Mon voisin ou comment enlaidir le paysage
A-dèle
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BmV
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16 mars 2013 à 12:59
16 mars 2013 à 12:59
Légalement, il n'existe pas de délit de laideur en matière d'urbanisme, sauf dans les périmètres des monuments historiques.
Si les "constructions" de cette personne ne sont pas contraires aux règles d'urbanisme locales, il n'y a rien à tenter de ce côté là.
Reste à envisager une action pour détecter d'éventuelles atteintes aux règles d'hygiène ou de traitement envers animaux ; voir en préfecture et/ou à la SPA locale.
Enfin, "ce monsieur étant proposé aux ramassages des encombrants du village" : sauf erreur, cela ne lui donne pas le droit de "prélever" pour son propre compte les objets ramassés dans le cadre de sa mission municipale, pour autant aussi que celle-ci soit bien déterminée légalement, avec contrat de travail ou un bon de commande et/ou au moins convention écrite.
Si les "constructions" de cette personne ne sont pas contraires aux règles d'urbanisme locales, il n'y a rien à tenter de ce côté là.
Reste à envisager une action pour détecter d'éventuelles atteintes aux règles d'hygiène ou de traitement envers animaux ; voir en préfecture et/ou à la SPA locale.
Enfin, "ce monsieur étant proposé aux ramassages des encombrants du village" : sauf erreur, cela ne lui donne pas le droit de "prélever" pour son propre compte les objets ramassés dans le cadre de sa mission municipale, pour autant aussi que celle-ci soit bien déterminée légalement, avec contrat de travail ou un bon de commande et/ou au moins convention écrite.
16 mars 2013 à 20:06
C'est tout dire, il récupère et stocke (je le vois revenir chez lui du ramassage avec le camion de la municipalité plein) Il vend aux amis et par l'intermédiaire de sites gratuits.
Il arrondit ses fins de mois sans aucun doute, il est difficile d'aller dénoncer ce petit trafic, bien connu dans le village sans passer pour être une délatrice infâme quand tout le monde est au parfum et trouve cela "normal", moi j'avais juste mal à la colline. Se plaindre à qui ?
Cordialement