Mon voisin ou comment enlaidir le paysage
A-dèle
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vivreleplustranquillementpossibl Messages postés 11 Statut Membre -
vivreleplustranquillementpossibl Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin et son épouse sont locataires d'une bâtisse et du terrain autour. Ils possèdent, deux ânes, diverses volailles, dont un coq et deux chiens, jusque là rien d'anormal ni même de gênant pour moi qui aime bien cette ambiance bucolique. Ce qui me gêne, ce sont les annexes des animaux cinq ou six annexes en tout et ça change au gré des arrivages des bestioles et qui dénaturent le paysage, l'ensemble fait penser à un bidonville , elles sont construites avec des matériaux de récupération tous plus hétéroclites les uns que les autres, des bâches de diverses couleurs, vous me direz, bah oui quoi c'est la campagne, ok, le plus hideux est que ce monsieur étant proposé aux ramassages des encombrants du village, stocke également à coté de ces annexes toutes sortes d 'objets, comme lave linge, frigidaire, ferraille etc etc.., pour les revendre. La vue est imprenable, on se croirait aux portes d'une favelas.
Le personnage et son épouse étant tous deux de nature belliqueuse, ils n'hésitent pas à parler facilement de mettre un coup de carabine à qui les contrariraient ou à se venger en jetant des boulettes empoisonnées aux animaux alentours, vous comprendrez qu'aller leur dire que ce qu'ils ont fait de la colline est laid comme le péché, serait très risqué.
Auriez vous une solution ?
Merci pour vos réponses.
Le personnage et son épouse étant tous deux de nature belliqueuse, ils n'hésitent pas à parler facilement de mettre un coup de carabine à qui les contrariraient ou à se venger en jetant des boulettes empoisonnées aux animaux alentours, vous comprendrez qu'aller leur dire que ce qu'ils ont fait de la colline est laid comme le péché, serait très risqué.
Auriez vous une solution ?
Merci pour vos réponses.
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8 réponses
Légalement, il n'existe pas de délit de laideur en matière d'urbanisme, sauf dans les périmètres des monuments historiques.
Si les "constructions" de cette personne ne sont pas contraires aux règles d'urbanisme locales, il n'y a rien à tenter de ce côté là.
Reste à envisager une action pour détecter d'éventuelles atteintes aux règles d'hygiène ou de traitement envers animaux ; voir en préfecture et/ou à la SPA locale.
Enfin, "ce monsieur étant proposé aux ramassages des encombrants du village" : sauf erreur, cela ne lui donne pas le droit de "prélever" pour son propre compte les objets ramassés dans le cadre de sa mission municipale, pour autant aussi que celle-ci soit bien déterminée légalement, avec contrat de travail ou un bon de commande et/ou au moins convention écrite.
Si les "constructions" de cette personne ne sont pas contraires aux règles d'urbanisme locales, il n'y a rien à tenter de ce côté là.
Reste à envisager une action pour détecter d'éventuelles atteintes aux règles d'hygiène ou de traitement envers animaux ; voir en préfecture et/ou à la SPA locale.
Enfin, "ce monsieur étant proposé aux ramassages des encombrants du village" : sauf erreur, cela ne lui donne pas le droit de "prélever" pour son propre compte les objets ramassés dans le cadre de sa mission municipale, pour autant aussi que celle-ci soit bien déterminée légalement, avec contrat de travail ou un bon de commande et/ou au moins convention écrite.
"qu'il pollue esthétique de votre environnement car rien n'est caché par une palissade ou autre. " : merci de préciser quel article de quel code sanctionne le délit de laideur.
"jouer sur le fait que ces animaux et les dépots d'enconbrant peuvent attirer les nuisibles "rats, pigeons ect"." : en Droit français, l'éventualité d'un dommage ne peut être sanctionnée à l'avance.
"Votre mairie a peut-etre un réglement au code urbanisme locale." : très certainement.
Comme près de la totalité de communes en France.
Cela s'appelle un POS ou un PLU.
"Ils doivent respecter le fait de vouloir rester anonyme." : s'il y a plainte formelle, elle n'est jamais anonyme.
Sinon, c'est juste de la négociation relationnelle.
"Voilà quelques infos je ne suis pas expert" : merci pour cette information.
