Les discussions
Eboulement d'une côte sur la maison
Bonjour, La maison de ma belle mère se situe au pied d'une côte lui appartenant. Cette maison n'est pas récente. Au dessus de cette côte se ...
Pratique d'un instrument de musique
Bonjour, Je pratique le saxophone 1/2h par scéance , 4/fois par semaine ( lundi, mardi mercredi et vendredi ) pas les weekends ni vacances scolai...
Servitude
Bonjour, j'ai une servitude de passage en commun avec mon voisin toute les nuit il se gare dessus alors que cela est interdit et il enlève sont véhicu...
Entretien de terrain
Bonjour, J'ai terrain assez étendu (env. 50m) non entretenu, sans arbres, situé derrière ma maison. Les herbes sauvages et fleurs vont jusqu'à 1,5...
Harcelement voisine
RésoluBonjour, Je connais ma voisine depuis 9 mois, au début tout allez bien et au fil des jours elle devenait envahissante, m'appeler tout les 2 jours et...
Destructeur de l'environnement
Bonjour, mon voisin creuse et détruit la totalité de la petite montagne que j'ai devant ma maison.je suis dans la terre depuis queque temps.est-ce q...
Droit d un cultivateur
RésoluBonjour, j habite une maison dans le jura l agriculteur qui s occupe du champs qui est derriere la maison a un droit de passage entre ma maison et la ...
Chat abandonné
RésoluBonjour, Nos voisins ont récemment acheté un chien alors qu'ils possédaient déjà un chat. Ils n'avaient pas imaginé que leur chat ne supporterait...
Probleme de voisinage
Bonjour, j'ai un voisin qui nous en veux depuis notre arrivée en 1998 il m'agresse tres souvent je rentre tous les jours ma voiture dans mon garag...
Droit de servitude
Bonjour, nous avons un chemin communal que la commune a vendu a deux voisins en nous laissant un droit de servitude pour le village ,j aimerais savoir...
Elagage d'arbres
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis 11 ans. Lorsque nous avons fait construire les terrains côté gauche et au fond n'était pas constru...
Poulailler dans lotissement en zone urbaine
Bonjour, Depuis quelques jours, un de nos voisins, a installé sous les fenêtres de 2 chambres, un poulailler à environ 3 mètres du mur de clôture d...
Mur mitoyen
Bonjour, Ma question porte sur la mitoyenneté d'un mur. La municipalité de mon village a acheté une maison accolée à une autre maison dont je suis l...
Un huissier me réveille
Bonjour, Je suis dans une situation pénible et je ne sais pas quoi faire : depuis 2 mois, et cela environ 3 fois par semaine, un huissier sonne à ma...
Ma voisine m'accuse de tapage...sos
Bonjour, Voilà le problème qui m'a amené jusqu'ici ^^ Depuis 5 mois environ, j'ai aménagé dans un appartement au sein d'un immeuble où le voisinag...
Lierre sur mur non mitoyen
Bonjour, ma voisine laisse grimper du lierre sur mon mur, ce lierre est passé par dessous les tuiles qui ont été déplacées, et après le dégel de l'...
Problème pour faire enlever une haie
Bonjour, Voila j'ai un terrain où il y a une haie d'arbre qui sont juste planter à la limite et fait 2 mètre de haut ( quand je dit au voisin de les...
Envahie par les herbes
Bonjour, Mon voisin vends sa maison depuis 2 années mais il n'entretient pas le jardin et les herbes font environ plus d'un mètre, je récupère tout...
Il a fait sa terrasse sur la servitude
Bonjour, Nous sommes 8 maisons mitoyennes à une servitude, jusque maintenant tout le monde respecter cette servitude, sur mon acte de notair...
Clôture entre voisins
Bonjour, Mon voisin construit sa clôture en limite de propriété comme de droit. Nous avions déjà construit une clôture en grillage aussi mais en l...
Bruits tous les soirs
Bonjour, j'ai un problemes avec mes voisins aux troisieme etages un bébé joue avec c'est parents dans la chambres est ça commence tous les soirs a 2...
Bruits de tracteurs et de remorques !
Bonjour, Depuis l'extension de la ferme de mes voisins (de 250 chèvres à aujourdh'ui 1400 environ) je constate des passages devant ma maison de tra...
Stationnement gênant et bruyant
Bonjour mon voisin stationne sa voiture à moin de 2 m de ma maison sous les fenêtres de la chambre de mes enfants que faire? De plus je trouve ça dan...
Distance entre enclos d'animaux et le voisin
Bonjour, près de mon habitation, en milieu rural, il y a un enclos avec quelques poules, chèvres, oies, mouton (moins de 30 en tout). Quelle es...
