maison...
Fil barbelé
Bonjour, Pour éviter d'être cambriolé car j'habite en rez de jardin, ai je le droit d'être équipé de fil barbelé par dessus la haie (légèrement en...
Cloture electrique
Bonjour, j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vend...
Etancheite
Bonjour, mon voisin a refait sa toiture sans aucune autorisation son solin et sur mon mur il m attaque car il a des fuites qui est responsable moi...
Entretien conduit fumée
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'un immeuble construit postérieurement. Lors de la construction de l'immeuble mes conduits de fumée (cheminée et c...
Isolation thermique extérieure sur l'emprise du terrain voisin
Bonjour, L'immeuble mitoyen de ma maison envisage de faire une isolation thermique exterieure de son pignon. Celle-ci serait donc sur mon terrain. C...
Cour du voisin
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Arbre menacant
Bonjour, Nous sommes en contrebas du terrain de l'un de nos voisin qui est en pente. Un muret entierement situé sur son terrain (environ 2 m de h...
Plainte pour salissures!
Bonjour, Je voudrais avoir des conseils car je suis perdue. J'habite un logement HLM et mon bailleur m'a appelé pour me faire part de plaintes...
Problème de voisinage
Bonjour, Nous venons d'aménager dans une maison de campagne avec 1 300 m2 de terrain. Seul soucis, notre voisin qui possède également un grand ter...
Problème d'avis de participation au paiement pour un puisard
Bonjour, nous avons construit une maison un peu surélevée par rapport au jardin de la maison d'a coté, au bout d'une impasse. celui ci veut f...
Bruit pour jouer avec un ballon
Bonjour, La question ne devrait pas être dans cette filière, mais je ne sais pas la quelle ! On se retrouve a 3 ou 4 sur la place du village en ...
Mur de séparation de terrasse privatif et infiltration
Bonjour, Nous habitons une maison mitoyenne depuis 3 ans dont notre terrasse est séparée par un mur qui semble être privatif (mur sur le terrain de...
Mur mitoyen ou non ?
Bonjour, Mon beau pére posséde une maison avec des murs en pierre autour de la parcelle de sa maison. Comment est t-il possible de savoir a qui a...
Délimitation de propriété et cloture
RésoluBonjour, j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation ...
Voisins pénibles et menaçants
Bonjour, Mes voisins du dessous sont venus la premiere fois a 20 heures parce que mon fils dansait ( il a 2 ans ) ca faisait trop de bruit , et la ...
Connaitre ses droits
RésoluBonjour, Mon voisin veut faire une extension de son habitation et pour ce faire me demande de déplacer l'évacuation de fumée type ventouse d'une ch...
Bornage du géomètre
FerméBonjour, un P.V. a été établie par un géomètre en 2003, entre la maison du voisin et notre mur privé, le géomètre avait fait des tirets voulant dire...
Maison écroulée
Bonjour, depuis Décembre 2012, une petite maison en pierre non habitée dont le propriétaire est un agriculteur, (celle ci servait de rangements div...
Servitude d'eau de pluie
Bonjour, En raison des pluies exceptionnelles du mois de janvier mon terrain a reçu des quantités d'eaux de ruissellement importantes (venant de ...
Proprietaire bruyant
RésoluBonjour, j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa par...
Servitude de passage
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un chemin non cadastré, aucune servitude n'est enregistrée mais aujourd'hui suite à une vente d'une propriété,...
Construction d'un mur devant ma fenêtre
Bonjour Messieurs les conseillers, J'ai bien reçu votre réponse à ma première demande et j'accepte volontiers votre leçon de vie. Je reconnais avoir...
Nuissances sonores due à la volaille
Bonjour, nous avons une propriete a la campagne, mais notre voisin a construit plusieurs poulaillers en grillage et batiments a la limite de no...
Servitudes d'eau de pluie
RésoluBonjour, nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux ...
Travaux qui durent...
Bonjour, j'ai pu lire ce qui avait été dit au sujet des travaux et du bruits et qu'il n'y aurait pas d'horaire à respecter à ce sujet. Mon soucis c...
Vue sur proprietee voisine
Bonjour, bonjour, mon voisin a amenagé un grenier dans son habitation principale avec une porte vitrée construction d'un palier et escalier en bet...
Bruits de voisinages après réfection du parquet
Bonjour, Je vis en location dans un immeuble parisien depuis 6 ans. Je vis au 4ème étage et ait donc des voisins du dessus. Depuis que j'ai emmena...
Mur mitoyen
Bonjour, j'ai fait construire un mur mitoyen en remplacement d'une haie en prévention d'une construction sur le terrain mitoyen. Cette constructio...
Pourriez vous me faire connaitre la marche a suivre
Bonjour, voila ma maman qui vie seul dans le 49 a subit des dégradations de la pars de sont voisin elle a 90 ans un mur mitoyens a été détruit et un...
Vignes en espalier
RésoluBonjour, J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en pa...
Occupation illicite terrain privé
Bonjour, J'ai autorise une personne il y a 3 ans à installer provisoirement son mobilhome sur mon terrain pour héberger sa famille. Il est maintena...
Gênes de voisinage
Bonjour, Un immeuble (deux niveaux) été construit en bordure de ma propriété. Plusieurs balcons donnent directement sur le jardin et la piscine. Pou...
Nuisance sonore et trouble du voisinage
Bonjour, voila je ne sait plus comment faire voiçi mes problemes , mon voisin arrire a chaque fois entre 23h et 2h du matin , sa porte fais du bruis c...
Servitude
Bonjour, j'ai une maison et le terrain devant chez moi m'appartient j'ai un voisin au bout de se terrain , qui est un cul de sac ,qui est une servitud...
Poney club
Bonjour, j habite a la campagne un peu en dehors du village.recemment le proprietaire du terrain a cote de chez moi (cloture a 4 m de ma maison) a d...
Refus de mitoyenneté
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison datant de 1856 environ et la maison du voisin est collé à la mienne avec sa poutre dans le mur de la mais...
Tout a legout
Bonjour, J avais donne il y a environ 12 ans,l autorisation a mon voisin de faire passer son tout a l egout sur ma propriete,afin de lui eviter de c...
Canalisation eu du voisin passe dans mon salon
Bonjour, Que faire pour me débarrasser d'une canalisation EU (non mentionnée sur acte de vente notarié) qui vraisemblablement fuit (odeurs nauséab...
Servitude de passage
Bonjour, suite à des conflits de voisinages (extension de maison contre notre mur privatif, débordement dans notre propriété privée, etc...) nous av...
Titre de proptiété
Bonjour, j'ai un contentieux avec mon voisin de proprité concernant un droit de passage sur une parcelle qui servait à rejoindre la citerne commune ...
Rôle de mon propriétaire dans un problème de ses locataires
Bonjour, nous sommes en permanence surveillés par nos voisins,entrée,retour,fermeture du portail,emplacement de parking ect.... hier mon mari à...
Accès sur un chemin privé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain bordant une voie privée appartenant à 5 personnes.Je voudrais savoir si le fait de négocier un droit de ...
Problème voisinage
Bonjour, J'ai emménagé le 1 er novembre dans un studio qui se situe dans un petit immeuble (sûrement une ancienne grande maison divisée en apparteme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...