"jouer sur le fait que ces animaux et les dépots d'enconbrant peuvent attirer les nuisibles "rats, pigeons ect"." : en Droit français, l'éventualité d'un dommage ne peut être sanctionnée à l'avance.
"Votre mairie a peut-etre un réglement au code urbanisme locale." : très certainement.
Comme près de la totalité de communes en France.
Cela s'appelle un POS ou un PLU.
"Ils doivent respecter le fait de vouloir rester anonyme." : s'il y a plainte formelle, elle n'est jamais anonyme.
Sinon, c'est juste de la négociation relationnelle.
"Voilà quelques infos je ne suis pas expert" : merci pour cette information.
Personne ne conteste cela, mais la personne adéquate interviendra en-dehors de tout cadre juridique, uniquement en tant que "facilitateur", de "négociateur.
D'ailleurs n'importe quelle autre personne pourrait accomplir cette démarche aussi, puisqu'il s'agit uniquement d'un rôle de "médiateur", puisque l'on dirait bien que les deux voisins ont du mal à se parler ...
Mais ça, c'est hors sujet, c'est juste une éventualité relationnelle et ceci est un forum juridique... Donc, merci de rester dans ce cadre général.
D'ailleurs n'importe quelle autre personne pourrait accomplir cette démarche aussi, puisqu'il s'agit uniquement d'un rôle de "médiateur", puisque l'on dirait bien que les deux voisins ont du mal à se parler ...
Mais ça, c'est hors sujet, c'est juste une éventualité relationnelle et ceci est un forum juridique... Donc, merci de rester dans ce cadre général.
Pourtant, je travaille dans une mairie où je suis intervenue en tant que médiatrice sans etre assermenté concernant divers conflits de voisinage et la plus part du temps les affaires ont été résolues à l'amiable tout en restant ou pas anonyme pour certains plaignants.
Donc, il serait mieu d'envisager ce type d'action que des poursuites pénales ou des drames entre voisins.
Donc, il serait mieu d'envisager ce type d'action que des poursuites pénales ou des drames entre voisins.
Bonjour,
Le maire est-il au courant ???
Peut-être qu'il faudrait lui en parler, et qu'il vienne se rendre compte.
Le maire est-il au courant ???
Peut-être qu'il faudrait lui en parler, et qu'il vienne se rendre compte.
Merci pour votre réponse, oui le maire a déjà été informé par d'autres voisins, rien n'a été fait de ce coté là, le personnage semble bénéficier d'une immunité dont j'ignore la teneur et pourtant il a ajouté deux cuves à mazout sur le terrain, récupérées et à vendre sans complexe aucun et sur facebook !!
c'est très décoratif !
c'est très décoratif !
c'est impossible à cacher par une haie, puisque les annexes des animaux et l'entrepôt du stock d'encombrants récupérés se trouve plus haut que ma maison, dans la colline. Oui je pourrais prendre des photos, mais si le maire lui même tolère ce type de collector dans la colline, que puis je faire avec les photos ?
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Bonjour,
Un petit conseil, prenez un rdv avec votre mairie au service Cadre de vie ou sinon avec l'urbanisme.
Lors du rdv munissez-vous de photos tout en précisant qu'il pollue esthétique de votre environnement car rien n'est caché par une palissade ou autre.
De plus, vous pouvez jouer sur le fait que ces animaux et les dépots d'enconbrant peuvent attirer les nuisibles "rats, pigeons ect".
Votre mairie a peut-etre un réglement au code urbanisme locale.
Voilà quelques infos je ne suis pas expert dans ce domaine mais déjà ces éléments peuvent vous aider.
Si la mairie intervient demander leur de ne pas dévoiler le nom du plaignant. Ils doivent respecter le fait de vouloir rester anonyme.
Cordialement
Un petit conseil, prenez un rdv avec votre mairie au service Cadre de vie ou sinon avec l'urbanisme.
Lors du rdv munissez-vous de photos tout en précisant qu'il pollue esthétique de votre environnement car rien n'est caché par une palissade ou autre.
De plus, vous pouvez jouer sur le fait que ces animaux et les dépots d'enconbrant peuvent attirer les nuisibles "rats, pigeons ect".
Votre mairie a peut-etre un réglement au code urbanisme locale.