La haie du voisin déborde sur ma clôture
Bonjour, J'ai fait installer une clôture tout l'tour de ma résidence. Mon voisin à une haie énorme qu'il n'entretient pas et déborde maintenant par ...
Le chat de mes voisins provoque de gros dégat
Bonjour, le chat de mes voisins provoque de gros dégâts chez moi (casse de meuble,attaque mon chat ,me griffe,urine sur mes murs) . J'ai déjà pris c...
Personnes irrespectueuses.
Bonjour, J'ai aménagée recement dans un nouvel appartement et je me suis rendue compte a mon grand désarroi que j'étais victime d'un voyeur . Le per...
Elevage canin voisin
Bonjour, mon voisin fait de l'élevage canin (4 portées par an) il n'a aucun papier et ne déclare rien. ces chiens sont source de nuisances sonore e...
Enfants des voisins
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il y avait quelque chose que je puisse faire pour faire un peu peur aux enfants de mes voisins pour qu'ils se calment ...
Intervention d'un voisin lors d'une vente
Bonjour, mon voisin, ayant appris que j'avais trouvé un acheteur pour une parcelle bâtie à la campagne a pris contact avec lui pour lui dire que les...
Voisin exige de déplacer mon compteur d'hydro
RésoluBonjour, Je vis en jumelé (mur mitoyen) et mon compteur d'Hydro-Québec est chez mon voisin juste à côté du sien. Il me demande de faire changer mon ...
Lotissement privée et enfants exterieur
RésoluBonjour, ns habitons ds un lotissement où les voies st privées, au bout du lotissement il y a une petite place, endroit favori des enfants pr jouer,...
Stationnement gênant
Bonjour, J'habite depuis 3 ans dans un petit lotissement (8 maisons) qui est une voie sans issue. Je réside la maison face à l'entrée du lotissement...
Entreprise installée à côté de chez nous
Bonjour, Depuis quelques temps une entreprise s'est installée derrière chez nous avec une dizaine de salariés. Ce bâtiment ancien qu'il a rénové san...
Droit à l'antenne
Bonjour, Nous avons une maison en Corse ( Cargèse ) et avons un un problème d'accès à la télévision : La copropriété voisine n'a jamais élagué un...
Histoire de vaches
Bonjour, Nous avons un voisin agriculteur (d'une mauvaise foi certaine!!) qui a un troupeau de vaches dans le pré juxtant le nôtre. Il a posé à 50...
Prescription trentenaire/arbre voisinage
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 11 ans de ma maison. Sur ce terrain, il existe un arbre de plus de 2 mètres de haut (un érable) que nous teno...
Sapin gênant
Bonjour,je suis proprietaire d'un terain.j'ai planté deux arbres de sapin à 50 cm de la limite de mon voisin.ce dernier m'a demandé de les enlevé, pou...
Problème de mur!!!
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2008. Il y a un mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin. C'est un vieux mur en pierre d'environ 1 mètr...
Maison voisin à nue après démolition
Bonjour, Je me trouve dans une situation délicate, pour laquelle je manque d'information. Voici notre situation : Nous avons acheté une maison i...
Plantations et jurisprudence
Bonjour, peut-on invoquer le principe de "préoccupation", qui protège les plantations irrégulières si celles-ci existaient au moment où le voisin a ac...
Bruits de basses
Bonjour, Mon voisin du bas met jour et nuit de la musique avec des basses. Je n'entends pas la musique dans mon appartement mais constamment le bour...
Elevage de chiot
Bonjour, Bonjour, ma voisine possede un chien de race labrador enregistree. cet hiver ma chienne de race mélangee a traversee la cloture pour alle...
Entreprise situé dans périmétre d'une église
Bonjour, Habitant une commune ,dont une petite entreprise de débit de bois en plein centre avec adresse commerciale déclarée dans autre commune .C...
Parebrise marqué peinture - stationnement
RésoluBonjour, ce matin, a ma grande surprise, j'ai retouvé ma voiture avec de la peinture rouge sur mon pare prise. le responsable, tout simplement le p...
Mon voisin laisse envahir les mauvaises herbe
Bonjour, mon voisin (avec qui je ne suis pas en très bons termes), laisse envahir volontairement les mauvaises herbes (1 mètre de hauteur ! ) cont...
Mur de soutènement en mittoyenneté
Bonjour, Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain. D'aprè...
Jour férié
RésoluBonjour, Est-ce que le lundi de la pentecôte est considéré comme un jour férié ? Mon voisin en ce moment fait des travaux avec une machine très bru...
Destruction d'une cloture
RésoluBonjour, mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques. Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il ...
Horaire bruits
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les horaires en matière de bruits sonores (tondeuses...), à respecter les week-end et jours fériés. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...