Voilà quelques infos je ne suis pas expert dans ce domaine mais déjà ces éléments peuvent vous aider.
Si la mairie intervient demander leur de ne pas dévoiler le nom du plaignant. Ils doivent respecter le fait de vouloir rester anonyme.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais aller m'enquérir pour le code d'urbanisme local, je ne savais pas que l'on pouvait rester anonyme, c'est une bonne chose vu le personnage et je craignais des représailles et des disputes ils ont le verbe plutôt fleuri !
Pensez vous que je puisse obtenir ce code et l'étudier chez moi ou bien peut être est-il consultable en mairie ?
Cordialement.
Pensez vous que je puisse obtenir ce code et l'étudier chez moi ou bien peut être est-il consultable en mairie ?
Cordialement.
Désolée, mais j'y avais répondu et cela n'a pas été pris en compte par le serveur, j'ai bien lu votre réponse, je vous remercie pour ces précisions précieuses, je n'ai pas l'intention de foncer tête baissée, sans savoir quels sont nos droits respectifs. le village est petit mais possède un vaste réseau de téléphone "arabe", je ne souhaite pas, mais pas du tout, me retrouver être la cible de représailles, je vais tout de même demander à consulter le PLU, ce sera de toute manière intéressant.
Cordialement
Cordialement
"où je suis intervenue en tant que médiatrice sans etre assermenté" : il n'y a pas besoin d'être assermenté pour tenter d'arbitrer un conflit entre personnes privées qui ne veulent ou ne peuvent aller en justice avec des procédures formalisées ; il n'en reste pas moins que ce n'est nullement une mission obligatoire des agents des collectivités territoriales.
S'ils veulent le faire, pour diverses raisons, c'est bien, mais personne ne peut les obliger à intervenir dans un conflit de voisinage qui est du domaine du droit privé.
Le preuve : "les affaires ont été résolues à l'amiable" , puisqu'il n'y avait au départ qu'un souci relationnel, un refus de transiger par principe.
Et que, une fois encore, n'importe quel voisin ou ami ou passant peut très bien jouer ce rôle.
"les obliger à le nettoyer" : et pour quel motif juridique ?
Ils sont chez eux, sur leur propriété, ils font ce qu'ils veulent, sauf s'il est techniquement prouvé que leurs agissements ont des répercussion négatives sur la santé du voisinage, ce qui reste à prouver par des expertises.
L'atteinte à l'esthétique, une fois encore, n'est pas un délit au sens juridique.
Encore une (dernière) fois : ne pas mélanger atteinte au Droit et ressenti subjectif négatif d'une situation.
"je travaille dans une mairie où" : il pourrait sembler judicieux d'y demander des infos techniques sur ce sujet à des collègues, alors ...
S'ils veulent le faire, pour diverses raisons, c'est bien, mais personne ne peut les obliger à intervenir dans un conflit de voisinage qui est du domaine du droit privé.
Le preuve : "les affaires ont été résolues à l'amiable" , puisqu'il n'y avait au départ qu'un souci relationnel, un refus de transiger par principe.
Et que, une fois encore, n'importe quel voisin ou ami ou passant peut très bien jouer ce rôle.
"les obliger à le nettoyer" : et pour quel motif juridique ?
Ils sont chez eux, sur leur propriété, ils font ce qu'ils veulent, sauf s'il est techniquement prouvé que leurs agissements ont des répercussion négatives sur la santé du voisinage, ce qui reste à prouver par des expertises.
L'atteinte à l'esthétique, une fois encore, n'est pas un délit au sens juridique.
Encore une (dernière) fois : ne pas mélanger atteinte au Droit et ressenti subjectif négatif d'une situation.
"je travaille dans une mairie où" : il pourrait sembler judicieux d'y demander des infos techniques sur ce sujet à des collègues, alors ...
toutes les réponses sont intéressantes, mais je pense que dans toutes, on a oublié et moi également, le propriétaire du terrain et de la maison, car cette maison et terrain n'appartiennent pas aux occupants actuels ils sont en location, je le précise d'ailleurs dans ma question dès le début. Je pense que le proprio aurait son mot à dire, c'est une vieille dame qui ne se déplace pas, elle a loué pour une bouchée de pain ce bien à condition que tous les frais d'entretien reviennent aux locataires. je dois avouer que la maison a été bien entretenue, le terrain n'est pas "sale" seulement dépareillé par ces baraquements style bidonville et de guingois, et par le stock impressionnant environ six mètres de long sur 5 de large d'objets les plus divers et qui s'allonge au gré du temps, stock recouvert en partie par des bâches qui volent au vent.
Le maire en personne ayant été sollicité pour ce problème et n'ayant pas donné de suite favorable, coté mairie, c'est cuit, comme on dit. Chaque Mairie aillant ses accointances, particulières: " pourquoi on laisse faire certaines personnes et pas d'autres ?", c'est une question que je ne me pose plus, même si je n'ai pas l'intention d'ouvrir sur mon terrain un "Magasin" du même style que celui de mon voisin .
Cordialement à tous les deux qui avaient pris la peine de me répondre .
Le maire en personne ayant été sollicité pour ce problème et n'ayant pas donné de suite favorable, coté mairie, c'est cuit, comme on dit. Chaque Mairie aillant ses accointances, particulières: " pourquoi on laisse faire certaines personnes et pas d'autres ?", c'est une question que je ne me pose plus, même si je n'ai pas l'intention d'ouvrir sur mon terrain un "Magasin" du même style que celui de mon voisin .
Cordialement à tous les deux qui avaient pris la peine de me répondre .
"DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMANTAL" : mais de QUEL département ? Celui dans lequel vit A-dèle ou .... un autre ? Celui du Nord Pas de Calais, peut-etre que les réglementations peuvent etre différente selon la région.
Dépots tous types: tole, ferraille, détritus, sacs poubelle, bois, matelas et bien d'autre.
Dépots tous types: tole, ferraille, détritus, sacs poubelle, bois, matelas et bien d'autre.
"Celui dans lequel vit A-dèle ": et dans lequel vit-elle donc ?
"peut-etre que les réglementations peuvent etre différente selon la région. " : nooooooOOOOooooon ?
Serait-ce donc possible que des circonstances locales spécifiques soient prises en compte département par département ?
Et non pas Région par Région !
J'espère que la distinction département-Région est une notion acquise quand même.
Mais j'en doute quand je lis que le Nord-Pas-deCalais est assimilé à un département, alors que c'est une Région ! >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_fran%C3%A7aise
Par ailleurs, si ce règlement était le même partout, il ne s'appellerait pas "départemental" mais "national".
Ou bien ?
"Dépots tous types: tole, ferraille, dé ..." : oui, sauf que là il ne s'agit pas d'un dépôt au sens juridique du terme mais d'un ensemble de mobiliers divers entreposés en annexe à un domicile privé.
Petit conseil pour finir : il peut sembler intéressant voire prioritaire et urgent de solliciter auprès du DGS un stage sérieux de mise à niveau juridique auprès du CNFPT.
"peut-etre que les réglementations peuvent etre différente selon la région. " : nooooooOOOOooooon ?
Serait-ce donc possible que des circonstances locales spécifiques soient prises en compte département par département ?
Et non pas Région par Région !
J'espère que la distinction département-Région est une notion acquise quand même.
Mais j'en doute quand je lis que le Nord-Pas-deCalais est assimilé à un département, alors que c'est une Région ! >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_fran%C3%A7aise
Par ailleurs, si ce règlement était le même partout, il ne s'appellerait pas "départemental" mais "national".
Ou bien ?
"Dépots tous types: tole, ferraille, dé ..." : oui, sauf que là il ne s'agit pas d'un dépôt au sens juridique du terme mais d'un ensemble de mobiliers divers entreposés en annexe à un domicile privé.
Petit conseil pour finir : il peut sembler intéressant voire prioritaire et urgent de solliciter auprès du DGS un stage sérieux de mise à niveau juridique auprès du CNFPT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est tout dire, il récupère et stocke (je le vois revenir chez lui du ramassage avec le camion de la municipalité plein) Il vend aux amis et par l'intermédiaire de sites gratuits.
Il arrondit ses fins de mois sans aucun doute, il est difficile d'aller dénoncer ce petit trafic, bien connu dans le village sans passer pour être une délatrice infâme quand tout le monde est au parfum et trouve cela "normal", moi j'avais juste mal à la colline. Se plaindre à qui ?
Cordialement